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  • 1 Posté par Lune29000

Fonction Publique Contractuel à 80%

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2015
    Messages
    4
    Bonjour,

    Je suis fonctionnaire contractuel à 80% équivalent temps plein dans la fonction publique hospitalière. Je ne remplace pas un agent titulaire. (création de poste)

    Dans la fonction publique lorsqu'un temps partiel à 80% est accordé après une demande, il est payé 85,7 %, que l'on soit titulaire, stagiaire ou contractuel. (c'est la règle de la retenue)

    Cependant dans mon cas, j'effectue un 80% équivalent temps plein et je suis payé à 80% et non 85,7 %.

    Je voulais savoir si je pouvais prétendre à 85,7% ? Existe t il une jurisprudence, une circulaire ou un texte de loi qui prévoit quelque chose dans mon cas ?

    Evidemment la DRH me soutient que non sans me donner d'explication si ce n'est que je suis contractuel (C'est un peu "ferme ta gueule ou casse toi." comme dans tous les hôpitaux publics).

    Il existe aussi la notion d'agent recruté à temps incomplet, cependant je ne rentre pas dans cette catégorie non plus puisque mon temps de travail excède 70% ETP.

    Merci d'avance pour vos réponses.
    Nykola a trouvé ce message utile.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2008
    Messages
    1 437
    Bonjour,

    vous écrivez : "Il existe aussi la notion d'agent recruté à temps incomplet, cependant je ne rentre pas dans cette catégorie non plus puisque mon temps de travail excède 70% ETP."
    Etes vous certain de cette notion, peut être spécifique de la FPH ?
    Dans la FPT, le temps partiel et incomplet ne dépendent pas du % d'ETP mais du poste pourvu.
    Si c'est un poste à temps complet mais que vous occupez à temps partiel pour des raisons de convenance personnelle, c'est bien un temps partiel.
    Si le poste est identifié d'emblée à 80%, c'est un temps non complet.
    Temps non complet qui bien souvent ne béneficie pas du même mode de calcul que les temps partiel.

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