Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 6 sur 6

Licenciement en masse

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    13
    Bonjour -

    Que peut il se passer si l'on decouvre qu'un employeur a licencié pas loin de 20 personnes sur l'année mais etrangerement seulement 7 en economique, et le reste en ause réelle et serieuse, comme s'il voulait eviter le chiffre 9 du plan social ?
    Un employeur peut il licencier presque 20 personnes dans l'année comme ca sans souci ?
    Merci
    Sylvie

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Messages
    196
    Oui, cela fait partie des failles de la loi. Tant qu'il n'a pas licencié 9 personne au cours d'un mois civil, il peut toujours continuer à licencier sous tel ou tel hypothétique motif.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    13
    Et si on s''interroge quant aux motifs des licenciements economiques ou les licenciements pour cause et réelle et sérieuse ?
    Pour en dire un peu plus, les motifs economiques ont été fait en deux fois, donc le chiffre 9 n'a jamais été atteint en une seule fois, et je pense que l'on comprendra pourquoi .
    En revanche les causes réelles et serieuses ( pour la plupart tous contestés via prud'hommes) avancent des arguments tres subjectifs qui concernent le caractere du salarié, ou son comportement - Deux licenciements par mois en moyenne pour ce type de licenciements
    Donc vraiment rien a faire pour requalifier les licenciements pour cause réelles et serieuse en economique ?
    Merci encore
    Sylvie

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    34
    Ceci n'est pas normal. L'employeur ne peut pas licencier à la fois pour cause économique et pour cause imcombant à la personne du salarié !!

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    13
    Merci pour votre reponse
    Ce que je veux dire c'est que cette entreprise a licencié en dessous de 9 salaries pour eviter un plan social, puis le reste au cas par cas en licenciement pour cause reelle et serieuse avec des pretextes qui ne tiennent pas bien sur ( deja trois prud'hommes de lancer) et ceci pour eviter le plan social
    Au total 15 salaries sur quelques mois ( 6 mois) et ca continue
    Donc y a t il quelque chose a faire pour que les licenciement en cause reelle et serieuse soient reclassés en economique et faire que cette pratique cesse
    merci
    sylvie

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Messages
    196
    Bien sûr. Il faut saisir le conseil des prud'hommes et prouver qu'il s'agit de licenciements économiques déguisés. Surtout que les autres salariés licenciés pour motif bidon peuvent témoigner.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Décès du dernier usufruitier: quelle masse successoralle ?
    Par Angelllo dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 2
    Dernier message: 02/02/2009, 08h41
  2. Masse Active De Succession
    Par Réglo dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 10/12/2007, 20h11
  3. Réponses: 1
    Dernier message: 27/10/2007, 20h10
  4. Réponses: 53
    Dernier message: 28/03/2007, 09h42
  5. Réponses: 9
    Dernier message: 19/02/2007, 12h43

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum