Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 2 sur 2

Frais Kilometriques

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    1
    Bonjour,
    J 'effectue des trajets avec mon vehicule personel pour me rendre chez un client
    obligé car j ai des deplacements a faire sur place dans differentes agences.
    je part donc de mon domicile le matin de bonne heure et je rentre le soir je fais 150 km par jour

    mais mon patron a refusé de me regler ma note de frais kilometrique pretextant que le calcul de kilometres se faisaient du bureau a chez mon client et non de chez moi a chez mon client.

    ce qui ne fait plus que 90 km par jour.

    je fais partie des conventions collectives du syntec mais je ne trouve pas d' ecris a ce sujet....

    comment se calculent les kilometres parcourus ?
    mon patron est t'il dans son droit ou essaye t'il de m'arnaquer..
    parce que j'ai fait mon petit calcul...
    cela ne me rembourse plus l'usure escence de ma voiture

    merci de votre reponse

  2. #2
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    21
    Bonjour,
    De tels problèmes de frais doivent se résoudre avec la signature d'un protocole d'accord d'entreprise sur les frais professionnels de déplacements, qui permet de régler :
    - les types de déplacements (petits, grands,...)
    - les indemnités repas, hôtel,
    - les indemnités de petits déjeuners (en cas de départ matinal, par ex. avant 7h), de dîner (en cas de retour tardif, par exemple après 20h),
    - le lieu de prise en compte des déplacements et s'agissant de déplacements en véhicule personnel, il est logique de prendre en compte comme lieu de départ et d'arrivée le domicile (si le départ et/ou le retour s'effectue en dehors des heures ouvrables)
    - etc...

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. frais kilometriques
    Par Gorbat dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 01/08/2007, 17h25
  2. frais kilometriques
    Par Christ1 dans le forum Travail
    Réponses: 7
    Dernier message: 07/07/2007, 19h37
  3. Impôts: frais réels, déductions des repas, frais kilométriques, etc.
    Par Nakos dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 2
    Dernier message: 21/05/2007, 08h21
  4. frais kilométriques
    Par Help38 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 2
    Dernier message: 27/01/2006, 01h08
  5. Frais kilometriques
    Par Sandrinek dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 27/12/2005, 17h20

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum