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employés et vente d'entreprise

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2004
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    Tours
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    5
    Bonjour, je viens vous demandez quelques conseils concernant la vente d'une entreprise. Cette entreprise est une discotheque, le nombre d'employés est de 5. Les personnes qui désirent racheter, ne veulent pas conserver le personnel. Qui doit licencier le personnel, et sous quels motifs?

  2. #2
    Tuxx
    Visiteur
    Je pense qu'on peut dire que cela tient de la négociation avec celui qui veut reprendre l'activité. La règle étant (article L122-12 al.2 du Code du Travail) que normalement le repreneur de l'entreprise reprend les contrats de travail en cours... Donc le personnel !
    S'il ne veut pas les reprendre, il devra faire son affaire du licenciement (et c'est là qu'il entendra peut-être négocier le prix de la reprise à la baisse pour tenir compte des frais liés au licenciement).

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2004
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    Tours
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    Merci TUXX pour votre réponse. Le repreneur ne veut signer l'achat que si il n'ai pas embété pour licencier le personnel. Cet acheteur a déja son propre personnel,si il licencie le personnel en place il ne pourra pas en réembaucher d'autres (priorité au personnel licencié).Est ce que la dissolution de la SARL est une bonne solution (l'acheteur ne prend que les murs et le fond, ainsi que la licence)?
    Dans ce cas là,le vendeur licencie tout le personnel

  4. #4
    Tuxx
    Visiteur
    Vous devriez prendre conseil, dans votre cas c'est tout à fait recommandé. Je vous explique le pourquoi.
    Si vous faites une liquidation de la SARL pour contourner l'obligation légale de reprise du personnel, vous et le repreneur risquez de vous retrouver aux prud'hommes pour fraude et ça vous coûtera au final bien plus cher que de faire reprendre le personnel et de le licencier après.
    Le mieux est d'aller voir un avocat qui vous accompagnera au mieux de vos intérêts sur cette transaction. Il ne vaut mieux pas jouer avec le feu !

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2004
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    Tours
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    Merci pour tous ces renseignements TUXX, je crois qu'effectivement cela devient trop compliqué et que je vais devoir consulter un avocat.
    Merci encore.

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