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Radiation de ma plainte pour non représentation

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    80
    Bonjour,
    Voici mon problème: Ma plainte en 2. Appel devant la Chambre Sociale a été radiée pour non représentation de mon avocate à l'audience et pour non communication du dossier. Pourtant, dans la matinée du jour de l'audience, mon avocate m'avait appelé pour m'informer que, suite à la demande de son confrère, elle avait accepté un renvoi. La nouvelle date me sera communiquée dans la soirée même. A la place d’une nouvelle date, j’ai reçu l’ordonnance de radiation ! Mon avocate s’est donnée deux mois pour me répondre que l’inscription de ma plainte était faite par erreur du Tribunal et que finalement il n’y avait plus rien à faire. Sentence que je n’accepte pas ! Pour moi, il s’agit d’une faute professionnel grave qui s’ajoute à des manquements dans la défense déjà constatés au par avant. L’enjeu de ma plainte est d’environ 800 000 FF. Mon avenir en dépend. Merci de me renseigner sur mes possibilités d’action à l’encontre de mon avocate.

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Messages
    196
    Vous ne donnez pas toutes les informations permettant de vous répondre efficacement!

    - De quelle chambre sociale s'agit-il : cour de cassation ou d'appel ?

    - Quel dit exactement l'ordonnance de radiation : s'agit-il d'une simple radiation du rôle ?

    S'il s'agit d'une simple radiation du rôle, vous pouvez vous-mêmes ou votre avocate ré-enrôler l'affaire et l'affaire sera rétablie sans problème.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    80
    Bonjour,
    Voici quelques informations supplémentaires : Ayant perdu mon procès en 1. Instance et en appel, mon Avocate a engagé simultanément la procédure en cassation et formulé un recours en révision. Quand j’ai été déboutée en cassation, elle m’avait affirmé que tout n’était pas perdu puisque l’affaire passera encore en appel. Elle a soutenu cette version jusque dans la matinée du jour de l’audience. C’est ne qu’après la radiation pour "non représentation et non communication du dossier" qu’elle prétende que l’audience a été fixée par erreur et qu’il n’y a plus d’issue à cette affaire. J’estime, si il y avait erreur par le tribunal, c’est au tribunal de le dire, et non à mon Avocate. D’ailleurs, renseignement pris auprès du greffe, l’on m’avait affirmé que une réintroduction de ma plainte était possible le moment voulu, sans délai à respecter.

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2004
    Messages
    80
    personne pour me répondre ? c'est important svp
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 23/11/2004 à 16h52. Motif: fusion de deux sujets identiques destinés à faire remonter une discussion et édition du texte

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    Je vous réponds donc.
    Pas de souci, les informations complémentaires que vous apportez montrent qu'il s'agit d'une simple radiation du rôle : votre avocate va demander à la cour d'appel d'inscrire le dossier à une prochaine audience.
    Demandez-lui de vous tenir au courant de la date qui sera fixée.
    Attention toutefois, les conditions pour obtenir une révision sont draconniennes : révélation d'un fait nouveau qui rend fausse la décision, révélation du caractère faux d'une pièce...
    Cordialement.

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