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Aidez moi j'ai besoin de conseil, situation difficile

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    5
    Ce n'est pas la premiere fois que je viens sur ce site pour y trouver des reponses à mes questions mais je suis enormenent inquiete de notre situation.

    Petit rappel :
    Le 9 septembre mon mari suite à une blessure à la cuisse fait venir notre medecin qui le declare alors en accident de trajet. Son patron n'étant pas d'accord il lui envoie un premier courrier recommandé en lui disant son mécontentement et en lui précisant qu'il le considére dés lors en abandon de poste ( chose inexacte puisque les arrets on étaient transmis par recommandé en tant et en heure). Suite à cela il a trainé pour remplir les papier de la sécu et ne l'a fait que une semaine et demi apres l'accident de trajet aprés que nous ayons fait intervenir la securité sociale. Son patron a donc demandé une enquete, chose qui a été faite. Le patron ayant fait une declaration mensongere mon mari n'a pas ete reconnu en accident de trajet mais en arret maladie (nous avons fait appel ). Seulement bien avant la réponse de la securité sociale son employeur lui a envoyé un courrier recommandé lui demandans de venir chercher son solde de tout compte puisque pour lui il était en abandon de poste courrier reçu le 27 septembre.
    Nous avons donc fait appel à un syndicat et deposé une plainte au tribunal des Purd'hommes.

    Seulement voilà, suite à sa convocation au Prud'Homme son employeur lui a fait parvenir un autre courrier recommandé lui demandant de bien vouloir justifier son absence apres sa reprise de travail. Le syndicat qui nous suit à préconisé à mon mari ne pas se rendre sur son lieu de travail puisqu'il avait était licencié. Suite à ce troisiéme courrier nuis lui avons repondu qu'e suite à la lettre de licenciement on lui relcamer attestation d'assedic, fiche de salaire et solde de tout compte.

    Suite à ce courrier de notre part son employeur a contacté un avocat. Avec ce dernier il a envoyé un nouveau courrier à mon mari (toujours en recommandé ) lui demandé de se présentant le 26 octobre pour un entretien de licenciement pour faute grave ( puisque malgré tout il le considéré toujours en abandon de poste . Entretien auquel mon mari ne s'est pas présenté puique le délai légal de 5 jour n'était pas respecté nous avons reçu le courrier le 24 octobre.

    Le 4 novembre nous avons été convoqués devant le consseil départiteur des prud 'homme car son patron refuse toujorus de lui fournir ses papiers. Là l'avocat s'est defendu en disant que pour lui venir chercher son solde de tout compte de signifier pas licenciement mais tout simplement avertissement. Ils ont donc demander à mon mari s'il voulait reprendre sa place, question auquel mon mari a repondu par " non je ne pourrais plus travailler la bas a pres tout ceci ll me menerait la vie dure et finirait tout de meme par me licencier maiss cette fois dans les regles et j'aurais tout perdu" . Le cosneile departitieur étant composé d'un conseiller représesntant l'employeur et un conseiller représentant l'employé, aucune decision n'a pu etre prise et nous somme reconvoqués devant un juge le 17 decembre.

    Seulement voilà nous avons reçu un autre courrier de l'employeur disant que comme il ne s'était pas présenté à son entretien et qu'il avait declaré ne pas vouloir reprendre son poste alors que l'employeur ne s'y opposé pas, qu'il était definitivement en abondon de poste que son licenciement pour faute etait prononcé et qu'en plus la securité sociale ne l'avait pas reconnu en accident de trajet mais en arret de maladie, et que le preavis d'un mois debutait a la date du courrier.

    Sur ceci le syndicat nous a demandé de contacté notre medecin pour qu'il mette mon mari en arret maladie le temps du preavis et en attendant l'audience du 17 decembre qui decidera s'il s'agissait bien au tout depart d'un licenciement.

    J'aimerais savoir comment vous voyez la chose car je suis tres inquiete de la tournure des choses.
    merci de vos reposnes

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    58
    L'employeur a-t-il envoyé la lettre de convocation au moment où votre mari était en arrêt maladie?

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    5
    Ce n'était en aucun cas une lettre de convocation il lui a tout simplement ecrit de venir vider son casier et chercher son solde de tout compte et cela endant son arret de travail

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    58
    dans tous les cas, il n'a pas le droit d'ecrire une lettre et l'adresser à votre mari sans motif réèl.

    un employeur a le droit de licencier un salarié absent (maladie non professionnelle) seulement si son remplacement est necessaire à la bonne marche de l'entreprise et qui necessite son remplacement définitif et immediat (nouvelle loi qi vent de paraitre debut décembre).
    vous pouvez vous défendre avec cette nouvelle loi. il faut prouver que ce licenciement etait necessaire pour ce motif.
    Sinon, il n'a aucun droit.
    d'autre part, étant en arret maladie peu de temps (et ce n'est pas 6 mois non plus), l'employeur ne peut prononcer un licenciement pour une maladie aussi courte.

    je vous enverrai lundi le texte de loi paru (j espere qu il sera visible).
    cordialement

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    58
    avez vous une adresse mailet si oui (envoyer un message privé).

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