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Résultats 1 à 8 sur 8

a quelle heure commence le travail de nuit ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2004
    Messages
    16
    Bonjour,

    Je travaille en intérim et je suis actuellement en mission de trois jours dans un hypermarché. Pendant ces 3 jours, je commence à 14h et termine à 22 h. Je voudrais savoir à quelle heure commence le travail de nuit et si j'ai droit à une majoration de rénumération sur certaines heures travaillées ? merci pour vos réponses.

  2. #2
    Membre Cadet
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    43
    Le travail de nuit est de 21h00 à 6h00 puis est obligatoirement majoré. Vous avez donc droit à 1 heure majoré par jour.

  3. #3
    Pepelle
    Visiteur
    Citation Envoyé par Sud Rt
    Le travail de nuit est de 21h00 à 6h00 puis est obligatoirement majoré. Vous avez donc droit à 1 heure majoré par jour.
    Ah bon, le travail de nuit est obligatoirement majoré ? Vous pouvez juridiquement le justifier ?
    1/ Il ne faut pas confondre travail de nuit de 3 jours et travailleurs de nuit ( c'est très différent)
    2/ le code du travail prévoit pour le travail de nuit une compensation horaire et EVENTUELLEMENT une majoration salariale.
    Conclusion : sans connaître la convention collective applicable, qui elle seule peut prévoir ou non une compensation salariale, on ne peut affirmer que cette compensation salariale existe

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    147
    Citation Envoyé par Sud Rt
    Le travail de nuit est de 21h00 à 6h00 puis est obligatoirement majoré. Vous avez donc droit à 1 heure majoré par jour.
    Tout depend de la convention ?
    Car j'ai deja lu que pour certain c'etait a partir de 22H à 6h00...

  5. #5
    Pepelle
    Visiteur
    C'était avant 22h mais la loi l'a ramené à 21h. Or une convention collective ne peut pas être plus défavorable qu'une loi, donc ...Il y a un arrêt célèbre là dessus justement

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    147
    Merci pour cet info... car j'etait reste a 22H .

  7. #7
    Mashinotsu
    Visiteur
    Cela dépend effectivement de votre convention collective ou des accords spécifiques à votre profession. De plus, il ne suffit pas de travailler la nuit pour être un travailleur de nuit. Enfin, il n'y a pas forcément de majoration pour les heures de nuit. Voici ce que dit le code du travail :
    Article L213-1-1

    Tout travail entre 21 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit.
    Une autre période de neuf heures consécutives, comprise entre 21 heures et 7 heures mais comprenant, en tout état de cause, l'intervalle compris entre 24 heures et 5 heures, peut être substituée à la période mentionnée au premier alinéa par une convention ou un accord collectif étendu ou un accord d'entreprise ou d'établissement. A défaut d'accord et lorsque les caractéristiques particulières de l'activité de l'entreprise le justifient, cette substitution peut être autorisée par l'inspecteur du travail après consultation des délégués syndicaux et avis du comité d'entreprise ou des délégués du personnel s'ils existent.


    Par dérogation au premier alinéa, pour les activités de production rédactionnelle et industrielle de presse, de radio, de télévision, de production et d'exploitation cinématographiques, de spectacles vivants et de discothèque, la période de nuit est fixée entre 24 heures et 7 heures. Une autre période de travail de nuit peut être fixée par une convention ou un accord collectif de branche étendu, un accord d'entreprise ou d'établissement. Cette période de substitution devra comprendre en tout cas l'intervalle compris entre 24 heures et 5 heures.
    Article L213-2



    Est travailleur de nuit tout travailleur qui :
    1º Soit accomplit, au moins deux fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins trois heures de son temps de travail quotidien durant la période définie à l'article L. 213-1-1 ;
    2º Soit accomplit, au cours d'une période de référence, un nombre minimal d'heures de travail de nuit au sens de l'article L. 213-1-1.
    Le nombre minimal d'heures de travail de nuit et la période de référence mentionnés au 2º sont fixés par convention ou accord collectif étendu ou, à défaut, par décret en Conseil d'Etat pris après consultation des organisations syndicales les plus représentatives au plan national des employeurs et des salariés.

    Article L213-3

    ( La durée quotidienne du travail effectué par un travailleur de nuit ne peut excéder huit heures.
    Il peut être dérogé aux dispositions de l'alinéa précédent par convention ou accord collectif de branche étendu ou par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, ou lorsqu'il est fait application des dispositions de l'article L. 221-5-1. Il peut également être dérogé aux dispositions du même alinéa en cas de circonstances exceptionnelles, sur autorisation de l'inspecteur du travail donnée après consultation des délégués syndicaux et après avis du comité d'entreprise ou des délégués du personnel s'ils existent, selon des modalités fixées par le décret mentionné au présent alinéa.
    La durée hebdomadaire de travail des travailleurs de nuit, calculée sur une période quelconque de douze semaines consécutives, ne peut dépasser quarante heures. Une convention ou un accord de branche étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut porter cette limite à quarante-quatre heures lorsque les caractéristiques propres à l'activité d'un secteur le justifient. Un décret peut fixer la liste des secteurs pour lesquels cette durée est fixée entre quarante et quarante-quatre heures.





    Article L213-4

    Les travailleurs de nuit bénéficient de contreparties au titre des périodes de nuit pendant lesquelles ils sont occupés sous forme de repos compensateur et, le cas échéant, sous forme de compensation salariale.
    L'accord collectif visé à l'article L. 213-1 doit prévoir une contrepartie sous forme de repos compensateur et, le cas échéant, sous forme de compensation salariale. L'accord collectif prévoit, en outre, des mesures destinées à améliorer les conditions de travail des travailleurs, à faciliter l'articulation de leur activité nocturne avec l'exercice de responsabilités familiales et sociales, notamment en ce qui concerne les moyens de transport, et à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment par l'accès à la formation. L'accord collectif prévoit également l'organisation des temps de pause.
    Pour les activités visées au troisième alinéa de l'article L. 213-1-1, lorsque la durée effective du travail de nuit est inférieure à la durée légale, les contreparties visées aux deux alinéas ci-dessus ne sont pas obligatoirement données sous forme de repos compensateur.
    Par dérogation à l'article L. 213-1, à défaut de convention ou d'accord collectif et à condition que l'employeur ait engagé sérieusement et loyalement des négociations tendant à la conclusion d'un tel accord, les travailleurs peuvent être affectés à des postes de nuit après autorisation de l'inspecteur du travail accordée notamment après vérification des contreparties qui leur seront accordées au titre de l'obligation définie au premier alinéa ci-dessus, de l'existence de temps de pause et selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat.
    L'engagement de négociations loyales et sérieuses visé ci-dessus implique le respect par l'employeur des obligations prévues au présent alinéa. Il doit avoir convoqué à la négociation les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise et fixé le lieu et le calendrier des réunions. Il doit également leur avoir communiqué les informations nécessaires pour leur permettre de négocier en toute connaissance de cause et avoir répondu aux éventuelles propositions des organisations syndicales.

  8. #8
    Azukiyo
    Visiteur
    mon fils est en mission d'interim de 4 jours il travaille de

    22 h a 5 heures( soit 7 heures)
    le salaire est il majoré dans ce cas?
    il n'a aucune pose pendant ses 7 heures, est ce normal?

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