Vos question à l'Avocat
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cdd a la pelle et magouille en tout genre...

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    1
    bonjour a tous
    voila je vous presente mon cas...
    j'ai ete engagé dans une societe T pour un contrat determiné de 2 mois renouvelable pour 6 mois de plus si je faisais l'affaire : il a bien entendu eté renouvelé, et jusque la aucun probleme... Un mois se passe (chomage), cette societe me recontacte pour un nouveau contrat ( en renfort ) pour un autre poste, et a ete renouvelé, mais l'intitulé de l'avenant a ete changé, mais toujours en cdd...
    un nouveau mois se passe ( re-chomage), la societe me recontacte une 3eme fois pour un nouveau contrat avec un intitulé : employe polyvalent dans un premier temps... et celui ci, les dates du contrat allaient du 19/7 au 24/9...
    or, entre temps, une employé S est tombé gravement malade... la DRH m'a fait signé un nouveau contrat en me disant :
    " j'ai repris la date du 19/7 pour ce contrat au lieu de vous faire un avenant, comme ca c'est mieux, et il prendra fin quand Mme S reviendra...vous n'avez qu'a jeter le premier, il n'est plus valable..."
    conclusion : je suis dans cette boite depuis juin 2003, j'ai fait au moins 6 ou 7 contrats avec des intitulés plus que douteux, et de plus j'ai une epee de damocles sur la tete, ne sachant pas du tout jusqu'a quand cela va durer...

    de ce fait si qqu'un pouvait m'aider en me disant simplement si c'est legal, et si ca ne l'est pas que dois-je faire...?
    merci d'avance a tous...

    logan

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Messages
    196
    Oui c'est légal.

    Il peut même le renouveler par contrats successifs sous le même intitulé jusqu'à 18-24 mois (de mémoire !) jusqu'au retour de la personne qui est en arrêt maladie...

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 866
    Bonjour,

    Je vais essayer de répondre à vos intérogations.

    1) Les conditions de recours aux contrats précaires sont stricts : remplacement d'un salarié, accroissement temporaire d'activité, travaille saisonnier, secteur où il est d'usage de recourir aux CDD (article L22-1 et L122-4).

    2) La règle de la durée : 18 mois maximum (24 à l'étranger), renouvelable une fois.

    3) Délai de carence : Si le premier contrat est d'au moins 14 jours, le délai est égal au tiers de la durée de ce contrat (article L122-2-11), ce délai se compte en jours ouvrés et non plus calendaires.

    4) La carence ne s'applique pas si le second contrat comporte une définition de poste différente (jurisprudence restrictive et constante dans ce sens).

    En clair, je ne pense pas que vous ayez une possibilité légale de contester. Toutefois, votre contrat de juillet (si vous l'avez gardé je l'espère) vous donne la possibilité de faire constater une requalification en CDI.
    Le mieux est peut être de vous rapprocher du DRH et de lui demander une embauche ferme eu égard au temps passé dans l'entreprise, et au fait qu'on vous rappel à chaque fois.

    Cordialement

    Anissa

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