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Foire aux questions : MUTUELLE COLLECTIVE OBLIGATOIRE AU 1er Janvier 2016

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #373
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2011
    Messages
    58
    Je vous remercie.
    Au plaisir

  2. #374
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2016
    Messages
    79
    Bonjour, sujet un peu technique, voici le problème :
    Avant ma sortie des effectifs : Mutuelle en vigueur dans l'entreprise 'A'.
    Aprés ma sortie des effectifs : Nouvelle Mutuelle d'entreprise 'B'
    L'accord d'entreprise de changement de mutuelle A vers B a été signé alors que j'étais présent dans les effectifs.

    Question : dans le cadre de la portabilité, de quelle mutuelle puis-je bénéficier ? A ou B ??

    Merci !
    Cordialement,

  3. #375
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 02
    Ancienneté
    octobre 2011
    Messages
    1 466
    Bonjour,

    Votre discussion a été déplacée vers le post-it spécialement créé pour ce type de sujets, afin que nos experts vous répondent.
    Bonne continuation.

    M02

  4. #376
    911
    911 n'est pas en ligne
    Pilier Sénior Avatar de 911
    Ancienneté
    mars 2010
    Messages
    8 840
    Bonsoir.
    Hum....
    A vrai dire, cela dépend des politiques des assureurs en présence, et du fait que l'employeur ait, ou non, organisé le transfert des personnes en portabilité au moment du changement.
    Donc, pour ma part, fin du contrat, fin de la portabilité de A, sauf reprise des personnes en portabilité par l'assureur B.
    Max passera, et vous dira sans doute l'inverse, puisque cela dépend vraiment des positions des assureurs.
    Donc, pour être sûr, voyez avec votre ancien service RH.
    "Notre tête est ronde pour permettre à la Pensée de changer de direction" - Françis Picabia

  5. #377
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2016
    Messages
    79
    Merci 911,
    Selon des amis salariés, je devrais bénéficier de B puisque l'accord d'entreprise (avenant concernant le passage de A à B) a ete signe au profit des salariés a l'effectif.. dans mon cas j'étais encore a l'effectif (preavis) au moment de cet avenant...
    En tout cas ça ne semble pas si simple car ni A ni B ne veut me couvrir. ..
    Dans lattente de l'avis de Max.
    Merci!

  6. #378
    911
    911 n'est pas en ligne
    Pilier Sénior Avatar de 911
    Ancienneté
    mars 2010
    Messages
    8 840
    De rien...
    Logiquement, vos amis ont raison, si vous aviez fait le nécessaire pour vous y affilier...
    "Notre tête est ronde pour permettre à la Pensée de changer de direction" - Françis Picabia

  7. #379
    Pilier Junior Avatar de Maximilien
    Ancienneté
    octobre 2008
    Localisation
    37
    Messages
    1 201
    Bonjour,

    Je confirme.
    La portabilité vous permet de bénéficier pendant une période de douze mois maximum de la couverture complémentaire en vigueur dans l'entreprise.
    Si la couverture complémentaire est modifiée pendant votre période de portabilité, vous bénéficiez ou subissez ces changements.

    En cas de changement d'assureur, le nouvel assureur est tenu de vous assurer jusqu'à la fin de votre période de portabilité.
    Dès la résiliation de l'ancien contrat, l'ancien assureur n'est plus tenu d'aucune obligation liée à la portabilité.

    Cordialement,
    Mes nuits sont plus belles que vos jours...

  8. #380
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2016
    Messages
    79
    Merci chers Maximilien et 911 !
    Je ne manquerai pas de vous informer des suites données par l'employeur (dont la responsibilité etait de faire le nécéssaire pour la portabilité, et ce, depuis depuis 6 mois déjà) et les 2 mutuelles santé/prévoyance A et B ;-)
    Bonne soirée !

  9. #381
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2016
    Messages
    79
    Re-Bonjour,
    Le nouvel assureur ne l'entend pas de cette oreille, non pas pour la partie santé (le nouvel assureur me couvre bien), mais pour la partie prévoyance, puisqu'il rétorque que le complément de salaire (suite à arrêt maladie qui court toujours) doit être réclamé à l'ancien assureur, du fait que l'arrêt initial a eu lieu pendant que nous étions couvert par l'ancien assureur. Inutile de vous préciser que les prestations du nouvel assureur sont meilleurs ;-)
    Est-ce normal ?
    Je ne peux le vérifier, puisque je n'ai pas accés au contrat conclu entre l'assureur et l'employeur. (Et je ne suis plus aux effectifs)
    Merci pour votre avis !
    Cordialement,

  10. #382
    911
    911 n'est pas en ligne
    Pilier Sénior Avatar de 911
    Ancienneté
    mars 2010
    Messages
    8 840
    Bonjour,

    C'est la teneur de la loi EVIN, l'assureur a raison.
    "Notre tête est ronde pour permettre à la Pensée de changer de direction" - Françis Picabia

  11. #383
    Pilier Junior Avatar de Maximilien
    Ancienneté
    octobre 2008
    Localisation
    37
    Messages
    1 201
    Bonjour,

    Tout à fait.

    L'assureur tenant du contrat lors de la réalisation du sinistre est tenu de garantir le versement des prestations à niveau atteint indépendamment de la résiliation du contrat (article 7 de la Loi n°89-1009 du 31 décembre 1989, dite Loi Evin).

    Le nouvel assureur n'est tenu que de prendre en charge la revalorisation de ces prestations.

    Par exemple, si vos IJ complémentaires s'élevaient à 1.000 € par mois avant la résiliation du contrat, l'ancien assureur est tenu de continuer de vous verser ces 1.000 € par mois jusqu'à votre reprise ou expiration de vos droits.
    Le nouvel assureur ne sera quant à lui tenu que de compléter ces IJ complémentaires à hauteur de leur revalorisation et de ses engagements contractuels.

    Exemples :
    - si, à conditions égales, il garantit 1.200 € par mois, il vous versera 200 € par mois
    - si votre branche professionnelle ou votre régime d'entreprise prévoit une revalorisation basée sur l'évolution d'un point (AGIRC ou ARRCO par exemple) ou d'un indice quelconque (INSEE) qui conduirait vos prestations à augmenter de 20 € par mois, il prendra en charge cette augmentation.

    Cordialement,
    911 a trouvé ce message utile.
    Mes nuits sont plus belles que vos jours...

  12. #384
    911
    911 n'est pas en ligne
    Pilier Sénior Avatar de 911
    Ancienneté
    mars 2010
    Messages
    8 840
    Arrête de faire ton 1er de la classe toi !!
    "Notre tête est ronde pour permettre à la Pensée de changer de direction" - Françis Picabia

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