Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 3 sur 3

Transfert de salarié

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    2
    Bonjour,

    Mon entreprise actuelle envisage de me transférer dans une autre, hors du contexte de l'article 122-12.
    Pour cela elle me propose de signer une condition de transfert tripartite entre les deux sociétés et moi-même. Cette convention précise que sa mise en oeuvre est liée à la conclusion d'un nouveau contrat de travail avec la nouvelle société et la fin du précédent contrat.

    Il est également indiqué sur la convention que l'ancienneté acquise est reprise et que je ne serai pas soumis à une période d'essai.

    Puis-je également demander que soit stipuler sur cette convention la reprise des avantages en nature ?

    Y-a -t-il d'autres précautions à prendre en compte?

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2002
    Messages
    134
    S'agissant d'une convention de transfert, tout est négociable. Veillez en particulier à ce que vous ne perdiez pas vos droits acquis liés à l'ancienneté (stipuler une reprise d'ancienneté est une chose, pouvoir prétendre aux droits attachés (prime, congés supplémentaires etc).. en est une autre) et, d'une manière générale, que vos droits collectifs ne s'en trouvent pas diminuer si votre nouvel employeur n'est pas de la même sorte couvert par des accords d'entreprise ou dépend d'une autre convention collective.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    2
    Merci pour ces informations.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. transfert de salarié suite cessation
    Par Line03 dans le forum Travail
    Réponses: 12
    Dernier message: 20/09/2010, 20h25
  2. Transfert de messagerie de salarié à son insu
    Par Mickyokidoki dans le forum Travail
    Réponses: 39
    Dernier message: 13/03/2010, 07h13
  3. Réponses: 2
    Dernier message: 09/12/2009, 14h25
  4. Réponses: 1
    Dernier message: 26/02/2009, 10h30
  5. Réponses: 10
    Dernier message: 12/01/2008, 21h30

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum