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droit du travail

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    1
    Est ce légal d'obliger un employé a souscrire une mutuelle d'entreprise???
    merci a toutes les personnes qui me répondront

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    23 162
    Bonjour,

    Dès lors qu'une mutuelle d'entreprise a été mise en place, elle est obligatoire pour tous les salariés. Il y a des cas d'exclusion (parfois) tels que l'adhésion à une autre mutuelle d'entreprise par le conjoint, le concubin, le "pacsé", l'ascendant...Vérifiez si c'est le cas pour vous. Le caractère obligatoire pour tous les salariés est une condition sine qua none d'adhésion. Cela est perçu (quand même) comme un avantage...

    Je vous précise toutefois que ces mutuelles sont souvent plus intéressantes : participation de l'employeur, couverture plus étendue. Il peut donc être intéressant d'y souscrire.

    Cordialement

    Anissa

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