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Visite de reprise après arret maladie

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    13
    Bonjour

    J'ai été licencié au mois d'octobre après avoir été absente deux mois et une semaine pour une grosse operation chirurgicale.
    J'avais 7 années d'ancienneté et je n'étais jamais malade et meme malade, j'allais travailler
    Quand j'ai annoncé à mon entreprise que je ne serai pas là pendant deux mois (je les ai prevenu deux mois avant quand meme), ils ont essayé de me faire reporter mon operation car ils avaient besoin de moi mais je ne pouvais pas car je devais absolument me faire operer car j'avais trop mal et en plus j'avais fixer le rdv avec mon chrirugien .
    Bref, le jour de mon retour, deux mois après, j'ai été convoqué par la direction qui m'a fait du chantage et voulait ma démission et j'ai dit non car je n'avais rien fait ....????...
    Donc, 3 jours après etre revenue de cet arret de maladie de deux mois et une semaine, j'ai recu une lettre de convocation pour un entretien prealable au licenciement et quelques jours plus tard, j'ai recu la confirmation que j'etais licenciée pour cause réelle et serieuse .
    Bref, leurs motifs sont à dormir debout et je vais les attaquer mais je viens de realiser que lorsque je suis revenue de cet arret de maladie de plus de deux mois, ils ne m'ont pas fait passer la visite de reprise qui est obligatoire .
    Donc une question :
    est ce que en plus de contester le licenciement, je peux aussi dire que le licenciement est pas valable puisqu'ils m'ont licencié sans visite de reprise, donc pendant que le contrat de travail etait encore suspendu ?
    merci à vous si vous pouvez m'aider
    Sylvie

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 787
    Effectivement.
    Si vous avez été licenciée après un arrêt maladie de plus de 21 jours, et sans avoir passé une visite médicale de reprise, le licenciement est juridiquement considéré comme ayant eu lieu pendant la période de suspension du contrat de travail.
    Il est donc entaché de nullité.
    Articles L 241-10 ; R 241-51 du code du travail
    Cass. Soc. 22 octobre 1996 et 10 novembre 1998

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    13
    Merci beaucoup à vous

    Malheureusement je ne parviens pas à trouver les deux decisions de la cour de cassation auxquelles vous vous référez.
    Vous serait il possible de me renvoyez sur un lien ou je pourrais voir ce qu'ils disent ?
    Je vous remercie encore de votre réponse
    Sylvie

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    13
    bonjour,


    cette page évoque, sous le point 4 , les conséquence du non respect des formes prévues par le code de travail, en citant Cass. Soc., 10 novembre 1998:
    http://www.google.fr/search?q=cache:...bre+1998&hl=fr

    bon courage

    bergil

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    13
    Re Bonjour
    Merci beaucoup pour toutes ces reponses rapides
    Apres lecture, il me semble que cet article vise exclusivement les cas d'naptitude, non ?
    Hors dans mon casn il s'agit d'une operation chirurgicale, mais qui ne fait pas suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle
    Est ce donc toujours valable et est ce que cette decision rend mon licenciement caduque du simple manquement de l'employeur d'avoir organisé la visite de reprise ?
    Merci encore à vous et désolée si je ne comprends pas tout, tout de suite
    Bonne soirée
    Sylvie

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 787
    Je vous confirme que, dans votre cas, puisque vous n'avez pas eu de visite de reprise après votre arrêt maladie, votre licenciement sera considéré comme ayant eu lieu pendant une période de suspension du contrat de travail.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    13
    Merci vraiment beaucoup de me repondre aussi vite
    Vraiment c'est tres tres gentil et j'en ai vraiment besoin car je ne pense pas que je vais prendre un avocat car les prix sont vraiment tres chers
    Je suis allée en voir un et pour une demie heure à peu près (meme pas, plutot dans les 20 minutes) de consultation j'ai payé 110 euros ... :-((((
    Donc, il faudra que je me défende toute seule car je n'ai vraiment pas les moyens de payer tout ca et en plus je suis au chomage
    Donc, vraiment , c'est tres gentil de m'aider et de m'orienter
    Donc, encore une fois désolée d'insister sur ce point, mais j'ai lu aussi sur internet que rien n'empeche un employeur de licencier quelqu'un durant un arret de maladie
    Donc, j'aimerasi etre sure pour ne pas me tromper dans mes demandes aux prud'hommes que mon cas correspond à un autre cas similaire ou que il y a une jurisprudence ( excusez moi, je ne sais pas si c'est comme ca qu'on dit) concernant mon cas que je pourrais montrer aux prud'hommes pour m'aider
    Merci beaucoup encore une fois à vous de m'aider
    Je vous souhaite une bonne journée
    Sylvie

  8. #8
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    514
    Bonjour,

    Tournez-vous vers un syndicat de votre choix.
    Il vous conseillera et au besoin vous assistera devant les prud'hommes.

    Cordialement.

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 787
    Allez sur le site de legifrance.
    A la rubrique "codes", cliquez sur code du travail.
    Dans le moteur de recherche, tapez des mots comme "licenciement", "visite de reprise"...Vous aurez les articles relatifs du code : à vous de choisir.

    Toujours sur legifrance, cliquez sur "jurisprudence", puis rechercher les arrêts de cours au sujet qui vous intéresse...
    Bon courage

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