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Résultats 1 à 6 sur 6

assedic

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    28
    si un contrat CDI est rompu pendant la pèriode d'essai le salarié peut il prétendre aux assedics sachant qu'il a du demissionné de son poste precedent ?
    merci

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Messages
    196
    Oui, à condition que la rupture de la période d'essai ait lieu avant 91 jours, et ce, indifféremment que cette rupture soit de votre propre initiative ou de l'initiative de l'employeur.
    Dernière modification par Delpeuch ; 05/12/2004 à 20h31.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    28
    la rupture a eu lieu avant 91 jours.

    mais par rapport au poste précédent ? si le salarié a demissionné de son poste de son employeur précédent et qu'il n'avait que 2 ans d'ancienneté. il peut quand m^me toucher les assédics. ? et sur quelle base de calcul : le salaire de ses 2 dernieres années ?

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Messages
    196
    Dans ce cas c'est bon. Vous avez travaillé les 24 derniers mois, c'est largement suffisant pour être indemnisé par l'ASSEDIC.

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    28
    entre temps j'ai eu les assédic et voici la reponse qui peut interesser d'autres personnes.
    apres une demission, si ds la nouvelle boite le contrat est rompu; il faut justifier de 3 ans de travail sans interruption. pour avoir droit aux allocations chomage OU avoir été viré AU DELA de 91 jours apres le debut du nouvel emploi. (pèriode d'essai ou non)

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2003
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    196
    Je m'excuse, car je n'avais pas fait attention au fait que vous étiez démissionnaire de votre ancien emploi. Notez bien que vous si vous n'avez pas démissioné de votre ancien emploi, le délai de 3 ans n'est pas obligatoire.
    Voici les cas où la rémunération est garantie par l'ASSEDIC :

    Délibération n° 10 bis du 4 février 1997
    prise pour l’application des articles 2 et 28 f) du règlement
    modifiée le 7 octobre 1997...
    §3 Le salarié qui, postérieurement à un licenciement ou à une fin de
    contrat de travail à durée déterminée n’ayant pas donné lieu à une
    inscription comme demandeur d’emploi, entreprend une activité, à laquelle il
    met fin volontairement au cours ou au terme de la période d’essai n’excédant
    pas 91 jours.
    §4 Le salarié qui justifie de 3 années d’affiliation continue au sens de
    l’article 27, et qui quitte volontairement son emploi pour reprendre une
    activité salariée à durée indéterminée, concrétisée par une embauche
    effective, à laquelle l’employeur met fin au cours ou au terme de la période
    d’essai avant l’expiration d’un délai de 91 jours.

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