Vos question à l'Avocat
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primes de fin de cdd tourisme - sos

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    6
    Bonjour,

    Voici mon problème ! :

    Je suis en CDD depuis le 15/03/2004 en tant qu'agent de voyages pour une agence de voyages sur internet + de 150 employés, j'ai tout d'abord signé un cdd du 15/03/2004 au 14/09/2004 et ensuite un avenant jusqu'au 31/12/2004, notre mode de rémunération est le suivant : fixe + primes sur obejectif, nous percevons nos primes à partir du moment où les fournisseurs sont réglés, ce qui n'est pas à notre avantage : car les clients ont déjà réglé leur séjour, sont déjà partis , et l'agence prend du temps à régler ses fournisseurs, il y a donc des séjours que nous avons réservés depuis longtemps dont nous n'avons toujours pas touchés les primes, je souhaite partir à la fin de mon cdd, et apparemment on ne me donnera mon solde de tout compte que lorsque qu'ils auront le montant de mes primes, donc dans un 1, 2 mois...!! dans des sociétés précédentes je recevais mon solde de tout compte et mes primes au fur et à mesure du temps par chèque !

    Je vous remercie par avance pour les réponses que vous m'apporterez !

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    6
    pas de réponse ?!!!

    MERCI !

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 870
    le solde de tout compte doit vous être versé au moment de votre départ avec le certificat de travail ainsi que le bulletin assedic et le dernier bulletin de salaire, sans autre formalité puisqu'il s'agit d'une fin de CDD. Les primes sont donc inclues dans ce solde de tout compte.

    il est possible de toute façon de calculer votre prime puisqu'il s'agit d'un prime d'objectif et non d'une gratification aléatoire laissée à la seule appréciation discrétionnaire de l'employeur.

    donc vous pouvez l'exiger en partant.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    6
    Merci pour la réponse !

    Le seul souci c'est qu'il est complètement impossible de vérifier le montant de nos primes !
    il y a d'une part un objectif à atteindre et d'autre part des commissions sur les ventes dont nous ne savons absolument pas comment elles sont calculées j'ai déjà demandé et jamais de réponse précise.
    c'est un peu l'arnaque...
    Mais sont-ils vraiment dans l'impossibilité de me donner mon solde de tout compte indépendamment de mes primes ??

    Merci !

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 870
    Ils ont nécessairement le moyen de calculer une prime sur objectif, indépendamment du paiement des fournisseurs (inacceptable!!), par ailleurs l'autre partie de la prime se calcule prorata temporis.
    dans tous les cas, les assedic prennent en compte le salaire moyen des quatre derniers mois, et vous risquez d'être pénalisée par le paiement ultérieur de vos primezs pour le calcul de vos droits.
    exigez ce paiement, on ne peut vous le refusez...
    bon courage
    anissa

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    6
    Merci !

    Je voulais savoir :

    -Sur quoi, sur quel texte se réfèrent-ils pour me donner ce genre de réponse, rien de cela n'est écrit dans mon contrat, comment vérifier si ils ont le droit de faire ça ?

    - Comment dois-je faire pour avoir gain de cause, et si je ne peux régler cela à l'amiable, quelle procédure dois-je entamer ? (mon CDD se termine le 31/12/04)

    d'avance merci pour vos précieuses réponses !

  7. #7
    Membre Junior Avatar de Erato
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    109
    Bonjour SAONA !

    En préambule je voudrais qd même vous préciser que vous vous trouvez dans un FORUM de discussion, entièrement gratuit, et que la moindre des choses c'est de tenir des propos un peu moins "revendicatifs".

    Les réponses sont faites par des bénévoles ( comme moi ) qui prennent de leur temps pour répondre de leur mieux, compte tenu de leur pratique professionnelle ( comme moi ... ) ou de leur expériences passée.

    Ce ci étant dit, je suis entièrement d'accord avec les réponses précédentes, en ce qui concerne le calcul des primes d'objectifs.

    A partir du moment ou la rémunération est basée par contrat, sur des critères " objectifs " et non pas " subjectifs " ( primes exceptionnelles) c'est à l'employeur de se donner les moyens de les calculer et de les payer à la fin de votre CDD avec la prime de précarité, le solde des congés payés etc...

    Comment faire pour obtenir gain de cause dans le cas où vous ne pourriez régler cette question à l'amiable ?

    Il faudra engager une procédure devant les prudhommes !

    Pour ce faire, je conseillerai préalablement de demander le détail des primes d'objectifs qui seraient susceptibles, aux dires de votre employeur, d'être " payées plus tard"...

    Cordialement
    ERATO



    Citation Envoyé par saona
    Merci !

    Je voulais savoir :

    -Sur quoi, sur quel texte se réfèrent-ils pour me donner ce genre de réponse, rien de cela n'est écrit dans mon contrat, comment vérifier si ils ont le droit de faire ça ?

    - Comment dois-je faire pour avoir gain de cause, et si je ne peux régler cela à l'amiable, quelle procédure dois-je entamer ? (mon CDD se termine le 31/12/04)

    d'avance merci pour vos précieuses réponses !

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    6
    Re-bonjour,

    Je remercie tout ceux qui ont bien voulu me répondre, car vous m'avez vraiment éclairé sur mon problème.

    Je remercie aussi ERATO dont je ne comprend absolument pas la réaction quand à mes propos "revendicatifs" et je ne me suis pas non plus permise de critiquer les "bénévoles" qui prennent de leur temps pour répondre à mes questions ????
    je crois qu'il était absolument inutile de laisser ce genre de remarques sur le forum, je ne suis pas revendicative dans mes phrases mais plutôt "enjouée" par les réponses que l'on m'a données au fur et à mesure.

    Merci encore !

  9. #9
    Membre Junior Avatar de Erato
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    109
    Je dois devenir gateux !

    Pour clore la polémique, j'ai cru avoir lu le lendemain de votre 1ère question :

    pas de réponse ?!!!

    MERCI !


    Ou encore aujourdh'ui
    Je voulais savoir :

    -Sur quoi, sur quel texte se réfèrent-ils pour me donner ce genre de réponse, rien de cela n'est écrit dans mon contrat, comment vérifier si ils ont le droit de faire ça ?

    ce qui révèlerait une légère impatience...

    la prochaine fois je pense qu'un ton moins impératif serait bien venu.

    je suis d'une génération qui sollicite plutôt qu'elle exige...

    sans rancune aucune
    ERATO

    Citation Envoyé par saona
    Re-bonjour,

    Je remercie tout ceux qui ont bien voulu me répondre, car vous m'avez vraiment éclairé sur mon problème.

    Je remercie aussi ERATO dont je ne comprend absolument pas la réaction quand à mes propos "revendicatifs" et je ne me suis pas non plus permise de critiquer les "bénévoles" qui prennent de leur temps pour répondre à mes questions ????
    je crois qu'il était absolument inutile de laisser ce genre de remarques sur le forum, je ne suis pas revendicative dans mes phrases mais plutôt "enjouée" par les réponses que l'on m'a données au fur et à mesure.

    Merci encore !

  10. #10
    Administrateur du Forum Avatar de JNG Net-iris
    Ancienneté
    janvier 2001
    Localisation
    Clermont-Fd
    Messages
    5 330
    des propos "revendicatifs" ou "vindicatifs" ?
    dans tous les cas je constate avec soulagement que l'intervenant "Erato" a enterré la hache de guerre
    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    6
    Mais je rêve ?!!

    Dans quel forum suis-je ??

    Procès en ligne ?

    J'ai bien l'impression que l'on me reproche un manque de respect ou d'avoir été impolie ???!!! Et je ne trouve pas ça très agréable de votre part, si cela avait été le cas je pense que personne ne m'aurait répondu ! je n'ai absolument pas voulu paraître désagréable en posant mes questions,loin de là, j'ai remercié à chaque fois.

    Ce sera mon dernier mail sur ce forum car je vous laisse débattre sur "mon cas" mais je ne vous recommanderai pas, bien au contraire, c'est bien la première fois que j'arrive sur un forum et qu'il se passe ce genre de choses !



    Merci à ceux ou celles qui ont eu la gentillesse de répondre tout simplement
    à mes questions sans se poser de questions sur mes tournures verbales !!



    PEACE !!!

  12. #12
    Administrateur du Forum Avatar de JNG Net-iris
    Ancienneté
    janvier 2001
    Localisation
    Clermont-Fd
    Messages
    5 330
    Un intervenant s'est un peu emporté, il a présenté ses excuses à sa manière par la suite. Je ne crois pas que cela vaille la peine de boycotter ces forums à partir du moment où vous êtes susceptibles d'y obtenir des réponses utiles, mais également et sans doute, de partager votre expérience avec la Communauté de Net-Iris.
    Dans tous les cas, ma précédente remarque n'était nullement à votre encontre.
    Cordialement.
    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

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