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Démission : préavis

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2004
    Messages
    25
    Je m'apprête à démissionner de chez A, prestataire de services, pour un nouvel emploi chez B.

    J'ai un "CDI de chantier" chez A et suis cadre, donc trois mois de préavis.

    B (qui m'offre un CDI) insiste sur le 17/01 pour les rejoindre et me dit qu'au dela, ma place serait remise en question.

    Je suis donc dans l'obligation de négocier mon départ avec A ... qui ne veut pas négocier, car j'ai eu un entretien préalable à l'envoi de ma lettre de démission, qui n'a rien donné.

    Je cherche une astuce pour contourner la rigidité de A et éviter de devoir leur payer un dédommagement en cas de rupture unilatérale du préavis.

    J'ai remarqué sur mon contrat qu'il est écrit :
    "Le contrat est conclu pour une durée indéterminée, limitée à la durée du chantier ; durée estimée : 8 mois"

    Le chantier a commencé en juin, donc 8 mois de chantier estimés amèneraient la fin à janvier. Cependant, il y a de grandes chances pour que le chantier soit reconduit, mais rien n'est officiel. En effet, le client, chez qui je travaille pour A, passe des contrats de 8 mois avec ce dernier, reconductibles.

    Ne puis-je donc pas envoyer une lettre notifiant à A que je cesse toute collaboration après le 31/01, plutôt que d'envoyer une lettre de démission classique ? Ce qui ramènerait déja ma date de départ au 31/01, et il me reste 3 semaine de vacances à prendre.

    Je trouve qu'il est parfaitement injuste, dans le cadre de contrats de cette nature, que l'employeur puisse vous mettre à la porte du jour au lendemain lorsque le chantier se termine, alors que les employés souhaitant démissionner doivent respecter un préavis... C'est pire que de l'intérim.

    Pensez-vous que le fait de rompre le préavis de façon unilatérale présente un risque sévère sur l'éventualité d'un recours de A devant le conseil de prud ?

    Merci pour vos conseils : je ne veux pas perdre l'opportunité que m'offre B, qui correspond en plus exactement au métier que je recherche, et ne veux rien payer à A qui se prend le beurre et la crémière avec ces odieux CDI de chantier.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    Déjà, votre employeur A n'est pas obligé de vous autoriser à prendre votre reliquat de congés payés pendant votre préavis, il peut préférer vous les payer. Donc, la date du 31 janvier comme dernier jour travaillé ne me semble pas certaine. C'est aussi un point à vérifier.
    Moi, je crois que la seule astuce qui serait susceptible d'être tentée, c'est de dire que les CDI de fin de chantier ne sont pas, dans votre secteur d'activité de "prestataire" (comme une société de services informatiques, ne relevant pas du secteur du bâtiment-travaux publics), une pratique habituelle et l'exercice régulier de la profession considérée (voir article L321-12 du Code du travail).
    Si on le reconnaît, alors votre CDI devient un CDD, et vous auriez le droit de le quitter avant le terme (qui peut être imprécis) sans devoir d'indemnités, pour prendre un CDI.
    C'est la seule issue, car autrement, si la jurisprudence estime que le contrat "fin de chantier" est un CDI : sous l'article L122-1-2 du Code du travail (note 3 dans l'édition Dalloz 2004 page 60) : "Chantier : Le contrat conclu pour la durée d'un chantier est un contrat à durée indéterminée, à moins qu'il ne soit conclu dans l'un des cas énumérés à l'article L122-1-1 (Soc. 29 10 1996 : D1996.IR.258).
    Ces cas sont : le remplacement d'un salarié en cas d'absence (pas dans votre cas), l'accroissement termporaire de l'activité de l'entreprise, ....
    J'ai toujours personnellement pensé que les sociétés de service abusent du "CDI fin de chantier" qu'elles ont, dans les années 1980, emprunté aux sociétés de BTP, sans que cela corresponde à une pratique habituelle ni à un exercice régulier de ces sociétés de prestations de service.
    Cordialement.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2004
    Messages
    25
    Bonjour,

    J'ai consulté un avocat qui m'a éclairé au sujet du CDI de chantier.

    Il m'a dit, comme son nom l'indique, qu'il s'agit d'un CDI et qu'à ce titre, quoiqu'il en soit, je dois un préavis conformément à ma convention collective.

    Le contrat ne prend fin qu'en cas de fin de chantier : l'entreprise doit alors 3 mois de préavis pour le licenciement.

    Il m'a conseillé de me tourner à nouveau vers mon employeur. Si aucun accord ne survenait, il m'a dit alors que j'aurais plutôt intérêt à me faire licencier, en abandonnant mon poste, plutôt que d'envoyer une lettre de démission, de ne pas respecter mon préavis, et de risquer ainsi d'être condamné à payer la durée du préavis ainsi que des dommages-intérêts.

    Je ne pensais vraiment pas devoir en arriver à de tels agissements.

    Merci pour votre réponse en tout cas,

    Lorenzo

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