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LOI TRAVAIL : Impacts sur la Santé au Travail...

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #13
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 803
    Bonjour,

    Périodicité des visites :

    Trois ans : travailleurs Handicapés ou en invalidité ; travailleurs de nuit
    Quatre ans : postes à risques particuliers
    Art. R. 4624-23.-I.-Les postes présentant des risques particuliers mentionnés au premier alinéa de l'article L. 4624-2 sont ceux exposant les travailleurs :
    « 1° A l'amiante ;
    « 2° Au plomb dans les conditions prévues à l'article R. 4412-160 ;
    « 3° Aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction mentionnés à l'article R. 4412-60 ;
    « 4° Aux agents biologiques des groupes 3 et 4 mentionnés à l'article R. 4421-3 ;
    « 5° Aux rayonnements ionisants ;
    « 6° Au risque hyperbare ;
    « 7° Au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d'échafaudages.
    « II.-Présente également des risques particuliers tout poste pour lequel l'affectation sur celui-ci est conditionnée à un examen d'aptitude spécifique prévu par le présent code.
    « III.-S'il le juge nécessaire, l'employeur complète la liste des postes entrant dans les catégories mentionnées au I. par des postes présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité du travailleur ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail mentionnés au premier alinéa de l'article L. 4624-2, après avis du ou des médecins concernés et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel s'ils existent, en cohérence avec l'évaluation des risques prévue à l'article L. 4121-3 et, le cas échéant, la fiche d'entreprise prévue à l'article R. 4624-46. Cette liste est transmise au service de santé au travail, tenue à disposition du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des services de prévention des organismes de sécurité sociale et mise à jour tous les ans. L'employeur motive par écrit l'inscription de tout poste sur cette liste.
    « IV.-Le Conseil d'orientation des conditions de travail est consulté tous les trois ans sur la mise à jour éventuelle de la liste mentionnée au I du présent article.


    Cinq ans : tous les autres

    Mais des visites plus rapprochées peuvent avoir lieu sur décision du MdT
    Putzi a trouvé ce message utile.
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  2. #14
    Membre
    Ancienneté
    février 2017
    Messages
    1
    Hello !

    Il vaudrait mieux utiliser le nouveau vocabulaire et parler de surveillance médicale "suivi individuel de l'état de santé du salarié" qui est de deux types :
    - Pour les postes de travail "à risques particuliers" (déterminés selon l'art R4624-23 comme indiqué par Jean-Louis) >> SIR (suivi individuel renforcé), assuré par le MT uniquement et avec détermination de l'aptitude médicale (fiche d'aptitude).
    - Pour les autres postes de travail >> VIP (visite d'information et de prévention) par le MT ou IST mais sans détermination de l'aptitude médicale (attestation de suivi).

    C'est l'employeur qui détermine quels sont les postes de travail qui dans son entreprise sont suivis en VIP ou SIR (cf liste art D4625-28).

    A+

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