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probleme avec mon solde tout compte

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    7
    Bonjour,
    Aujourd'hui j'ai reçu mon solde tout compte d'un cdd de 12 mois (du 03 nov 03 au 02 nov 04). Pendant ce cdd, j'ai acquis 26,80 jours de congés payés: j'en ai pris 15 et il m'en reste 11,80 (que j'aurais pu déposer à partir de 1er mai 05 si j'étais restée dans la société). Lorsque je calcule la somme des totaux bruts perçus j'arrive à la somme de 23500 ¤ (qui correspond à ma rémunération brute annuelle, 13eme mois et prime de vacances inclus).
    Sur mon dernier bulletin de salaire voici ce qui apparaît concernant mon solde tout compte:
    1/Prime de précarité (brut): 2088,89 ¤
    2/Indemnité Congés payés: 1111,13 ¤
    Mes interrogations sont les suivantes:
    A/L'indemnité de congés payés et l'indemnité compensatrice de cp sont elles les mêmes choses? je pensais que l'indemnité de cp payait les cp non pris et que l'indemnité compensatrice venait en plus ?? est ce le cas, et si oui ai je droit à l'indemnité compensatrice (ou prime je ne sais plus le terme exacte)et à combien sélèverait elle?
    B/comment se fait il que ma prime de précarité s'élève à 2088,89 ¤ alors que la somme des totaux bruts de mes bulletins de salaires est égale à 23500 ¤?
    Si quelqu'un pouvait m'aider à recalculer mon solde tout compte en fonction des elements fournis, je lui serait extremement reconnaissante, ainsi en cas d'erreur, je pourrais entamer les demarches nécessaires

    Merci par avance
    Angélina

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Messages
    196
    Bonjour,

    A/ Si vous êtes toujours dans l'entreprise et que vous avez acquis des congés payés (en raison de 2,5 jours par mois, sauf dispositions conventionnelles plus favorables) au cours de la période de référence : du 1er juin au 31 mai, vous prenez vos congés payés normalement (sur la plage!), et ils vous sont indemnisés par l'employeur. Maintenant, quand vous quittez l'entreprise, à n'importe quel moment, vos congés payés déjà acquis (càd : que vous auriez dû prendre si vous étiez restés dans l'entreprise) se transforment en une indemnité compensatrice de congés payés que l'employeur dans vous verser avec le solde de tout compte. Donc l'indemnité compensatrice de congés payés ne vient pas EN PLUS des congés payés MAIS les COMPENSENT...

    B/ La prime de précarité est de 10% de la rémunération totale brute perçue pendant le contrat (tout compris : primes, accessoires de salaire, etc.). Il faut y exclure le montant l'indemnité compensatrice de congés payés qui ne doit pas être prise en compte dans le calcul. Á noter également que le 13ème mois ne doit pas être pris en compte dans le calcul des congés payés. Le calcul des congés payés se fait selon la règle la plus favorable au salarié, à savoir :

    - soit la règle dixième : 10% de la rémunération totale brute,

    - soit la règle du maintien du salaire.

    Si vous ne vous retrouvez pas avec ces informations, donnez-nous plus de précisions : le montant de l'indemnité compensatrice de congés payés et celui du 13ème mois.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    7
    Bonjour Delpeuch,

    Mon contrat s'est arrêté le 02 nov 04 (à la fin du renouvellement)
    Voici ce qui apparaît sur mon dernier bulletin de salaire (brut):

    -salaire de base: 1740.74 ¤
    -heures d'absence -1568.59 ¤ (salaire de nov et dernier jour de travail le 02 nov)
    -prime 13eme mois proratee: 1450.62 ¤
    -prime de vacances proratée: 435.19 (j'ai reçu la même somme au mois de juin, car cette prime est normalement versée au mois de juin mais je n'en ai rçu que la moitié du fait que j'avais 6 mois d'ancienneté, donc cette prime correspond au reliquat)
    -prime de précarité:2088.89 ¤
    -absence 22eme: 79.1245 (jour de congé paye posé le 02 nov)
    -congé paye: -79.1245 (idem)
    -Indemnité de congés payés: 1111.13 ¤
    -total brut: 5257.98 ¤

    A aucun endroit il y a écrit "indemnite compensatrice de cp", c'est pourquoi je me demande si l'indemnite de cp et l'indemnite compensatrice de cp sont distinctes ou pas, afin de savoir si je dois la réclamer ou pas.

    A noter :dans ma rémunération brute annuelle sont inclus: le 13eme mois (=1740.74 ¤) et la prime de vacances (870,37 ¤, dont j'ai reçu une moitié en juin 04 et l'autre sur mon solde tout compte).

    Merci par avance pour vos réponses
    angélina

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
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    22
    Citation Envoyé par angelina321
    -Indemnité de congés payés: 1111.13 ¤
    -total brut: 5257.98 ¤

    A aucun endroit il y a écrit "indemnite compensatrice de cp", c'est pourquoi je me demande si l'indemnite de cp et l'indemnite compensatrice de cp sont distinctes ou pas, afin de savoir si je dois la réclamer ou pas.
    Tu as "-Indemnité de congés payés: 1111.13 ¤", ce sont tes indemnitées compensentrices de cp, c'est la même chose... C'est une façon de l'écrire différence c'est tout...

    En gros on dis "compensatrice" simplement parce que tu n'as pas eût le temps de poser tes jours, donc on te les compense en te les payant !

    Mais là, à moins que tu ne sois pas d'accord avec le montant, tu n'as strictement rien à réclamer en plus

    D'ailleurs, en regardant un peu les montants de ton bulletin, on constate que pour un jour de congé on t'as retenu/redonné 79.1245 ¤.
    Donc, en te versant 1111.13 ¤ / 79.1245 ¤ = 14 jours de congés. En gros on t'as bien versé ce qu'on te doit...
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 17/11/2004 à 11h34. Motif: limitation de la taille de la citation pour lisibilité
    Agent Assedic

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    7
    Merci SandyTlse

    Je comprends mieux en ce qui concerne l'indemnites compensatrice de cp. Mais dans ton raisonnement donc ils m'auraient payé 14 jours de cp alors qu'ils ne m'en restaient que 11.6 (j'ai regardé sur mon contrat et selon notre cooncention (art 42 de la convention collective nationsale dans les assurances) j'ai acquis 2.2 jours de cp et non 2.5, ce qui me fait au total 26.60 jours de cp acquis dont 15 payes): donc de ce coté là apparemment il y a un trop perçu??

    par contre en ce qui concerne la prime de précarité ils ont apparemment déduit la prime de vacance et le 13eme mois car (23500-1740.74-870.38)x10%=2088.89¤, alors normalement ces prime de devraient pas être déduites non?

    pff...je vais aller les voir pour demander des explications sur leurs calculs..même si c'est en ma défaveur, je ne veux pas qu'ils viennent me réclamer quoi que ce soit après...

    Angélina

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2003
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    196
    par contre en ce qui concerne la prime de précarité ils ont apparemment déduit la prime de vacance et le 13eme mois car (23500-1740.74-870.38)x10%=2088.89¤, alors normalement ces prime de devraient pas être déduites non?
    La prime de vacance n'a pas à être incluse dans le calcul de la prime de précuraité (du fait de son caractère exceptionnelle). Le 13ème mois non plus, je pense vous l'avoir déjà dit dans le poste précédant.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    7
    merci tout est clair maintenant

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    7
    Quoi que Delpeuch:

    Citation Envoyé par Delpeuch
    B/ La prime de précarité est de 10% de la rémunération totale brute perçue pendant le contrat (tout compris : primes, accessoires de salaire, etc.). Il faut y exclure le montant l'indemnité compensatrice de congés payés qui ne doit pas être prise en compte dans le calcul. Á noter également que le 13ème mois ne doit pas être pris en compte dans le calcul des congés payés.
    Vous me dites bien que la prime de précarité inclus TOUTES les rémunérations brutes. Je ne vois pas pourquoi mon 13eme mois et la prime de vacances ne feraient pas partie de ma prime de précarité dans la mesure où il font partie de ma rémunération brute annuelle tel qu'il est stipulé sur mon contrat: "vous percevrez une rémunération brute annuelle de 23500 ¤ sur 13,5 mois (13eme mois + 1/2 mois correspondant à la prime de vacances), dont le 13eme mois et la prime de vacances vous seront verses au prorata de votre temps de presence effective dans l'entreprise"???
    Par contre je comprends tout à fait que le 13eme mois et la prime de vacances ne soient pas inclus dans le calcule de l'indemnite de cp.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 17/11/2004 à 11h34. Motif: Mise en forme de la citation

  9. #9
    Membre Junior Avatar de Margaux
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    198
    votre réponse
    La prime de vacance n'a pas à être incluse dans le calcul de la prime de précuraité (du fait de son caractère exceptionnelle). Le 13ème mois non plus, je pense vous l'avoir déjà dit dans le poste précédant

    ce que j'ai trouvé
    Montant et nature de l'indemnité de fin de contrat (prime de précarité)
    Il faut prendre en compte la rémunération totale brute du salarié, y compris les majorations, indemnités et primes diverses (ex. : primes de vacances, de treizième mois, de fin d'année perçues par le salarié ; circ. DRT 92-14 du 29 août 1992). En revanche, il ne faut pas inclure l'indemnité compensatrice de congés payés dans la base de calcul (circ. DRT 90-18 du 30 octobre 1990).

    apparrement nous ne sommes pas d'accord sur le calcul de la prime de précarité ! je vous ai copié le passage que j'ai lu sur la revue fiduciaire.
    pourriez vous me dire ou vous avez trouvé votre texte. merci d'avance. margaux

  10. #10
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Messages
    196
    Vous me dites bien que la prime de précarité inclus TOUTES les rémunérations brutes. Je ne vois pas pourquoi mon 13eme mois et la prime de vacances ne feraient pas partie de ma prime de précarité dans la mesure où il font partie de ma rémunération brute annuelle tel qu'il est stipulé sur mon contrat: "vous percevrez une rémunération brute annuelle de 23500 ¤ sur 13,5 mois (13eme mois + 1/2 mois correspondant à la prime de vacances), dont le 13eme mois et la prime de vacances vous seront verses au prorata de votre temps de presence effective dans l'entreprise"???
    Par contre je comprends tout à fait que le 13eme mois et la prime de vacances ne soient pas inclus dans le calcule de l'indemnite de cp.
    Là ça change TOUT car la prime de vacance est contractuelle, le 13ème mois est contractuel. Il s’en suit que la prime de vacance et le 13ème mois doivent bel et bien être pris en compte dans le calcul de la prime de précarité. Vous êtes donc en droit de demander à votre employeur de les inclure dans le calcul de la prime de précarité (il vous doit encore des sous, votre employeur !).

    En revanche, ce que j'ai peut-être oublié de préciser dans le B/ de ma réponse, et la je réponds à margaux : il faut que la prime de vacance et le 13ème mois aient une origine contractuel (ce qui est votre cas) ou conventionnel pour qu'ils rentrent dans le calcul de la prime de précarité, sinon ils ont un caractère exceptionnel et, donc, ils ne font pas partie de la "rémunération totale brute" au sens de l'article L122-3-4, al. 2 du CdT.

    NB : une circulaire ministérielle n'est pas un règlement, c'est juste des instructions pour l'administration qui ne lient que cette dernière. En plus, on n’y trouve, souvent, tout et son contraire !
    Dernière modification par Delpeuch ; 11/11/2004 à 22h10.

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