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Donner ses heures DIF / CPF ?

Question postée dans le thème Mon Salarié sur le forum Travail.

  1. #1
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    637
    Bonjour,

    Est-il possible de donner ses heures DIF / CPF à quelqu'un ?

    A défaut de "don", un parent peut il par exemple utiliser ses heures DIF / CPF pour payer une formation à un de ses enfants ?

    Merci

  2. #2
    Mia
    Mia est en ligne actuellement
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2016
    Messages
    259
    Bonjour

    C'est un compteur personnel. Je ne pense pas qu'il soit possible de les donner à un tiers

  3. #3
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    637
    Merci pour votre réponse.

    Vous auriez une référence car je n'arrive pas à trouver grand chose ?
    (notamment avec le lancement du Compte personnel d'activité, notre moteur de recherche favori est saturé par la news).

    Ca serait assez dommage quand même.

    Par exemple dans mon cas personnel j'ai mes parents qui ont leur propre société et ont le statut de salarié. Ils accumulent des DIF/CPF qui leur sont totalement inutiles (ils travaillent 7j/7, l'affaire se porte bien, ils ont 55ans et n'ont absolument aucun besoin de se former). Leurs enfants veulent faire des formations complémentaires qui coûtent un peu cher : ils utilisent leur propre DIF/CPF mais il y a un reste à charge non négligeable, et pas moyen d'utiliser les DIF/CPF des parents ?

    On a un peu l'impression que le mécanisme est fait pour que des millions d'heures de DIF/CPF soient "perdues" pour équilibrer le système.
    Dernière modification par Question123 ; 14/01/2017 à 15h34.

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2013
    Messages
    5 706
    Bonjour,

    Citation Envoyé par Question123 Voir le message
    ... j'ai mes parents qui ont leur propre société et ont le statut de salarié. ....
    On n'a pas de renseignement, mais lorsqu'on dit ont leur propre société c'est qu'ils sont associés soit d'une SARL ou d'une SA/SAS.... associé est sans doute les mandataires....certaineme nt en SAS.... dans aucun de ses cas ils auraient le statut de salarié. Un président et directeur général d'une SA/SAS étant mandataires sociaux cotisent au régime général de sécurité sociale et sont en aucun cas ni ce près ni de loin salarié, le code du travail ne s'applique pas à eux.

    Citation Envoyé par Question123 Voir le message
    ... ... Ils accumulent des DIF/CPF qui leur sont totalement inutiles (ils travaillent 7j/7,....
    Je pense qu'en raison qu'ils ne sont pas des salariés ils n'ont peut être pas le droit au CPF.



    Quant à la question : de savoir si on peut transférer ses droits acquis à un autre salarié, je ne pense pas que ce soit possible c'est un droit individuel.
    Très peu de chance de trouver un texte de loi qui dirait que les droits ne soient pas transmissibles, la question ne se posant pas du fait du droit individuel.
    Dernière modification par Christian77 ; 14/01/2017 à 16h00.

  5. #5
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    637
    Merci pour votre réponse.

    C'est une SARL, mon père n'a pas de DIF en effet car gérant j'ai été un peu rapide car je suis sur téléphone. Ma mère est salariée donc elle cotise et accumule du DIF/CPF. Mais ça n'est pas mon cas particulier le point important je donnais juste un exemple d'une transmission de droits intra-familiale. Désolé pour la confusion.

    Quant à la question : de savoir si on peut transférer ses droits acquis à un autre salarié, je ne pense pas que ce soit possible c'est un droit individuel.
    Très peu de chance de trouver un texte de loi qui dirait que les droits ne soient pas transmissibles, la question ne se posant pas du fait du droit individuel.
    C'est un droit individuel certes, mais est-ce pour cela qu'il ne peut être transmis ?
    Par exemple les droits à prêts CEL ou PEL peuvent être cédés à un autre membre de la famille.
    Dernière modification par Question123 ; 14/01/2017 à 16h13.

  6. #6
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    637
    Bonjour,

    Personne n'a d'idée ou de solution ?
    Je trouve ça vraiment dommage de ne pas pouvoir utiliser ces heures...

  7. #7
    Mia
    Mia est en ligne actuellement
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2016
    Messages
    259
    Bonjour,

    Vous avez je pense votre réponse. C'est un droit individuel.

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    52
    Bonjour,

    Je suis actuellement dans une situation compliquée avec mon employeur suite à une demande d'absence de congés de formation.

    Je m'explique...

    Etant accepté dans une faculté pour reprendre mes études en licence pro à la rentrée universitaire 2017/2018, j'envoie un message par mail à mon employeur pour lui demander un rendez-vous afin de lui exposer mon projet personnel et professionnel.

    Ce dernier m'adresse une invitation outlook pour me recevoir le 5 mai 2017. Je valide cette invitation et le jour venu, je me rends au rendez-vous avec mon courrier officiel de demande de formation reprenant en détail les dates d'absence, l'intitulé de la licence et le centre de formation. Ce courrier lui est transmis en main propre et il me dit qu'il doit réfléchir.

    Une semaine plus tard, je lui adresse un nouveau mail pour connaitre sa position sur cette demande d'autorisation d'absence. Pas de réponse écrite à mon mail mais il me contacte pour me demander de prendre un autre rendez-vous avec un autre directeur qui n'est pas mon directeur direct.

    Je contacte donc le secrétariat de ce directeur qui me donne rendez-vous le 29 mai 2017.

    Aujourd'hui, je décide d'adresser un mail à mon responsable en lui transmettant mon dossier ANFH complet afin de lui montrer ma motivation.

    Et là, coup de théatre, je suis convoquée par le responsable de formation qui m'annonce que ma demande est illégitime car je n'ai jamais transmis de demande préalable d'autorisation d'absence...

    Effet boule de neige sur mon site avec la direction !!!

    Voilà, je suis déçue et surtout outrée par autant de mensonge.

    Y-a-t-il un moyen de prouver au vu des mails de relances adressés que cette demande d'autorisation d'absence a bien été transmise ??? Que faire pour prouver ma bonne foie ???

    Je sais que la situation va être catastrophique au travail mais je veux sauver mon honneur coûte que coûte !!! De toute façon, ils ont décidé de me détruire à cause d'une demande de congés de formation...

    Merci de m'aider à sauver mon honneur !!! Si vous avez des textes de lois ou je ne sais quoi, je suis preneuse !!!

    Par avance, merci.

    Cordialement

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