Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Résultats 1 à 12 sur 12

Refus de modification de rémunération - urgent

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Nini
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    94
    j'ai rdv lundi 6 decembre avec mon dr suite a une modification de remuneration que je refuse car mon salaire chuterai de 50 % environ (il envisage de me retirer 50 % de ma clientele). il me propose une negociation et un licenciement a l'amiable. il m'a demande de reflechir sur une somme que je dois lui soumettre lundi. je travaille depuis 30 ans et une telle situation ne s'est jamais produite. je n'ai aucune idee de la somme que je pourrai lui demander. voici mon profil : j'ai 48 ans, je travaille depuis 9 ans dans cette societe en qualite de televendeuse. j'ai un salaire net de 1800 euros environ chaque mois. cette societe emploi plus de 1000 salaries et a une tres bonne situation financiere. elle est cotee en bourse et les actions ne cessent de monter.
    pouvez vous me donner une idee de la somme que je pourrai lui soumettre ? je n'ai non plus aucune idee de ce que les prud'hommes pourraient m'accorder en cas de conflit.
    merci de votre aide.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 18/01/2005 à 16h01. Motif: correction typo - le tout majuscule n'est pas accepté merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 865
    Bonjour,

    Sur quoi se base votre employeur pour baisser votre rémunération et votre clientèle ? Avez-vous commis une faute professionnelle ?
    En tout état de cause, il ne peut vous rétrograder, cela revient à une sanction pécuniaire, et il le sait ; c'est la raison pour laquelle il vous propose un départ négocié...

    Demandez dans un premier temps, par écrit, qu'il vous fasse cette proposition...par écrit. Il ne le fera certainement pas, mais cela l'oblige à prendre position (remise en mains propres contre décharge date + qualité + signature).

    Par ailleurs, au vue de votre ancienneté (êtes-vous cadre?), vous pouvez demander 6 mois de salaire + congés payés + indemnités de licenciement + préavis payé non effctué.
    Préférez la négociation (indemnités transactionnnelles) sur lesquelles ne sera prélevé "que" la CSG/CRDS.

    Cordialement

    Anissa

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Messages
    196
    Même la CSG/CRDS, il faudra prévoir leur payement par l'employeur dans la transaction.

    NB: Dans vos prochains messages, merci de ne pas utiliser des majuscules là où elles sont inutiles.

  4. #4
    Membre Junior Avatar de Nini
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    94
    Il trouve tout simplement que j'ai trop de clients par rapport aux autres télévendeuses. Nous sommes 28 et nous sommes 2 à avoir depuis 4 ans 2 secteurs les autres en ont 1. Tous les secteurs ont 1000 clients environ, mais ne sont pas égaux en valeur. Certains dégagent 25.000 E de C.A., d'autres 40.000 E. Les 2 miens sont de 30.000 E environ chacun, ce qui me fait évidement un salaire plus important que les autres. J'ai démaré il y a 9 ans avec 1 secteur et depuis 4 ans il m'en a été rajouté un deuxième. D'après lui, je dois le remercier d'avoir gagné corectement ma vie depuis 4 ans. Concernant mon travail, aucune faute ne m'est repprochée. Il me dit que je suis une très bonne vendeuse, je suis d'ailleurs très souvent en tête des ventes et j'ai les preuves chiffrées en mains. Je ne suis pas cadre, je suis employée. Concernant la baisse de ma clientèle, il invoque tout simplement que la politique de l'entreprise exige que chaque télévendeuse ne possède qu'un secteur à travailler. Je sais que pour un licenciement abusif (si je refuse une telle modification), l'indemnité minimum est de 6 mois de salaire brut. Concernant les indemnités de licenciement je ne sais pas comment elle sont calculées. En plus n'y a t'il pas des dommages et intérêts vu le préjudice subit et quelle somme demander ? car à 48 ans, sans avoir fait aucune faute professionnelle, me retrouver au chômage n'est pas du tout mon objectif. Et un salaire de 1800 E en télévente ne doit pas être facile à trouver.
    Merci de vos conseils

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 865
    Citation Envoyé par Nini
    Il trouve tout simplement que j'ai trop de clients par rapport aux autres télévendeuses. Nous sommes 28 et nous sommes 2 à avoir depuis 4 ans 2 secteurs les autres en ont 1. Tous les secteurs ont 1000 clients environ, mais ne sont pas égaux en valeur. Certains dégagent 25.000 E de C.A., d'autres 40.000 E. Les 2 miens sont de 30.000 E environ chacun, ce qui me fait évidement un salaire plus important que les autres. J'ai démaré il y a 9 ans avec 1 secteur et depuis 4 ans il m'en a été rajouté un deuxième. D'après lui, je dois le remercier d'avoir gagné corectement ma vie depuis 4 ans. Concernant mon travail, aucune faute ne m'est repprochée. Il me dit que je suis une très bonne vendeuse, je suis d'ailleurs très souvent en tête des ventes et j'ai les preuves chiffrées en mains. Je ne suis pas cadre, je suis employée. Concernant la baisse de ma clientèle, il invoque tout simplement que la politique de l'entreprise exige que chaque télévendeuse ne possède qu'un secteur à travailler. Je sais que pour un licenciement abusif (si je refuse une telle modification), l'indemnité minimum est de 6 mois de salaire brut. Concernant les indemnités de licenciement je ne sais pas comment elle sont calculées. En plus n'y a t'il pas des dommages et intérêts vu le préjudice subit et quelle somme demander ? car à 48 ans, sans avoir fait aucune faute professionnelle, me retrouver au chômage n'est pas du tout mon objectif. Et un salaire de 1800 E en télévente ne doit pas être facile à trouver.
    Citation Envoyé par Nini
    Merci de vos conseils


    Bonjour,
    Les indemnités de licenciement sont de 1/10 ème de salaire brut par année d'ancienneté, autant dire pas grand chose. Vous avez à mon sens les éléments pour partir avec une indemnités transactionnelles eu égard à votre ancienneté et à vos chiffres de vente. En fonction de ces éléments, et (excusez moi), de votre âge, une action aux prud'hommes seraient un goufre financier pour l'entreprise.
    Je demanderais l'indemnité de licenciement, le préavis, les congés payés et 6 mois de salaire en indemnité transactionnelle (la CSG/CRDS sera payés par l'employeur bien sûr).
    Cordialement
    Anissa

  6. #6
    Membre Junior Avatar de Nini
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    94
    Merci pour vos réponses claires et nettes.
    Mais j'espère encore trouver un terrain d'entente, car je désire avant tout garder mon travail mais pas non plus à n'importe quelle condition.
    Merci encore

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    1
    bjr un employeur n'a pas le droit de réduire un salaire !!!! tu devrais tel au prud'homme pour te renseigner ... parce que avec eux tu pourrais gagner plus !!!!
    Citation Envoyé par Nini
    J'ai Rdv Lundi 6 Decembre Avec Mon Dr Suite A Une Modification De Remuneration Que Je Refuse Car Mon Salaire Chuterai De 50 % Environ (il Envisage De Me Retirer 50 % De Ma Clientele). Il Me Propose Une Negociation Et Un Licenciement A L'amiable. Il M'a Demande De Reflechir Sur Une Somme Que Je Dois Lui Soumettre Lundi. Je Travaille Depuis 30 Ans Et Une Telle Situation Ne S'est Jamais Produite. Je N'ai Aucune Idee De La Somme Que Je Pourrai Lui Demander. Voici Mon Profil : J'ai 48 Ans, Je Travaille Depuis 9 Ans Dans Cette Societe En Qualite De Televendeuse. J'ai Un Salaire Net De 1800 Euros Environ Chaque Mois. Cette Societe Emploi Plus De 1000 Salaries Et A Une Tres Bonne Situation Financiere. Elle Est Cotee En Bourse Et Les Actions Ne Cessent De Monter.
    Pouvez Vous Me Donner Une Idee De La Somme Que Je Pourrai Lui Soumettre ? Je N'ai Non Plus Aucune Idee De Ce Que Les Prud'hommes Pourraient M'accorder En Cas De Conflit.
    Merci De Votre Aide.

  8. #8
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    28
    La question premiere à vous poser : voulez vous quitter cette boite ? quel est votre interêt à partir ?

    compte tenu de votre ancienneté et de vos 48 ans, il faut penser à demander une indemnité pour préjudice moral = de 8 mois à 1 an de salaire. Dans le calcul pensez à integrer votre salaire fixe + variable des 3 ou des 12 derniers mois.

    pourquoi ne pas trouver un accord en augmentant votre fixe ou le pourcentage touché sur le CA, si vous acceptez la baisse de votre portefeuille client.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2004
    Localisation
    paris
    Messages
    16
    Bonsoir Nini,
    - Quelle est la nature de l'entretien de lundi, informel ou convocation écrite?
    - Avez-vous des écrits sur la proposition qui vous est faite de réduire la taille de votre secteur?
    -Que dit votre contrat quant à votre rémunération, part fixe, part variable?
    -Y a-t-il une procédure annuelle de définition et de suivi des objectifs?
    - Quelle est la convention collective de votre entreprise?
    - Y a-t-il des délégués du personnel?

    Sous réserve de vos réponses,
    - pas question d'aller à cet entretien s'il est informel
    - demandez une proposition écrite de définition de votre nouveau secteur
    - allez voir les DP et faites poser la question par eux à la direction
    - en cas de blocage, appelez votre inspecteur du travail ou contactez à votre choix une centrale syndicale (# Syndicat salarié # ou # Syndicat salarié #)
    - surtout n'écrivez rien et ne signez rien sans validation
    - pour prononcer un licenciement à votre encontre, il faut une cause réelle et sérieuse (un élément objectif, une faute etc..) et vous semblez avoir les éléments pour prouver que vous réussissez bien dans votre poste.
    - Cherchez ce qui peut justifier une telle proposition, vous ne vous entendez pas avec ce DR; il est nouveau, il n'aime que les jeunes???réfléchissez, on voit rarement une entreprise vouloir se séparer de quelqu'un qui rapporte ou alors les nouveaux ont des règles de rémunération moins favorables que les vôtres?
    Par contre sauf si vous avez des appuis (plus hauts); sachez que le conflit sera ouvert et que ce DR va se mettre à vous guetter; le climat va devenir impossible mais je suis d'accord, le chômage n'est pas une solution surtout à 48 ans dans la vente; le préjudice va bien au delà de la compensation financière légale et conventionnelle.
    à bientôt

  10. #10
    Membre Junior Avatar de Nini
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    94
    bonjour ilex.
    - l'entretien de lundi est informel, rien n'a été écrit.
    - aucun écrit non plus sur la réduction de mon secteur, à chaque entretien, le DR se contente de me dire, vous savez bien que la politique de l'entreprise est de 1000 clients par télévéndeuse .
    - mon contrat stipule que mon activité s'exercera sur la clientèle et les secteurs géographiques que la direction me notifiera. Et que je dois utiliser le fichier clientèle fourni par la société.Mais j'ai tout de même le même secteur depuis 9 ans et le 2ièm depuis 4 ans. J'ai un fixe de 1000 E + 4% de com sur C.A. H.T. réalisé au dessus de 30.000 E. La valeur moyenne d'un secteur étant de 30.000 E TTC, sur 28 télévéndeuses nous sommes 2 à gagner normalement notre vie car toutes les autres ont 1 secteur et sont obligées d'avoir une garantie smic pour toucher le minimum prévu par la loi.
    - nous avons chaque mois des objectifs fixés qui sont ou ne sont pas réalisés suivant les mois. Ces objectifs sont fixés par l'employeur indépendement de nous. A nos questions comment sont calculés les objectifs, réponse c'est une machine qui les calcule. Sur la convention collective je n'ai rien trouvé à l'intérieur concernant les changement de secteurs des TLV.
    - pour le DP nous n'en avions qu'un le suppléant avait démissionner, il était télévendeur comme nous, et avait aussi 2 secteurs. Mais depuis 9 mois il a été promu superviseur agent de maitrise, il a accepté une baisse de salaire pour avoir ce poste; donc il est maintenant avec la direction et il ne répond plus à nos questions.Nous devons donc attendre les prochaines élections de mai 2005. Mes questions sont :
    - pourquoi ne pas aller à cet entretien même s'il est informel, s'il ne propose rien par écrit, je n'accepte rien par écrit mais j'aurai peut être une idée (vrai ou fausse) de ses réelles intentions à mon égard.
    -j'ai demandé il y a 1 mois une proposition par écrit et j'attends toujours, alors que les changemenrs de secteurs se feront en janvier 2005.
    -concernant le pourquoi veulent t-ils me retirer 1 secteur ?
    Je leur reviens trop cher pour la masse salariale. Je leur coûte environ 2.300 E Brut + les charges patronales 1000 E = 3.300 E pour une seule personne à 35 H. par semaine. Les télévendeuses à 1 secteur reviennent nettement moins cher salaire 1.150 E + charges patronales, déduite de la grosse réduction fillon sur les bas salaires = 1.400 ou 1.500 E maximum.
    Donc 2 télévendeuses qui prendraient chacune 1 de mes secteurs, lui reviendraient 3000 E environ pour 70 H de travail par semaine et en + auraient le temps de prospecter pour rechercher de nouveaux clients.
    Pour moi quoi qu'ils en disent, sur mon contrat de travail la rémunération qui m'est servie est une partie fixe et une variable. Dans la mesure ou l'essentiel de cette rémunération est adossée à un intéressement sur le C.A. réalisé, il va de soi que l'étendue ou la valeur du secteur qui est confié à mon activité de télévente est un élément substentiel.
    Merci à tous et à toutes de votre soutien,

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2004
    Localisation
    paris
    Messages
    16
    bonsoir nini,
    ok allez à cet entretien; demandez dès le début
    - la nature de cet entretien
    - dîtes en le moins possible, écoutez et notez ce qu'on vous dit
    - vous n'avez surtout aucune proposition chiffrée de quelque nature que ce soit à faire, dîtes que vous ne comprenez pas le sens des propos de votre DR, que vous appréciez votre entreprise et votre travail et que de surcroît, vous avez toujours tenu (voire dépassé)vos objectifs. SURTOUT PAS PLUS

    La jurisprudence condamne les entreprises qui tentent ce genre de manoeuvre d'intimidation pour faire partir les commerciaux qui coûtent trop cher.
    La jurisprudence considère en effet que la rémunération d’un salarié constitue un élément du contrat de travail qui ne peut être modifié sans son accord (Cass. soc., 3 mars 1998, n° 95-43.274). Et il importe peu, selon elle que cette modification soit minime (Cass. soc., 19 mai 1998, n° 96-41.573), sans incidence (Cass. soc., 5 oct. 1999, n° 97-41.123) ou avantageuse pour le salarié (Cass. soc., 28 janv. 1998, n° 95-40.275).Aucune modification unilatérale d’une rémunération contractuelle n’est donc possible.
    Si le salarié refuse la modification de son salaire, la direction n’a d’autre choix que d’abandonner son projet ou de licencier l’intéressé. Et dans ce cas, encore faut-il que le licenciement soit justifié indépendamment du refus de l’intéressé.

    Dans la mesure où les refus individuels des commerciaux sont susceptibles d'entraîner la mise en ½uvre d'une procédure de licenciement économique, l'entreprise devra vérifier que les motifs de son projet répondent aux exigences de l'article L.321-1 du Code du travail : difficultés économiques sérieuses ou sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise (Cass. soc., 5 avril 1994, n° 91-40.946), voire la mise en cause de sa pérennité ou la sauvegarde de son activité (nouvelle définition des motifs de licenciement économique résultant du projet de loi de modernisation sociale). Or, les juges estiment que n'est pas nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise une réorganisation mise en place dans l'unique but d'assurer une gestion plus rationnelle de l'entreprise (Cass. soc., 2 déc. 1997, n° 95-42.557) ou une réorganisation consistant dans la modification du mode de rémunération des salariés qui procède de la seule recherche d'une meilleure organisation (Cass. soc., 30 nov. 1999, n° 97-40.008).

    Par ailleurs, il n'est pas inutile de rappeler que lorsqu'un employeur, pour un motif économique, envisage une modification de contrat de travail susceptible d'être refusée, il doit d'emblée inscrire son projet dans le cadre d'une procédure de licenciement collectif dont l'ampleur dépend du nombre de modifications qu'il propose. Et, si au moins dix modifications sont proposées, c'est un plan de sauvegarde de l'emploi qui doit être établi (Cass. soc., 3 déc. 1996, n° 95-17.352).

    en l'espèce, si je résume plus simplement: votre employeur essaie de vous faire partir en transaction car il sait très bien qu'il ne peut rien contre vous à titre individuel; non plus que justifier une situation financière difficile; si vous pouvez savoir si d'autres licenciements ont déjà eu lieu; il y a un risque pour l'entreprise de voir ces licenciements requalifiés.

    Demandez un écrit pour toute modification envisagée,ne signez rien, n'acceptez rien même verbalement, dîtes si vous êtes ennuyée que vous souhaitez voir avec l'inspecteur du travail,en général, ça fait reculer l'employeur.
    à l'issue de votre entretien, je vous propose de construire un courrier qui reprendra ce qui se sera dit (c'est pourquoi,il vous faut rester sobre) , on enverra ce courrier au PDG sous couvert de votre responsable hiérarchique et copie à l'inspecteur du travail; ce courrier sera un début de preuve en votre faveur s'"ils" essaient par la suite de vous trouver une faute.

    Soyez ZEN, écoutez avec attention, notez tout et tout ira bien pour la suite
    bonne soirée

  12. #12
    Membre Junior Avatar de Nini
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    94
    merci beaucoup pour vos bons conseils; je vais les suivre, car l'entretien qui devait avoir lieu le Lundi 6 Décembre est repoussé au 15 ou 16 Décembre. Merci encore à tous

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Modification de la rémunération
    Par Oliveaman dans le forum Travail
    Réponses: 12
    Dernier message: 25/04/2011, 20h42
  2. Modification du mode de rémunération
    Par Grimlin dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 20/03/2008, 14h57
  3. modification mode de rémunération
    Par Polira dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 04/12/2007, 18h54
  4. modification de la rémunération
    Par Thucok dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 06/06/2007, 18h38
  5. AU SECOURS : re modification de ma rémunération
    Par Nini dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 07/11/2004, 12h30

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum