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citation nom d'un salarié sur site de la société

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    1
    Bonjour,

    je voudrais savoir dans quelle mesure un salarié peut s'opposer à la citation de son nom sur le site internet de la société à laquelle il appartient. La mention concerne le poste de cette personne et son nom. Aucune autorisation ne lui a été demandée avant la mise en ligne.

    merci de votre aide!
    Yipyop
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 09/11/2004 à 18h13. Motif: correction typo

  2. #2
    Ptx
    Ptx n'est pas en ligne
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    25
    Bonour,

    Je ne suis pas juriste, mais étudiant en license pro des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication.

    La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dite "informatique et libertés" énonce que si vous traitez des informations nominatives (permettant d'identifier directement ou non un personne physique), vous devez accomplir certaines formailtés auprès de le CNIL (www.cnil.fr).

    Mais ce n'est que lorsque vous traitez des informations nominatives sensibles (religion, ...) que vous devez obtenir une autorisation écrite de la personne concernée.

    Cordialement,
    -PtX-

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