Vos question à l'Avocat
+ Répondre à la discussion
Page 31 sur 34 DébutDébut ... 26 29 30 31 32 33 ... FinFin
Résultats 361 à 372 sur 401
Arborescence des messages utiles73Message(s) Utile(s)

Foire aux questions : MUTUELLE COLLECTIVE OBLIGATOIRE AU 1er Janvier 2016

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #361
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 02
    Ancienneté
    octobre 2011
    Messages
    1 463
    Bonjour Dopi,

    Votre question a été déplacée dans la discussion dédiée à ce type de questions. Vous n'avez rien à faire de plus, merci de rester sur ce fil.
    Bonne continuation

    Modo 02

  2. #362
    Pilier Junior Avatar de Maximilien
    Ancienneté
    octobre 2008
    Localisation
    37
    Messages
    1 199
    Bonjour Dopi,

    Comme précisé précédemment :

    Citation Envoyé par Maximilien Voir le message
    Bonjour,

    Tout dépend des conditions contractuelles de votre ancienne complémentaire.

    L'adhésion obligatoire à un régime collectif et obligatoire d'entreprise n'est pas un motif de résiliation d'un contrat en cours.
    Votre ancien assureur n'a donc aucune obligation légale d'accepter votre résiliation et s'il l'accepte c'est aux conditions prévues par votre contrat.
    Si celui-ci prévoit le paiement de tout mois entamé, vous devez la cotisation pour le mois au cours duquel vous résiliez, même si la résiliation intervient le 2 du mois.
    Votre précédente mutuelle était-elle une mutuelle individuelle ?

    Cordialement,
    Mes nuits sont plus belles que vos jours...

  3. #363
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    45
    Bonjour,

    J'ai lu l'ensemble des sujets traitant de la mutuelle obligatoire mais je me perds dans les réponses et surtout dans celle applicable à mon cas, alors d'avance toutes mes excuses si la réponse a déjà été donnée et merci de votre patience et aide... Je suis en CDD dans une entreprise depuis presque 1 an, je n'ai pas adhéré à la mutuelle car j'étais couverte par celle de mon conjoint. Celle de mon conjoint ayant très fortement changé (nous ne sommes plus remboursé pour rien ou presque...) et mon contrat devant se poursuivre en CDI j'envisage de prendre celle de mon employeur. Dans ce cas mon conjoint peut il renoncer à sa mutuelle (sachant qu'il l'a depuis plusieurs années) au profit de ma mutuelle obligatoire et familiale pour nous éviter de payer 2 cotisations dont l'une ne nous sert à rien? A qui peut on se renseigner? son employeur (sachant que le dialogue avec les RH est très compliqué) ou sa mutuelle actuelle? Comment procéder?
    Merci encore de votre aide

  4. #364
    Pilier Junior Avatar de Maximilien
    Ancienneté
    octobre 2008
    Localisation
    37
    Messages
    1 199
    Bonjour,

    Vous pourrez choisir d'adhérer à la mutuelle collective et obligatoire de votre entreprise lors de votre embauche en CDI.
    Votre conjoint pourra déjà, à ce moment, demander à ce que vous soyez dispensé d'adhérer au contrat collectif et obligatoire de son entreprise par lequel vous êtes déjà couverte.

    Il faudra bien préciser en date d'entrée dans votre entreprise la date d'effet de votre CDI (et non pas votre date d'entrée en CDD dans l'entreprise), sans quoi la demande de dispense serait contestable.

    S'agissant de votre conjoint, il ne pourra demander à être dispensé d'adhésion au contrat collectif et obligatoire de son entreprise que si le contrat de votre entreprise auquel vous allez adhérer prévoit l'adhésion des ayants droits du salarié à titre obligatoire.

    Les demandes de dispenses sont à adresser à l'employeur de votre conjoint, sous forme de simple attestation sur l'honneur mentionnant le motif de la dispense, les caractéristiques du contrat souscrit par votre entreprise (contrat collectif frais de santé à adhésion obligatoire, y compris pour les ayants droits) le nom de l'assureur tenant le contrat auquel vous allez adhérer et les dates d'effet et d'échéance de votre couverture (du .../.../...... à ma date de sortie des effectifs de l'entreprise).

    Il n'y a pas lieu de fournir de justificatifs à l'appui de cette attestation sur l'honneur.

    Cordialement,
    Mes nuits sont plus belles que vos jours...

  5. #365
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2011
    Messages
    58
    Bonjour
    J'aurais une autre question, a la suite de ma demande plus haut, je n'avais pas vus sur mon bulletin de salaire mon nouvel employeur a prélevé le mois de février alors que mon contrat a débuté le 1er février, mais il ne m'a donné les documents que vers le 10 février si bien que j'ai été prélevé a 2 mutuelles puis je demander a mon employeur actuel de me rembourser le prélèvement de février car j'avais déja une autre complémentaire en cours, merci

  6. #366
    911
    911 n'est pas en ligne
    Pilier Sénior Avatar de 911
    Ancienneté
    mars 2010
    Messages
    8 839
    Bonjour,
    Vous avez simplement à reprendre le modèle d'attestation fourni aimablement par Maximilien en post 364, et de rajouter une phrase pour demander le report de votre affiliation au 01/03.
    Là, vous vous réveillez quand même un peu tard : les appels à cotisations sont trimestriels, ça risque d'être acrobatique pour votre employeur.
    "Notre tête est ronde pour permettre à la Pensée de changer de direction" - Françis Picabia

  7. #367
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2011
    Messages
    58
    Mon employeur savais que j'avais une autre complémentaire, donc c'est bien lui qui n'a pas fait l'erreur ?

  8. #368
    911
    911 n'est pas en ligne
    Pilier Sénior Avatar de 911
    Ancienneté
    mars 2010
    Messages
    8 839
    Lui aviez-vous fait un écrit ?
    "Notre tête est ronde pour permettre à la Pensée de changer de direction" - Françis Picabia

  9. #369
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2011
    Messages
    58
    Non, je voulais avant etre sur que je peux lui demander que je n'aurais pas du être prélevé en fevrier sur mon salaire, mais puis je lui demander de vive voix ? Merci

  10. #370
    911
    911 n'est pas en ligne
    Pilier Sénior Avatar de 911
    Ancienneté
    mars 2010
    Messages
    8 839
    Bin non, bien évidemment que non... Il a besoin d'un écrit de votre part pour éviter un redressement Urssaf.
    "Notre tête est ronde pour permettre à la Pensée de changer de direction" - Françis Picabia

  11. #371
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2011
    Messages
    58
    Ok merci, je vais donc lui faire une attestation sur l'honneur

    ---------- Message ajouté à 14h47 ---------- Précédent message à 13h58 ----------

    Sur cette attestation su l'honneur je dois aussi demander a mon employeur le remboursement de février ou pas ?
    Merci

  12. #372
    911
    911 n'est pas en ligne
    Pilier Sénior Avatar de 911
    Ancienneté
    mars 2010
    Messages
    8 839
    Il faut citer la date d'embauche, et la date à laquelle il doit vous affilier.
    Vous pouvez demander la régularisation sur cette attestation.
    "Notre tête est ronde pour permettre à la Pensée de changer de direction" - Françis Picabia

+ Répondre à la discussion
Page 31 sur 34 DébutDébut ... 26 29 30 31 32 33 ... FinFin
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. mutuelle de groupe au 1er janvier 2016
    Par muriel93190 dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 18/11/2015, 16h19
  2. Mutuelle obligatoire - 2016 solutions
    Par yavapai dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 16/11/2015, 23h37
  3. Mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016 - Questions
    Par rezaman dans le forum Travail
    Réponses: 25
    Dernier message: 16/09/2015, 12h42
  4. Réponses: 7
    Dernier message: 14/01/2011, 12h14

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum