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Calcul de CP suite à démission

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    3
    Je m'appelle Vincent et je travaille dans le Nord dans un magasin de chaussures . Je désire poser ma démission courant Juin 2005 afin de suivre ma compagne qui va être mutée en région Poitou en Septembre 2005. J'ai un préavis de 3 mois à respecter.
    Ma question est la suivante:
    Démissionnant en Juin 2005, est ce que je bénéficie de mes 5 semaines de congés payés, ou bien uniquement de CP allant de Juin à Aout, c'est à dire des CP couvrant la durée de mon préavis?

    En résumé, sur quelle base seront calculées mes indemnités de départ en matière de congés payés?

  2. #2
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    21
    Les CP sont acquis mensuellement de Juin à fin Mai, donc vous concernant les CP acquis au titre de l'exercice Juin 2004 à fin Mai 2005, s'ils ne sont pas consommés au moment de votre départ (fin août) sont à considérer dans le solde de tout compte.
    Concernant les trois mois de Juin 2005 à fin août 2005, c'est identique mais vous ne pouvez pas prétendre à des CP autres, puisque vous ne serez plus présent dans l'Entreprise à compter de fin août.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    3
    Merci d'avoir répondu si rapidement; me voici rassuré

    C'est pas le pactole du loto, mais ça paiera le déménagement!!

    Cela dit j'ai une autre question:
    Dans l'attente de trouver de nouveau du travail, je toucherais sans doute des indemnités assedic puisqu'il s'agit d'une demission forçée( suivi de conjoint muté).
    Suis- je dans le vrai si je pense qu'il y aura un délai de carence?
    Et si oui, de combien de temps serait-il environ?
    Merci encore pour le renseignement précedent

  4. #4
    Membre Junior Avatar de Margaux
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    198
    Votre démission est jugée légitime si vous avez rompu votre contrat pour suivre votre conjoint qui a changé de lieu de résidence pour exercer un nouvel emploi.
    vérifiez quand même si le concubinage est pris en compte.


    Votre départ est également légitime s'il s'explique par votre mariage ou par la conclusion d'un pacte civil de solidarité (PACS) entraînant un changement de résidence.

    Moins de deux mois doivent s'écouler entre la date de la fin de l'emploi et la date du mariage ou de la conclusion du PACS.

    carence assedic : 7 jours obligatoires + le nombre de jours de congés payés que vous avez touché de votre patron.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    3
    Bonjour,

    Tout d'abord merci pour votre aide aussi prompte.
    J'ai une nouvelle question:
    Chaque fin d'année, une participation aux bénéfices est allouée à une
    large partie du personnel dont je fait partie.
    Cette coquette somme, qui est versée sur un compte, peut être
    débloquée seulement dans quelques cas, dont notamment celui de la démission.
    Quittant la société en aout 2005, pourrais-je bénéficier de tout ou partie de ce pécule (si bien entendu des bénéfices sont dégagés cette année là)?

    Je dois préciser que rien ne mentionne ce point parmi les documents qui nous ont été fourni.
    Amicalement.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 24/11/2004 à 13h29. Motif: correction typo

  6. #6
    Membre Junior Avatar de Margaux
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    198
    pour ton dernier post, désolée mais je ne sais pas (j'ai cherché sur internet mais je n'ai pas trouvé de réponse convenable). par contre quand tu auras la réponse, si tu peux donne la moi (ce sera toujours bon pour mon info perso)
    merci à toi, et tous mes voeux de bonheur avec ta compagne.

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