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Licenciement pour faute grave - mise à pied conservatoire - transformation mise à pied discipl

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2016
    Messages
    3
    Bonjour,

    Je me suis fait licencié pour faute grave en août 2015. J'ai quelques questions auxquelles je souhaiterai avoir des réponses claires et précises svp. Me semble t'il, une mise à pied conservatoire doit être faite dans le même temps que le lancement de la procédure de licenciement, non? Dans mon cas, j'ai reçu un courrier d'entretien préalable pour un entretien fixé une semaine après. A l'issue de cet entretien, il m'a été prononcé une mise à pied conservatoire jusqu'à décision définitive. Par ailleurs, une fois la notification reçue, j'ai fait part d'une contestation sur mon solde de tout compte qui était faux. Pour info, j'étais le Technicien paie du Groupe. La société m'a répondu par retour de courrier avec un chèque complémentaire (sauf que des sommes me sont toujours dues). Sur ce courrier, réceptionné un mois après la date de fin de contrat, on m'informe que la mise à pied conservatoire a été transformée en mise à pied disciplinaire!!!. Une même faute ne peut être sanctionnée deux fois. Pouvez-vous me confirmer cela?
    Je récapitule, un avertissement reçu juste avant le courrier d'entretien préalable - à l'issue de l'entretien préalable, prononciation d'une MAPC - 1 mois après la notification, mention d'une transformation de la MAPC en MAPD sur courrier.

    Je vous remercie par avance

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    décembre 2007
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    616
    Bonjour,

    Je vous réponds dans votre message.

    Citation Envoyé par vikali Voir le message
    Me semble t'il, une mise à pied conservatoire doit être faite dans le même temps que le lancement de la procédure de licenciement, non?
    Ce n'est pas obligatoire. L'employeur peut parfaitement convoquer le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement, ne pas le mettre à pied à titre conservatoire tout de suite et le faire dans le délai entre la date de réception de la convocation à l'entretien et la date de l'entretien, voire le faire à l'issue de l'entretien. Rien de choquant ici.

    Évidemment, bien souvent, les deux sont concomitants, voire l'employeur met à pied à titre conservatoire et démarre la procédure de licenciement quelques jours plus tard.

    Citation Envoyé par vikali Voir le message
    Sur ce courrier, réceptionné un mois après la date de fin de contrat, on m'informe que la mise à pied conservatoire a été transformée en mise à pied disciplinaire!!!.
    Là ici, c'est parfaitement possible. L'employeur n'est pas tenu de la qualification de mise à pied à titre conservatoire et peut parfaitement la transformer en mise à pied à titre disciplinaire.

    La suite de votre message n'est pas très clair puisque vous dites à la fois :

    Citation Envoyé par vikali Voir le message
    Je me suis fait licencié pour faute grave en août 2015.
    et
    Citation Envoyé par vikali Voir le message
    Je récapitule, un avertissement reçu juste avant le courrier d'entretien préalable - à l'issue de l'entretien préalable, prononciation d'une MAPC - 1 mois après la notification, mention d'une transformation de la MAPC en MAPD sur courrier.
    Vous ne parlez plus à ce moment là de licenciement dans votre dernière phrase. Avez-vous été licencié ou non pour les mêmes faits qui ont donné lieu à la mise à pied disciplinaire ?

    Dans l'affirmative, comme vous le relevez justement, le licenciement est contestable en vertu du principe de prohibition de la double sanction.

  3. #3
    Pilier Cadet Avatar de zozor
    Ancienneté
    août 2011
    Messages
    934
    Bonjour,
    La lettre de licenciement délimite le cadre du litige. Que dit-elle très exactement ?

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    février 2016
    Messages
    3
    Bonjour,

    Il y a bien eu licenciement pour faute grave. J'ai reçu la notification le 25 août 2015. Ayant contesté mon solde de tout compte, ils m'ont renvoyé un courrier dans lequel il était clairement spécifié que la MAPC avait été transformée en MAPD. Or, je me suis fait licencié. Donc, il y a double sanction. Dans l'attente de votre retour.

  5. #5
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    décembre 2007
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    616
    Il faudrait voir précisément les motifs invoqués à l'appui de la lettre de licenciement ainsi que les explications données dans le courrier de réponse de la société à votre contestation du solde de tout compte. Il serait peut-être temps d'envisager de consulter un professionnel à mon avis pour vous assurer que vous êtes bien dans le cadre d'une double sanction.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Vero1901
    Ancienneté
    mai 2007
    Localisation
    Indre et Loire
    Messages
    28 314
    il faudrait egalement voir ce qu'indique le courrier de convocation a l'entretien
    Pourriez vous nous le recopier (en l'anonymisant)

    Et, entre la reception de cette convocation et la date de l'entretien, avez vous continué a travailler ?

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    février 2016
    Messages
    3
    Bonjour Vero1901,

    J'ai effectivement travaillé entre la convocation et l'entretien.

    J'aurai bien voulu vous envoyé les documents scannés..

    Bien à vous.

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