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suppression de salaire et invalidité

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2004
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    20
    Bonjours,
    Est il normale, q’un employeur suite a une annonce de mise en invalidité deuxième catégorie, est supprimé le salaire et fait des feuilles de paie nulle (salaire zéro)
    De plus six mois plus tard licenciement et la étant dans l'obligation de payer le préavis (licenciement R 241.51.1) en mars 2004 il ont fait des retenues sociales depuis le moi de janvier ou les fiches de payes étaient à zéro
    Comment payer sur des sommes nulles.
    L’indemnité de licenciement est elle imposable bien que celle si soit légèrement plus élevé par la convention collective que l’indemnité légale.
    Cordialement
    ltljea

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
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    5 779
    La mise en invalidité 2ème catégorie est une décision de la sécu.
    Elle ne signifie pas que vous êtes "inapte" à votre poste de travail.
    Seul le médecin du travail peut vous déclarer "inapte" à votre poste de travail.
    Si votre employeur ne vous a pas fait passer de visite médicale, il est en tort.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2004
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    Paris
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    20
    Merci pour vos informations mais à l'epoque j'etais en ALD (Affection de longue durée), cela change-t-il quelque chose.
    merci
    cordialement

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
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    5 779
    A priori, non.
    Votre employeur ne peut vous licencier pour raison médicale qu'après avis du médecin du travail.

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2004
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    L'affection longue durée ne change rien. durant celle ci vs avez du recevoir des indemnités journalieres de la part de la sécurité sociale et peut être de la part d'une caisse de prévoyance à laquelle l'employeur peut souscrire.

    Ensuite, effectivement c'est la Secu Soc qui décide de la cat. d'invalidité. et qui vous attribue une pension. des que vous avez annonce à votre employeur la date de classement en invalidité, il doit vous faire convoquer par la médecine du travail, qui elle jugera si vous êtes apte ou non.
    si vs l'êtes vs devez reprendre le travail, si vs ne vs presentez pas vs pouvez être licencié pour faute.
    si vs nêtes pas apte, l'employeur est en droit de vous licencier avec procédure classique.
    si l'employeur ne vs convoque pas ds un delai d'1 mois il doit vs reverser votre salaire jusqu'à visite med. travail.
    qd vs êtes en invalidité, non licencié votre contrat de T est suspendu. comme vs êtes payé par une pension de la sécu. les feuilles de paye sont à 0.
    mes connaissances s'arretent là.

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2004
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    je vous remercie de tous ces elements mais sans ergotter mon employeur n'aurait il pas du me faire part de cette supension du contrat de travail
    merci scincerement
    cordialement
    ltljea

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2004
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    28
    attention la suspension du contrat de travail ne signifie pas licenciement. à vérifier mais il me semble que l'ancienneté se cumule car vous etes toujours salarié.

  8. #8
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2004
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    je suis en voie de percevoir la prevoyance de ces trois dernieres années.Cette somme est elle imposable.
    merci
    cordialement
    ltljea

  9. #9
    Membre Cadet
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    décembre 2004
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    la prevoyance va déduire directment la rds et csg. la somme est imposable. par contre elle n'entre pas en compte pour la cotisation retraite. en effet seule le pension d'invalidité de la secu soc. (également imposable et soumise à rds et csg) entre en compte pour la cotisation retraite.
    laprevoyance peut vous renseigner.

  10. #10
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2004
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    merci a tous pour ces précieux renseignement

    cordialement
    ltljea

  11. #11
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2004
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    Bonsoir

    Je viens tout juste de recevoir un cheque passé par ma société sur les mois ou mon salaire était a zéro

    Cela pour les mois août sept oct. Nov. Dec. 2003 et Jan. Fev. mars 2004

    Qu’est ce que cela implique pour moi.

    Les assurances suivantes prendrons elles le relais

    Merci

    Passez de bonnes fêtes et tous mes v½ux pour cette nouvelle année

    Cordialement

    LTLJEA

  12. #12
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2004
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    bonjour, et bonne année

    cordialement
    ltljea

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