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Commissions sur vente après démission

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2004
    Localisation
    Val d'Oise
    Messages
    1
    Bonjour,

    J'ai un salaire composé d'un fixe et d'un variable. Ce variable est calculé sur la base de pourcentage sur ventes. Contractuellement, la commission ainsi définie est due au mois M+1. Elle m'a toujours été versée au mois en cours.

    Actuellement en préavis, j'integre une nouvelle société le 3 janvier 2005. Mon patron actuel vient de me prévenir que je ne serais commissionné, pour le mois de décembre 04, uniquement sur les ventes encaissées ce mois et qu'il en sera de même pour les mois suivants si délais de paiements accordés.

    A-t-il le droit de procéder ainsi ? Qelqu'un a-t-il déjà connu cette situation ? Comment formaliser cet accord si légal ?

    Bref, comment faire pour ne pas se faire avoir dans ce cas ?

    Merci pour votre aide

  2. #2
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    28
    si contratuellement les com° doivent etre payées en M+1. vous devez toucher en janvier 05 vos com° sur le chiffre signé en dec.04.
    je pense qu'il n'y a rien à formaliser. le tout est de garder les bons de commande de votre secteur, de votre activité qui prouvent qu'en decembre vous avez signé des affaires. dont les com° vous seront payées en janvier 05.
    le fait d'avoir touché vos com° en M, jusqu'à present ne change rien.

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