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Prime D Anciennete

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2004
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    6
    Bonjour, je travaille depuis 14 ans dans la même société et je n'ai jamais eu de prime d'ancienneté. Je suis allée voir mon employeur en lui portant la loi comme quoi c'était obligatoire! il a finit par céder en me recalculant mon salaire de base de façon si bizarre que le montant à toucher est devenu le même! j'ai gagné 5 euros! coment savoir où trover les calculs? et ai-je le droit de demander des dommages et intérets?
    sincèrement merci
    Nicole

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
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    Bonjour,

    Quelle est votre convention collective ?

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2004
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    bonjour et merci de m'avoir répondu!
    j'appartiens à la convention collectice 3044
    J'attends impatiemment votre réponse
    bonne journée

  4. #4
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
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    Bonjour,

    votre convention collective est assez complexe de par son étendue, étant donné que je ne connais pas votre date d'arrivée et votre échelon de départ, je vous conseille d'aller sur le site legifrance sur lequels la convention est disponible (rubrique convention collective, entrez le n° puis sélectionner la rubrique salaire "accord de 1992").

    Les primes d'ancienneté y sont détaillées.

    Il vous faut refaire les calculs depuis le début.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2004
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    merci de m'avoir répondu... je retombe dans le même problème, personne nepeut me renseigner vraiment car elle est très étendue, même l'inspection du travail doute et je suis bloquée! je vais donc prendre un conseiller payant faute de choix, je suis allee rue Desaix chercher mes conventions et je demande à lusieurs personne de me cnseiller mais ça bloque à chaque fois.
    merc encore d'avoir essayé

  6. #6
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
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    indiquez moi le secteur dans lequel vous travaillez.

    j'avais trouvé des pourcentages mais je ne sais pas s'ils s'appliquent à votre sceteur d'activité.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2004
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    6
    je travaille dans une société qui vend des fournitures de bureau sous le code ape 514q j'espère que ça vous aidera
    sincèrement merci
    framboise

  8. #8
    Pilier Cadet Avatar de Coquillette
    Ancienneté
    août 2003
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    Voici ce que j'ai trouvé :

    . - Garantie d'ancienneté (secteur non alimentaire)

    Les salariés du secteur non alimentaire bénéficient d'une garantie d'ancienneté.

    a) Celle-ci consiste en une majoration individuelle du salaire conventionnel mensuel résultant du niveau et de l'échelon selon le barème suivant :
    3 p. 100 après 3 ans d'ancienneté ;
    6 p. 100 après 6 ans d'ancienneté ;
    9 p. 100 après 9 ans d'ancienneté ;
    12 p. 100 après 12 ans d'ancienneté ;
    15 p. 100 après 15 ans d'ancienneté.

    b) L'ancienneté se définit au permier jour du mois au cours duquel elle est acquise.

    Pour la détermination de l'ancienneté, on tiendra compte non seulement de la présence continue au titre du contrat en cours, mais également, le cas échéant, de la durée des contrats antérieurs, à l'exclusion toutefois de ceux qui auraient été rompus pour faute grave ou dont la résiliation aurait été du fait du salarié intéressé ou des périodes de suspension du contrat de travail. La durée du service militaire ne sera pas retenue comme cause de suspension du contrat de travail.

    Nota - Mise en place de la garantie d'ancienneté : la garantie d'ancienneté est mise en place en même temps que la classification selon le calendrier d'application défini au titre V-B. A la date fixée, les salariés qui bénéficiaient d'une prime d'ancienneté voient celle-ci intégrée dans leur salaire de base qui est majoré d'autant.

    Le nouveau salaire de base, ainsi déterminé, figure tel quel sur le bulletin de salaire déterminant la valeur du taux horaire.

    De façon à éviter les effets de seuil pour les salariés qui se trouveraient à cette date à moins de trois mois d'un changement de tranche de barème de prime d'ancienneté, la prime d'ancienneté intégrée est celle de la tranche supérieure.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    6
    mon Dieu, je crois que je vais abandonner!
    Il s'en sort bien... il a eu le droit, ma comptable ne sait pas comment détourner ça!
    Merci d'avoir essayé

  10. #10
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    37
    Bonjour,

    Je ne suis en rien spécialiste ni juriste, mais je m'étonne : je croyais qu'il était obligatoire de faire figurer, sur la feuille de salaire, le salaire de base et la prime d'ancienneté SÉPARÉMENT ?
    Ce qui voudrait dire, pour moi, qu'il ne peut redéfinir le salaire figurant dessus, théoriquement uniquement salaire de base, donc, en l'absence de précision, en le "découpant" après-coup en salaire de base + ancienneté...
    Je trouve ça très bizarre, la manière dont il règle l'affaire, mais vous aurez sûrement des réponses plus précises...

    Bonne chance
    Floramore

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    13
    est ce que l'association SAVIM existe chez vous? elle réunit d'ancien fonctionnaires( dont des inspecteurd du travail) qui aide bénévollement les victimes " il y a aussi les maisons de justice et du droit ( tout domaine ) qui peuvent vous informer.

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    6
    bonjour et merci de m'avoir répondu.
    Non, je ne connais pas SAVIM, mais je vais de ce pas sur unmoteur de recherches et vous tiens au courant.
    En fait, on pense maintenant que notre atron prend sa retraite le 31 decembre et qu'on sera prévenu le 1er janvier au matin
    Je vous tiens au courant
    Encore merci

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