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Double perception salaire + RMI

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    3
    Bonjour,
    J'aimerais recevoir des conseils concernant ma situation.
    Ayant travaillé a l'étranger en tant qu'expatrié apres une période au RMI, j'ai perçu pendant plusieurs année mon salaire en France(déclaré et avec toutes les cotisations) + mon allocation RMI.
    Je voudrais savoir comment cela a t'il été possible? Comment avec le même numero de sécu, j'ai pu percevoir ces 2 revenus?
    De plus, quelle risque j'encours d'un point de vue juridique?
    Et aussi, y a t'il des risques si je me retrouve au chomage, ou que je percoive ma retraite un jour de voir mes droits refusé apres recoupement des assedic et CAF.
    Merci
    Fred

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 866
    Bonjour,

    Vous savez que l'on ne peut (décemment) pas cumuler RMI et salaire. Cela semble possible puisque ce ne sont pas les mêmes caisses, toutefois gare à vous si vous vous inscrivez prochainement aux ASSEDIC, vous risquez à tous les coups de vous faire pincer puisque les fichiers dans ce cas sont recoupés (ils auront un historique). Cela ne joue pas pour la retraite par contre.

    Il semblerait que, employé par une société française, vous cotisez et payez en France. Avez-vous déclaré l'intégralité de vos revenus ? C'est-à-dire salaire plus RMI...La moindre vérification fiscale vous mettra dans le rouge.
    Sachez que de toute façon, il s'agira de rembourser un jour, mieux vaut prendre les devants, vous serez à tous les coups moins pénalisés.

    Chaque administration, lorsqu'elle effectue une vérification des droits des administrés à le devoir d'informer l'administration concernée lorsqu'elle met à jour un disfonctionnement quelconque. Vous pouvez donc vous faire pincer par le fisc, la sécurité sociale, la CAF, les ASSEDIC ou l'administration territoriale.

    Anissa

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    3
    Bonjour Anissa et merci pour votre réponse.

    Je tiens à vous préciser quelques points importants:

    1-Lors d'une inscription aux ASSEDIC pour percevoir le chomage, on me demandera les 36 (ou 24) dernières fiches de paies seulement, si je fais cesser mon allocation RMI maintenant, et que je ne m'inscrive aux Assedic que dans 36 mois ou plus, pourront ils éffectuer un recoupement? L'historique remontera t'il au dela des 36 derniers mois?
    2- Vous me demandez si j'effectue une déclaration de mes revenus en France, eh bien non car je ne suis pas résident en France, donc je n'y paie pas d'impot.
    Par contre, on me remplis (un de mes parents) une déclaration trimestrielle pour mon RMI ou je déclare n'avoir aucun revenu.
    Vous me conseillez de faire cesser cette double perception, je suis d'accord, mais si je demande par écrit à la CAF de résillez mon RMI en arguant que j'ai trouvé du travail et sans parlé des doubles perceptions passées, alors faudra t'il que je rembourse? et on t'il moyen de faire un recoupement plus tard.

    3- Anissa, merci pour vos conseils.
    J'aimerai que cette situation que vous devez trouver immoral, a été causé par un membre de ma famille qui n'a pas suivi mes instructions lorsque je suis parti vivre à l'étranger (au Maroc) et que je me suis ensuite retrouvé un peu coincé, même si je reconnais que la situation était confortable


    Je vous serais tres reconnaissant de me faire part de vos consieils Anissa.
    A titre privé, wash anti maghribia au jazairia au tunsia?

    Dans l'attente de vous lire

    slts

    Fred

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 866
    Bonjour Fred,

    Je peux difficlement vous conseiller utilement puisqu'il y a une incohérence dans ce que vous dites.
    Si vous travaillez à l'étranger pour une entreprise française, vous déclarez et payez vos impôts en France ; et cette entreprise déclare et paye ses charges sociales en France également.
    Pour toucher le RMI, vous vous déclarez nécessairement résident français, et non travailleur expatrié....

    Pour les ASSEDIC on vous demandera vos 4 dernières fiches de salaire...dans lesquelles appraîtra forcément votre ancienneté dans l'entreprise.

    Une perception abusive d'une aide sociale ne se prescrit pas par deux ans...attention !!

    Anissa

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