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participation

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2004
    Messages
    20
    Bonjour,


    Pourriez vous me dire depuis quand avoir un CE dans une grande entreprise est obligatoire ?

    De même, il semble que la participation est obligatoire depuis qq années. Si c’est exact, l’employeur qui vient de se mettre au norme est-il tenu de verser aux salariés la participation dûe depuis que c’est obligatoire ?
    (par exemple si cela est obligatoire depuis 5 ans et qu’il la verser depuis 3ans, doit-il verser les 2 années non payées aux employés ?)

    merci !

  2. #2
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    21
    Obligation de constituer des C.E. depuis 1945.
    Non, il n'y a pas d'effet rétroactif dans la dotation des budgets CE par l'employeur.
    Nota : vous évoquez "la dotation aux salariés", il s'agit de dotation au C.E. qui est proportionnelle à la masse salariale pour le budget de fonctionnement (0.2%).

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