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Indemnites Compensatrices

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    1
    Bonjour

    Je travaillais depuis juillet 1984 dans la société A " France " ( SA ). La même enseigne, basée à Monaco société A ( SAM : Société Anonyme Monégasque ), cherchait du personnel ( annonce parue dans le journal d'entreprise ). J'ai postulée et obtenue ma mutation ( qui est la cause de la rupture de mon contrat avec la société A " France " ) en mai 2004.

    A mon départ j'ai eue une fin de contrat de la société A " France ", et j'ai touché mon solde de tout compte ( salaire + congés payés ).

    Je voudrais savoir si la société A " France " doit me verser des indemnités compensatrices de départ par apport aux vingt années de travail effectuées chez elle.

    Si vous souhaitez avoir plus de précisions pour me donner une réponse exacte me contactez par emel.

    A l'avance je vous remercie

    sofi98

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 779
    S'il s'agit bien d'une mutation, votre déménagement a dû être pris en charge, et votre ancienneté conservée ?
    Vous faites donc toujours partie de l'entreprise (ou du groupe).
    Votre "solde de tout compte" payé par la société "A" n'est, à mon humble avis, que la fin du lien purement comptable avec "A". La société parisienne ne doit pas avoir le même comptable que la société monégasque.

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