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Foire aux questions : MUTUELLE COLLECTIVE OBLIGATOIRE AU 1er Janvier 2016

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #397
    911
    911 n'est pas en ligne
    Pilier Sénior Avatar de 911
    Ancienneté
    mars 2010
    Messages
    9 023
    Nonon, pas de souci, la modération est cool, ici, ils savent qu'on est SAGES....
    Pour les assureurs, vous allez vous heurter à un mur, mais tentez quand même !
    Dernière modification par Modérateur 06 ; 23/05/2017 à 19h38.
    "La Vérité est ailleurs". Dana Scully.

  2. #398
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 06
    Ancienneté
    août 2008
    Messages
    1 747
    la modération aussi

  3. #399
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 02
    Ancienneté
    octobre 2011
    Messages
    1 514
    OUST ! Dehors !! Laisse les tranquille !

  4. #400
    911
    911 n'est pas en ligne
    Pilier Sénior Avatar de 911
    Ancienneté
    mars 2010
    Messages
    9 023
    @ David_50 : C'est rien, il faut les laisser, ça va leur passer...
    "La Vérité est ailleurs". Dana Scully.

  5. #401
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2016
    Messages
    80
    Bonjour, comme promis, je reviens pour donner des nouvelles.
    L'ancienne "Prévoyance A" a fini par régulariser : il n'y a donc pas de "période de carence" (le contraire me paraissait hallucinant, cf plus haut).
    La "Prévoyance A" m'a aussi expliqué que je ne suis pas en "Portabilité" vu que ma maladie a débuté alors que j'étais encore dans les effectifs (j'ai pas trop compris mais bon...).
    La "Prévoyance A" pensait que j'étais sorti des effectifs et que j'étais tombé malade seulement aprés ma sortie des effectifs (ce qui n'est pas le cas: pour rappel --> malade 3 mois avant ma sortie des effectifs et cela continue encore).
    La "Prévoyance A" a été sympa car elle m'a dit que je peux demander à la nouvelle "Prévoyance B" un complément car la "Prévoyance B" indemnise mieux que la "Prévoyance A", en invoquant l'article L121-4 du code des assurances...
    Pour information (humour) : la "Prévoyance A" n'est pas "Les Mutuelles de Bretagne"...
    En espérant que cela soit utile?
    Cldt.
    Maximilien et 911 ont trouvé ce message utile.

  6. #402
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2013
    Messages
    295
    Bonjour,

    L'employeur est il tenu de presenter les comptes de la mutuelle?
    Dans quelle instance?
    Tout les syndicats représentatifs doivent ils etres invité si presentation des comptes, ou l'employeur peut il écarter ceux qui refuserai de signer l'accord d'entreprise sur la mutuelle?

    Cdlt.

  7. #403
    911
    911 n'est pas en ligne
    Pilier Sénior Avatar de 911
    Ancienneté
    mars 2010
    Messages
    9 023
    Bonjour,
    Pas d'obligation particulière, à ma connaissance, de présenter les comptes aux IRP, hors le cadre classique des négos internes, si le nombre de salariés permet l'émission d'un rapport de charges.
    En revanche, c'est fortement conseillé, de même que les comptes de prévoyance.
    Maximilien a trouvé ce message utile.
    "La Vérité est ailleurs". Dana Scully.

  8. #404
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2013
    Messages
    295
    Bonjour,
    merci pour votre réponse.

    Cdlt.

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