Vos question à l'Avocat avec Wengo
+ Répondre à la discussion
Résultats 1 à 7 sur 7

Suppression de mes avantages en nature

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    3
    Bonjour,
    Voici mon problème :
    Dans le cadre de mon travail : je dispose d'1 logement F3 en avantages en nature, avec charges comprises ( elec, chauffage).

    Mon employeur m'a annoncé subitement qu'il voulait me supprimer mon appartement dès le mois prochain, et que je devais me reloger à mes frais.

    Mon logement ne figure pas sur mon contrat de travail, mais figure sur
    mon bulletin de salaire tous les mois ( un pourcentage du salaire variant de 300€ à 500€).

    Quel est mon droit ?
    --> Puis je refuser de partir ? Quel préavis ai-je ?
    --> Mon employeur veut tout simplement me retirer l'avantage sans compensation de salaire ? A t-il le droit ? L'avantage doit-il impérativement être indiqué sur le contrat de travail pour être conservé , et sinon, peut-on donc me supprimer mon appartement et les 300 à 500€ de mon salaire du jour au lendemain ?
    --> Admettons que je conserve mon avantage sur le salaire...je m'aperçois que je ne peux me loger dans les mêmes conditions entre 300 et 500€, faut-il tenir compte du prix du marché ? peut-on réévaluer un avantage en nature... ?
    Merci pour vos réponses.......!
    Cordialement,
    Christophe D.

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Cet avantage en nature n'existe t'il que pour vous ou non ? ( c'est à dire que d'autres salariés en bénéficient ils aussi ?)

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    3
    Merci pour votre participation, je me disais que tout le monde boudait ma question :-)
    Ces avantages en nature (appartement F3 de fonction) n'est que pour moi ( je travaille dans un foyer pour handicapé, et je dois être présent sur le site), la directrice de l'établissement est logé aussi en appartement de fonction et deux autres gardiens sont logés eux aussi de la même manière sur d'autres sites qui font partie de la même structure,
    Merci pour votre réponse, j'avoue que je ne connais pas mes droits ici, et je risque de déménager, si je ne me bats pas un peu avec des arguments juridiques et concrets,
    Merci à vous,
    Cordialemnent, CD

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2007
    Messages
    2
    Bonjour, je me trouve dans la même situation actuellement et j'aimerais savoir si un arrangement a été possible pour vous ?

  5. #5
    Mashinotsu
    Visiteur
    Avantage en nature ou rémunération en nature ?
    je veux dire par là : est-ce que sans le logement votre salaire correspond à celui de votre cnvention collective (ou de votre contrat de travail) ?
    Est-ce que vos fonctions évoluent ?
    Comment l'employeur justifie-t-il ce changement subit ?

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2007
    Messages
    2
    Bonjour Gudule
    Mon cas relève du droit public puisque je dépend de la fonction publique hospitaliere. J'effectue actuellement des astreintes de nuit qui sont en plus de mon temps plein et je bénéficie en contrepartie d'un logement de fonction sur le lieu de travail. Le directeur a décidé de supprimer ces astreintes et donc de supprimer les logements de fonction. Ces avantages en nature apparaissent sur ma fiche de paye et sont en plus de ma rémunération de base. Mon directeur n'envisage aucune négociation ni contre-partie.

  7. #7
    Mashinotsu
    Visiteur
    Valou66, ouvrez un post si vous avez des questions, sionon on va tout mélanger, on ne comprend plus rien.
    Dernière modification par Mashinotsu ; 16/11/2007 à 00h36.

+ Répondre à la discussion
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Avantages en nature ...
    Par Ptitange3011 dans le forum Entraide aux étudiants en droit
    Réponses: 10
    Dernier message: 05/03/2008, 08h48
  2. Avantages en nature
    Par Cedfr dans le forum Travail
    Réponses: 9
    Dernier message: 09/12/2007, 17h50
  3. avantages en nature
    Par Guyzmot dans le forum Travail
    Réponses: 5
    Dernier message: 07/12/2007, 18h26
  4. Avantages en nature
    Par Vp3000 dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 22/11/2007, 21h42
  5. avantages en nature
    Par Florentine dans le forum Travail
    Réponses: 7
    Dernier message: 24/02/2006, 22h51

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum