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Question procédure licenciement

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Jim
    Jim n'est pas en ligne
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    37
    Bonjour,

    Y a-t-il un délai, à partir de l'entretien préalable, au-delà duquel la procédure est annulée si la notification de licenciement n'a pas été faite ? Est-ce différent dans le cadre d'un licenciement économique ?

    Merci d'avance.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 853
    la jurisprudence considère qu'il s'agit d'un délai "raisonnable" au-delà duquel la procédure est caduque , en fait, deux mois.

    de toute façon vous continuez à percevoir votre salaire, sauf si vous avez été mis à pied.

    pour le licenciement économique, vous ne dites pas s'il s'agit d'un licenciement individuel ou collectif.

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