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Licenciement suite à congé individuel de formation

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2002
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    Quelqu'un pourrait-il m'aider ?

    Cela fait 5 ans que je travaille dans une petite SSII (7 personnes dont 5 productives) et je fais actuellement l'objet d'une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle ayant causé un préjudice à la Société.

    Voici un résumé des évènements :

    Tout a commencé en Juin 2004, lorsque j'ai demandé à mon employeur la revalorisation de mes compétences professionnelles par rapport aux 5 années passées dans l'entreprise, et ceci malgré une baisse importante de l'activité. Il accepte de revaloriser mon coefficient, qui passe du niveau V I 305 au V II 335 dans la grille UIMM, et sans augmentation de salaire. En fait, je n'ai obtenu que l'augmentation générale par rapport à l'indice des prix. Ceci prenant effet au 1 juillet 2004.

    Dans la foulée, je lui soumet un projet de formation en CIF, sur 3 ans, à temps partiel. Il l'accepte sans réfléchir.

    Actuellement, je suis donc en CIF sur 3 ans et à temps partiel (heures légales de travail dans la Société moins 15 heures de formation environ par semaine)

    Début octobre 2004, l’employeur m'a demandé de faire le point afin de quantifier ma disponibilité vis à vis de l’entreprise, puis, il m’ annonce que je devrai lui fournir un effort plus important dans mon travail afin de pouvoir réaliser un projet dont il me confiera la charge. Je lui réponds que mon temps partiel dans l'entreprise ne me permettrait pas de mener à bien un tel projet et que s’il persistait dans sa demande je serai obligé de travailler chez moi , et que mon temps libre je le réserve plutôt pour ma formation.

    A savoir : ce projet a été évalué à 7 semaines de travail compte tenu de ma situation et le client harcelait l'employeur afin qu'il puisse le réaliser en 3 semaines.

    Après avoir commencé ce projet, j'ai subi une telle pression de la part de l'employeur que je ne pouvais plus me concentrer sur mon travail. En plus, celui-ci m'a fait clairement comprendre que la priorité était l'entreprise et non la formation, ce qui est, je le comprends, tout à fait légitime sauf qu'il a tout de même signé mon FONGECIF ?

    J'ai tenté de lui expliquer par LRAR le danger de me confier une telle mission mais il reste convaincu que ce serait tout a fait réalisable si je faisais quelques concessions au niveau de ma formation comme par exemple m'absenter à quelques cours qui ont lieu sur mon temps libre afin de faire des heures supplémentaires et qu'il puissse m'envoyer en mise en service quitte à mettre ma formation en péril.

    J'étais tellement sur les nerfs que pour préserver ma santé et éviter l'échec de cette mission, je n'ai pas trouvé mieux que de me mettre en Arrêt Maladie.

    Je suis donc en arrêt maladie depuis la mi-octobre 2004 et l'employeur n'a pas tardé à m'envoyer le 17 novembre 2004, deux LRAR : une concernant l'entretien au préalable et une autre m'informant qu'il avait modifié mon statut
    au 1er octobre 2004 pour me reclassifier ainsi: de la position V II 335 je suis rétrogradé en position V I 305.
    Question : Est-ce une sanction ?

    Lors de l'entretien au préalable, l'employeur a exposé la chronologie des faits qui me sont reprochés. Il parle d’insuffisance professionnelle ayant causé un préjudice à la société.

    Il précise que le refus de faire des heures supplémentaires est contraire à l’article 5 de mon contrat de travail qui stipule que :

    L’accomplissement normal de la fonction peut entraîner des dépassements d’horaire à prendre en compte en terme de flexibilité. Les dépassements d’horaire dans le cadre de chantiers de nature exceptionnelle pourront faire l’objet de compensation sous forme de congés payés supplémentaires. En outre, M. XXX accepte d’effectuer des heures supplémentaires si la bonne marche de l’Entreprise le requiert.

    Question : cet article est-il légal compte tenu de ma nouvelle situation ?

    Il précise également que le projet qu’il m’avait confié était tout à fait réalisable dans les temps qui m’était imparti. Bien entendu je ne suis pas d’accord avec ses propos et je lui en fais part. Il me répond que ça pourrait faire l’objet d’un autre débat.

    En conséquences, M. XXX me licencie pour un motif réel et sérieux : Insuffisance professionnelle ayant causé un préjudice grave à la Société.

    Bref, l'employeur venait juste de se rendre compte que je ne pourrai plus avoir la charge de dossier important et en toute autonomie ( plus d'heures supplémentaires à effectuer et impossibilité de me faire partir en mise en service).

    Question : existe t-il des lois protégeant le salarié lorsqu'il obtient un [congé individuel de formation] ? vaut-il la peine que je saisisse les prudh'ommes ?

    Merci par avance .
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 18/01/2005 à 15h22. Motif: Retrait du nom de l'organisme cité pour une expression générique

  2. #2
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2002
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    ça y est, j'ai reçu ma lettre de licenciement pour les motifs suivants:

    - Insuffisance professionnelle concernant le dossier "XXXX"
    - préjudices économique et relationnel causés à l'entreprise
    - manquements contractuels aux articles 4 et 5 du contrat de travail

    Voilà, à partir du 1er décembre jusqu'au 28 février 2005 je suis en préavis et ce qui m'inquiète le plus c'est que l'employeur ne me dispense pas d'exécuter mon préavis malgré mon insuffisance professionnelle !!!!!!!!!!!

    Si quelqu'un pouvait m'aider SVP
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 18/01/2005 à 15h22.

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