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Clause de non concurence

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    10
    Bonjour,
    Je suis consultant en CDI chez une SSII qui s'appele XX depuis le mois de septembre 2002, actuellement je suis en mission depuis un an chez un client YY mais via une autre société ZZ qui me soutraite pour XX dans le contrat que j'ai signé pour XX il y a une clause de non concurence dont le texte est le suivant :
    Article 10 : CLAUSE DE NON CONCURENCE

    Sauf accord entre les deux parties, Monsieur AAAA s'engage à respecter le principe de non-concurence étroitement lié à la nature de nos métiers. Il s'interdit expressément d'intervenir directement ou indirectement, et ce à quelque titre que ce soit, y compris en qualité de salarié et/ou indépendant, au profit d'un client de la Société XX pour lequel il a effectué des prestations dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail avec XX. Cet engagement est valable pendant une période d'une année à compter de la rupture du contrat de travail et/ou dans un délai d'un année à compter de la date de fin de sa mission chez le client. Ces engagements ne feront l'objet d'aucune contrepartie financière.
    Cet article s'applique sauf accord dégoratoire et écrit par notre société.

    Je me suis renseigné sur les clauses de non concurence et beuacoup m'ont répondu que pour être valable cette clause doit être bien définite dans le temps et dans un périmètre géographique bien déterminé en plus depuis juillet 2002 comme indiqué sur ce lien ,pour qu'elle soit licite elle doit inclure des conditions pécuniaire.
    Donc je me demande si la clause citée ci dessous est elle valable ou non?
    A part ça j'étais contacté par d'autres société (entre autre ZZ )et qui travaillent pour le même client au quel je suis en mission actuellement et qui cherche à me recruter mon patron a été mis au courant et il m'a envoyé la semaine dernière un courrier AR portant un avertissant à mon égard comme quoi j'ai violé l'article 10 de notre contrat.
    SVP quelqu'un peut il m'éclairer sur ce sujet.
    En vous remerciant d'avance.

    -----------
    avec le lien http://vosdroits.service-public.fr/p...ers/F1910.html
    -----------

    Autre chose importante que j'ai oublié de mentionner dans mon message c'est j'ai déposé ma démission de la société XX durant le mois de septmebre et mon préavis s'achève en fin d'année
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 17/11/2004 à 16h32. Motif: Fusion de 3 messages successifs du même auteur - Utilisez le bouton 'éditer' !

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    Ne prévoyant aucune contrepartie financière (c'est même écrit en toutes lettres), votre clause de non concurrence est nulle, ainsi qu'il a été jugé par plusieurs arrêts de la chambre sociale de la cour de cassation du 10 juillet 2002 (texte de ces arrêts disponible sur www.legifrance.gouv.fr).
    Répondez donc à votre employeur par lettre recommandée AR que pour cette raison, il n'a aucun droit de faire échouer votre engagement par une société concurrente ou non, et qu'en l'état, vous allez saisir le conseil de prud'hommes d'une demande de dommages intérêts en raison de l'illicéité constituée par cette clause de non concurrence (j'ai gagné comme cela 4000 euros de dommages-intérêts en faisant prononcer la nullité d'une telle clause sans contrepartie financière).
    Cordialement.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    5
    Bonjour,

    Même s'il est clair que sans contrepartie financière, une telle clause est nulle, je souhaiterai quitter une SSII pour continuer à travailler chez le même client, au même poste, mais par l'intermédiaire d'une autre SSII.

    Est ce possible ?

    Jackola

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