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licenciement pendant arret maladie

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2004
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    9
    Bonsoir

    J'aimerais avoir l'avis de personne qui ont eu le meme cas que moi.

    En arrêt maladie sans aucune sortie autorisé j'ai reçu dernierement une lettre de mon employeur suite à sa premiere lettre de convocation a l'entretien préalable de licenciement, m'indiquant que j'etais licencié, et que je ne devais pas faire mon préavis qu'il me serait payé.

    Sachant que j'ai eu un accident du travail et que c'est suite à cet accident que j'ai été à plusieurs reprises en arret maladie, j'aimerais savoir si tout ceci est légal.

    En plus j'avais demandé comme il se doit un report de date d'entretien préalable de licenciement.

    Merci de m'eclairer, je sais que je les colle direct au prud'hommes mais y-a-t-il des textes de jurisprudences prévus à cet effet ?

    Fuldain

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
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    5 779
    Quelles sont les durées de vos arrêts maladie successifs ?
    L'accident de travail dont vous parlez était-il un accident de trajet ?
    Avez-vous été consolidé par la SS ?
    Quel est le motif de ce licenciement ?

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    9
    Le premier arret a duré un mois, le second 1 mois aussi avec une periode de reprise d'un mois entre les deux.

    Non agression sur le lieu de travail

    Motif : me suis pas rendu a l'entretien, normal aucune autorisation de sortie, et quand bien meme autorisation, il me faut 1 heure de transport pour y aller que ce soit en voiture ou en transport en commun.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
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    5 779
    Une visite médicale de reprise, par la médecine du travail, a-t-elle fait suite à chaque arrêt ?
    Quels étaient le motif et la cause de l'entretien préalable, auquel vous ne vous étes pas rendu ?

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2004
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    9
    non aucune visite médicale par le medecin du travail.

    mon directeur de DRH m'a insulté je lui aurais soit disant répondu de la meme maniere or je le réfute puisque c'est faux.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
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    5 779
    Donc le licenciement doit être prononcé pour faute grave...
    Voyez les articles L122-32-1 et L122-32-2 du code du travail (site de Legifrance).
    Logiquement, si vous n'avez pas eu de visite de reprise du travail par la médecine du travail, vous n'avez juridiquement pas repris le travail..;
    Votre DRH dit que vous l'avez insulté ; avez-vous des témoins qui diront le contraire ?

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2004
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    9
    J'ai un témoin qui temoignera par ecrit qu'il m'a insulté


    Il me paie le préavis donc ce n'est pas une faute grave sinon je n'aurais pas de préavis de payé ? si je ne me trompe pas ....

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
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    5 779
    Les prud'hommes statueront...
    Sachez que des jurisprudences constantes de la cour de cassation considèrent comme nul le licenciement d'un salarié qui, ayant bénéficié d'un arrêt maladie, a repris le travail (puis a été licencié) sans passer de visite médicale de reprise de travail : la cour considère que ces salariés sont toujours en période de suspension du contrat de travail, et donc non licenciables.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2004
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    9
    Merci pour vos réponses je vois mon avocat ce jour je lui en parlerai, effectivement je n'ai jamais eu de visite médicale de pré-reprise comme vous l'indiquez, de plus le medecin du travail ne m'a jamais convoqué ni la sécurité sociale et le medecin du travail n'a pas proposé a l'entreprise un aménagement de poste afin que la reprise se passe le mieux possible.

    Si j'en conclus pas trop rapidement :

    L'employeur ainsi que le medecin du travail et la securité sociale n'ont pas fait leur travail, j'aurais du être convoqué pour passer une visite de reprise, et comme vous le souligner si jurisprudence il y a, et je pense comme vous qu'il y a, je n'étais donc pas licenciable puisqu'en arret de maladie.

    Merci pour votre aide. Je tiendrais le forum au courant de l'évolution de cette affaire car je pense que cela peut aider pas mal de personne.

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
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    5 779
    Pour ce qui est de la visite médicale, le seul fautif est votre employeur.
    La SS n'avait pas à vous convoquer, ni la médecine du travail.
    En revanche, votre employeur devait vous envoyer à la médecine du travail (obligation pour arrêt de travail d'au moins huit jours après un A. T.)

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    9
    bonsoir

    Sauf qu'il ne l'a pas fait, j'aimerais savoir les sanctions possibles dans ce cas, car il est trop facile pour un employeur de virer du monde en A.T. alors qu'apres on leur fait pas passer la visite.

    D'autres part, j'aimerais savoir si il y a des jurisprudences qui disent que lorsque l'employé à fini sa journée l'entreprise ne doit sauf cas urgent appeler à son domicile, car j'estime que c'est à la limite du harcélement non ?

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