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Foire aux questions : MUTUELLE COLLECTIVE OBLIGATOIRE AU 1er Janvier 2016

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #397
    911
    911 n'est pas en ligne
    Pilier Sénior Avatar de 911
    Ancienneté
    mars 2010
    Localisation
    Bureau du fond, si je suis là.
    Messages
    9 171
    Nonon, pas de souci, la modération est cool, ici, ils savent qu'on est SAGES....
    Pour les assureurs, vous allez vous heurter à un mur, mais tentez quand même !
    Dernière modification par Modérateur 06 ; 23/05/2017 à 19h38.
    "Le bon sens, c'est ce qui permet d'être écouté quand vous n'êtes pas intelligent." Frédéric Dard



  2. #398
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 06
    Ancienneté
    août 2008
    Messages
    1 772
    la modération aussi

  3. #399
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 02
    Ancienneté
    octobre 2011
    Messages
    1 541
    OUST ! Dehors !! Laisse les tranquille !

  4. #400
    911
    911 n'est pas en ligne
    Pilier Sénior Avatar de 911
    Ancienneté
    mars 2010
    Localisation
    Bureau du fond, si je suis là.
    Messages
    9 171
    @ David_50 : C'est rien, il faut les laisser, ça va leur passer...
    "Le bon sens, c'est ce qui permet d'être écouté quand vous n'êtes pas intelligent." Frédéric Dard



  5. #401
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2016
    Messages
    80
    Bonjour, comme promis, je reviens pour donner des nouvelles.
    L'ancienne "Prévoyance A" a fini par régulariser : il n'y a donc pas de "période de carence" (le contraire me paraissait hallucinant, cf plus haut).
    La "Prévoyance A" m'a aussi expliqué que je ne suis pas en "Portabilité" vu que ma maladie a débuté alors que j'étais encore dans les effectifs (j'ai pas trop compris mais bon...).
    La "Prévoyance A" pensait que j'étais sorti des effectifs et que j'étais tombé malade seulement aprés ma sortie des effectifs (ce qui n'est pas le cas: pour rappel --> malade 3 mois avant ma sortie des effectifs et cela continue encore).
    La "Prévoyance A" a été sympa car elle m'a dit que je peux demander à la nouvelle "Prévoyance B" un complément car la "Prévoyance B" indemnise mieux que la "Prévoyance A", en invoquant l'article L121-4 du code des assurances...
    Pour information (humour) : la "Prévoyance A" n'est pas "Les Mutuelles de Bretagne"...
    En espérant que cela soit utile?
    Cldt.
    Maximilien et 911 ont trouvé ce message utile.

  6. #402
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2013
    Messages
    299
    Bonjour,

    L'employeur est il tenu de presenter les comptes de la mutuelle?
    Dans quelle instance?
    Tout les syndicats représentatifs doivent ils etres invité si presentation des comptes, ou l'employeur peut il écarter ceux qui refuserai de signer l'accord d'entreprise sur la mutuelle?

    Cdlt.

  7. #403
    911
    911 n'est pas en ligne
    Pilier Sénior Avatar de 911
    Ancienneté
    mars 2010
    Localisation
    Bureau du fond, si je suis là.
    Messages
    9 171
    Bonjour,
    Pas d'obligation particulière, à ma connaissance, de présenter les comptes aux IRP, hors le cadre classique des négos internes, si le nombre de salariés permet l'émission d'un rapport de charges.
    En revanche, c'est fortement conseillé, de même que les comptes de prévoyance.
    Maximilien a trouvé ce message utile.
    "Le bon sens, c'est ce qui permet d'être écouté quand vous n'êtes pas intelligent." Frédéric Dard



  8. #404
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2013
    Messages
    299
    Bonjour,
    merci pour votre réponse.

    Cdlt.

  9. #405
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2017
    Messages
    1
    Bonjour,
    Mon contrat de travail stipule un salaire net uniquement. Ma part de la cotisation à la mutuelle santé est elle considérée comme une charge salariale ? En clair doit-elle diminuer mon salaire net ou non ?
    Merci.

  10. #406
    Pilier Junior Avatar de Maximilien
    Ancienneté
    octobre 2008
    Localisation
    37
    Messages
    1 252
    Bonjour,

    La part salariale de cotisation au régime frais de santé collectif et obligatoire mis en place dans l'entreprise est effectivement une charge sociale salariale.

    Si votre contrat de travail vous assure un revenu net mensuel, les charges sociales présentes et à venir ne peuvent venir le diminuer et viendront en conséquence augmenter votre salaire brut.

    Cordialement,
    Mes nuits sont plus belles que vos jours...

  11. #407
    Pilier Junior
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    75116 PARIS
    Messages
    4 723
    bonjour,
    La part salariale de la cotisation mutuelle obligatoire ,s'ajoute aux charges salariales .L'inclure dans le brut ferait perdre les avantages fiscaux à l'employeur et ferait payer plus de cotisations au salarié .
    Et en plus l'URSSAF n'accepterait pas un tel calcul ,à cause de la CSG;cela risquerait un redressement URSSAF.
    Je ne me hasarderai pas à conseiller cette méthode .
    codialement

  12. #408
    Pilier Junior Avatar de Maximilien
    Ancienneté
    octobre 2008
    Localisation
    37
    Messages
    1 252
    Citation Envoyé par Suji San Voir le message
    bonjour,
    La part salariale de la cotisation mutuelle obligatoire ,s'ajoute aux charges salariales .L'inclure dans le brut ferait perdre les avantages fiscaux à l'employeur et ferait payer plus de cotisations au salarié .
    Et en plus l'URSSAF n'accepterait pas un tel calcul ,à cause de la CSG;cela risquerait un redressement URSSAF.
    Je ne me hasarderai pas à conseiller cette méthode .
    codialement
    J'ai rarement lu autant de fadaises en si peu de lignes...

    Les cotisations de protection sociale complémentaires sont un élément du salaire brut (mais si vous pouvez me fournir un bulletin de salaire sur lequel il apparaît qu'elles sont déduites du salaire net, je suis preneur, j'aime les curiosités).
    Le fait de ne pas les imputer sur le salaire net garanti au salarié de par son contrat de travail vient de fait augmenter son brut et donc les cotisations de sécurité sociale et la CSG correspondantes.
    Je ne vois pas en quoi l'URSSAF serait gênée puisque cette méthode n'a aucun impact sur les cotisations de sécurité sociale acquittées par l'entreprise.

    Ni même en quoi l'entreprise perdrait les avantages fiscaux liés à ses contrats collectifs et obligatoires d'entreprise.

    Le seul impact fiscal est que le revenu fiscal de référence du salarié va augmenter par réintégration de la part patronale de financement de la mutuelle.

    Vous avez raison, ne vous hasardez pas à conseiller quoi que ce soit à qui que ce soit...

    Cordialement,
    Dernière modification par Maximilien ; 20/10/2017 à 20h38.
    911 a trouvé ce message utile.
    Mes nuits sont plus belles que vos jours...

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