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licenciement et indémnités

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    2
    bonjour,
    mon contrat date du 01/02/2002, je vais être en licenciement économique mi-décembre 2004 avec 2 mois de préavis, donc départ mi-février.
    Comment l'ancienneté est prise en compte :
    - à la date de la notification du licenciement (mi-déc.) moins de 2 ans d'ancienneté.
    - à la date du départ (mi-février), 2 ans d'ancienneté. ???
    merci
    brigitte

  2. #2
    Membre Junior Avatar de Margaux
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    198
    Le calcul de l’ancienneté s’effectue à la date de notification du licenciement en ce qui concerne le droit à l'indemnité de licenciement.
    En revanche, pour déterminer l'indemnité, elle-même, on inclut la période de préavis que ce dernier ait été effectué ou non.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    2
    merci, c'est ce que j'avais cru comprendre.

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