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2eme fin de periode d essai dans la mm societe

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    2
    Je viens de recevoir pour la 2eme fois consecutive, une fin de periode
    d essai par la meme societe.

    Contexte :
    ----------

    Cette societe est une SSII; elle fournit des intervenants chez divers
    clients en fonction de leurs besoins.
    Je suis informaticien.



    historique :
    ----------

    avril :
    signature du 1er CDI (en tant que chef de projet) ; je travaille
    pour un client a montpellier puis un autre a Tours;
    ma periode d essai est prolongée.
    Comme la societe n'a plus de mission a me proposer, elle met fin
    a la periode d essai (fin du contrat).

    octobre :
    signature du 2eme CDI pour la meme societe (en tant que
    réalisateur concepteur) ;
    je travaille pour un client sur lyon ( mission de 6 semaines);
    1 semaine avant la fin de la mission,je recois un courrier de
    fin de periode d essai (stipulant la fin du contrat).



    Questions
    ----------

    Je voudrais savoir si j ai un recours possible ?

    - y a t il une utilisation abusive de la periode d essai ?
    ( son utilisation est plus avantageuse pour une société par rapport a un
    CDD qui me donnerait la precarité et une date fixée de fin de contrat)

    - cette methode est elle legale dans le cas ou cette pratique est
    utilisée couramment par cette societe (pour d autre informaticiens)?


    Merci de vos reponses

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 834
    Bonjour,

    Vous ne précisez pas la durée de votre période d'essai dans les deux contrats dont vous parlez.

    D'après ce que vous dites, il apparaît qu'il y a abus, puisque le recours au CDI avec une période d'essai à laquelle on met fin, pour signer à nouveau un autre contrat, toujours en CDI....etc, est un poncif dans les tribunaux.

    La période d'essai en elle-même n'est pas un abus. C'est plutôt la manière de procéder qui est un abus, puisqu'il s'agit en l'occurence de contourner la loi sur les contrats précaires.

    Vérifiez l'usage de votre profession, à défaut, la convention collective, si cette pratique est prévue, dans un premier temps. C'est possible dans certaines professions, à ma connaissance pas dans l'informatique.

    Si cela s'avère un abus véritable, cela peut être intéressant d'engager une procédure, puisqu'on va recalculer votre ancienneté dès le départ du premier contrat.

    Anissa

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    2
    qq infos suplementaires :

    ma periode d'essai etait fixée a 3 mois renouvellable; je n ai donc jamais dépassé cette fin de periode d essai.

    il y a eu intentionnellement changement du statut pour le 2eme CDI ( 1er CDI => CADRE/chef de projet puis pour le 2eme CDI => CADRE/analyste ).

    il s est ecoulé 2 mois entre la fin du 1er contrat et le debut du 2eme contrat

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 834
    Je vais paraître tatillonne...

    Pourriez vous reprendre la chronologie avec précision (date, durée, satut, salaire, éventuellement comment étaient fixées vos missions auprès des clients : accord verbal, écrit...)

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