Vos question à l'Avocat
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Plaidoirie en jugement Prud'homal

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2004
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    82
    Je passe prochainement en jugement ; me défendant seul, j'ai rédiger mon mémoire sur vos précieux conseils d'il y a 3 mois environ ; un exemplaire a été adressé en recommandé A.R. au Tribunal des Prud'hommes.
    Je viens de recevoir les conclusions de mon Employeur via son Avocat ; je trouve que ses conclusions sont assez légères par rapport aux miennes, et de nombreux points que j'avais prouvé ne font l'objet d'aucune réponse, et il écrit sur un point une chose fausse (même si c'est un détail).
    Je ne souhaite pas faire de conclusions en réplique afin de ne pas provoquer un nouveau report qui risquerait d'être demandé par mon adversaire.
    Ma question est la suivante :
    - j'ai préparé ma plaidoirie pour le jour du jegement ; cette plaidoirie ne se réfère qu'à mes conclusions et je n'aborderai aucun point non repris dans celles-ci. Par contre, puis relater un élément important écrit dans ma conclusion (et prouvé par pièce) et dire que cet élément n'est pas démenti par Maître X (défendeur de mon Employeur) ; j'ai une dizaine de point ainsi prouvés mais non démentis par mon adversaire.
    - Quant au point mensonger de sa part, que puis-je faire le jour du jugement ?
    D'avance merci
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 09/11/2004 à 18h07. Motif: correction bug des apostrophes

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2003
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    196
    Bonjour,

    Il faut répondre à tous les arguments ou éléments de fait évoqués par votre adversaire.

    Si vous n'y répondiez pas à un argument ou à un élément de fait, le juge pourra le retenir contre vous pour VRAI, car non contesté. Ceci vaut également pour votre adversaire.

    Cependant, la procédure étant orale, vous pouvez bien ne pas répondre par écrit à certains faits ou arguments de votre adversaire. Dans ce cas, il faudra absolument les démonter un par un dans votre plaidoirie.

    Mais le risque ici est de ne pas avoir suffisamment de temps pour tout démonter oralement (encore faudrait-il que le greffier en prenne note de tout ce que vous dites, ce qu’il fait rarement !!). En tout état de cause, l'écrit est rassurant, comme on dit : l'écrit reste, et l'oral s'en vole...

    Sans vouloir vous faire peur, sachez que si le greffier ne note pas dans le dossier de plaidoirie ce que vous dites oralement, c’est comme si vous n’aviez rien dit ! Encore pire, pour les jugements en dernier ressort, en l’absence de conclusions régulièrement communiquées et produites, les notes au dossier prises par le greffier lors de l’audience, et seulement celles-ci, feront foi devant la Cour de cassation.

    Un conseil tout de même : si vous allez dire des choses ne figurant pas dans vos conclusions écrites, il faudra en aviser le greffier et demandez-lui expressément d’en prendre notes.

    Une dernière chose : faites très attention !!! Certains avocats (souvent de l'ancienne génération) comptent surtout sur leurs talents d'orateurs. De ce fait, ils font des conclusions lapidaires et gardent les arguments qui « tuent » pour la plaidoirie.

    Ce genre de pratiques, sous l’effet de surprise, peut bien être catastrophique, notamment, pour quelqu'un comme vous qui, me semble-il, n'a pas une grande expérience des tribunaux.
    Lisez donc entre les lignes, réfléchissez à tête reposée sur ce qui pourrait bien se cacher derrière telle ou telle phrase des conclusions de votre adversaire même si elle peut vous sembler, à priori, innocente. Surtout, anticipez…

    Bon courage…

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
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    20
    En résumé allez voir un avocat (au besoin votre syndicat vous en indiquera un). Vous ne ferez jamais aussi bien que lui, ce n'est pas votre métier et à chacun son métier. Après tout un avocat fait bien appel à un électricien professionel pour réparer le réseau électrique de son cabinet (personnellement je ne me risquerai pas à faire des travaux électriques ou de plomberie ou même de peinture : le résultat serait, à coup sur, catastrophique et finalement me ferait perdre beaucoup d'argent.)

    En outre les juges professionnels ou non professionnels ont horreur que des amateurs se présentent à la barre. Faute de connaissances juridiques et de technique ils font perdre du temps à tout le monde.

    Lorsque vous êtes malade, vous demandez à un médecin de vous soigner, vous ne vous soignez pas vous-même. Alors, si vous avez des problèmes judiciaires confiez les à un pro ce sera plus sur : on ne s'improvise pas défenseur.

    En outre vous vous défendrez mal car vous êtes trop passionné par votre problème pour maîtriser l'ensemble du dossier. L'avocat qui est un tiers aura un regard beaucoup plus lucide que vous et vous défendra plus efficacement car il saura déméler l'essentiel de l'accessoire et trouver les arguments qui feront mouche.

    On se défend rarement très bien soi même.

    Il n'y a pas de honte à avoir. Savez-vous que Victor Hugo ayant été assigné devant le tribunal de commerce décida de se défendre lui-même : mal lui en pris car malgré sa notoriété, son génie et tous ses dons, sa prestation à la barre se révéla désastreuse et il perdit un procès qu'un avocat moyen aurait eu de bonnes chances de gagner.

    Si vous n'avez pas assez d'argent, vous pouvez demander à bénéficier de l'aide judiciaire et soyez sûr que votre avocat vous défendra avec la même énergie que si vous étiez un client "payant" ; cela fait partie de l'honneur du Barreau.

    Enfin, notez que seuls les avocats revêtus de leur robe peuvent plaider. les personnes qui ne sont pas avocats ne peuvent que présenter des observations.

    Sachez également que, sauf quand celà s'avère indispensable, les avocats n'aiment pas beaucoup que le client soit présent à l'audience. Lorsque l'un de vos proches doit subir une intervention chirugicale vous n'assistez pas à l'opération et vous laissez le chirurgien opérer tranquillement ; après coup vous pourrez juger du résultat. Bien entendu, après l'audience, n'hésitez pas à lui passer un coup de fil pour savoir comment les choses se sont passées, tout comme un proche interroge le chirurgien après une intervention. S'il n'est pas trop prolixe dans ses explications c'est qu'il a ses raisons : n'en déduisez pas que les choses se présentent mal ; en un mot faites-lui confiance.

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2003
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    196
    Bonjour,

    Je ne suis pas, mais vraiment pas, d'accord avec vos dires.

    1° On peut bien être défendu par un avocat et perdre un procès facile

    2° On peut se défendre soi-même et gagner et un procès difficile

    3° Un avocat peut bien avoir suffisamment de connaissances en électricité ou en plomberie et donc faire lui-même le travail sans faire appel à aucun spécialiste. Et un spécialiste peut bel et bien rater son coup !

    4° Votre exemple concernant la médicine ne tient pas la route. Tout simplement parce que ce qui rend difficile le fait de se soigner soi-même est essentiellement lié à une question de matériels appropriés (échographie, scanner, appareils d'analyse médicale, etc.).
    Quoique, ma grand-mère se soignait elle-même avec des herbes quand elle avait un bobo, et ça marchait à 99,99%. Et même à nos jours, beaucoup de personnes se soignent d'elles-mêmes (maux de têtes, grippes, etc.) sans aller consulter un médecin.
    Or, concernant le Droit, il n'y a aucun point de comparaison avec la médecine. On peut devenir "spécialiste" en Droit par la lecture approfondie d'ouvrages, publications, jurisprudences. Alors que la médecine demande des laboratoires sophistiqués et surtout des aspects expérimentaux, notamment, sur le corps humain, qu'on ne peut pas acquérir qu'en suivant un cursus normal dans une faculté de médecine. Et malgré cela les erreurs de médecins "spécialistes" sont indénombrables !!

    5° Il est faux que les juges professionnels ou non professionnels ont "horreur" que des amateurs se présentent à la barre. Les juges doivent appliquer en toute circonstance la loi et rien que la loi. Et cette dernière a donné la possibilité pour tout citoyen de se défendre seul devant certaines juridictions sans être représenter par un avocat ou autres. Il s'en suit que le juge n'a aucun "à priori" sur quiconque se présentant devant lui dans une affaire. Il rendra sa décision en fonction des éléments de fait, arguments et preuves produites devant lui, point à la ligne. Ce que vous dites là, n'est rien d'autres que des préjugés...

    6° Enfin, c'est complètement faut ce que vous dites ici : "Enfin, notez que seuls les avocats revêtus de leur robe peuvent plaider. les personnes qui ne sont pas avocats ne peuvent que présenter des observations." Plaider n'est pas quelque chose "réservé" à celui qui met une "robe" ou pas. Celui qui a une affaire en justice et se défendant seul, PLAIDE, exactement comme le fait un avocat revêtu d'une "robe" ou celui qui s'en est dénudé...

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
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    20
    Je me refuse à faire comprendre quelque chose à quelqu'un qui ne veut rien entendre.

    Etre défenseur est un méter et non de l'amateurisme. Celà demande des connaissances approfondies et de la technique. On ne s'improvise pas avocat, électricien, médecin ou vendeur de cacahouètes.

    Comme tous les autodidactes vous croyez tout savoir mais il vous manque (cela n'est pas de votre faute) les bases nécessaires à la pratique judiciaire.
    Défendez-vous tout seul si vous voulez vous verrez le résultat.

    NB les clients dans votre genre sont une vériable catastrophe pour les avocats à qui ils veulent en remontrer. Comme le dit un vieux proverbe "ce n'est pas au pénitent à apprendre au curé comment confesser".

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2003
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    Je n'ai pas l'impression au vu de ce que vous écrivez (qui est complètement à côté de la plaque, et démontrant une parfaite ignorance de la procédure !!) que vous aviez plus de pratique judiciaire ou même de connaissances en Droit qui dépasseraient vraiment les siennes.

    NB : une charité bien ordonnée commence d'abord par soi. Vous critiquez ce que vous appelez des "amateurs", mais vos erreurs démontrent que vous n’êtes qu’un grand débitant. Il serait peut-être sage, avant de donner de faux conseils ou des leçons, que vous mettiez à jour vos propres connaissances juridiques...

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
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    20
    Mon pauvre ami ! votre cas me parait sans espoir.

    Je vous souhaite le bonjour.

    Bonne chance au noveau Ténor des Prud'hommes.

    Si vous êtes dans la vie comme au travail je comprends votre ancien employeur.

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2003
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    196
    Eu égard aux bourdes que vous écrivez, je ne peux m'empêcher de douter fort de votre capacité de compréhension...

  9. #9
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2004
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    82
    Désolé Mr Lebrun, mais je ne suis pas du tout d'accord avec vous.

    Heureusement, la justice permet que l'on se défende soi-même, et je ne me considère pas du tout, mais pas du tout comme un amateur.
    Il me manquait quelques petits "liens" que j'ai trouvé sur différents sites, et par réponse sur ce forum depuis le début de l'année.
    Sachez que ce matin encore, j'ai assisté sur le banc du fond aux plaidoiries (j'ai assisté à 4 séances prud'homales en tout sur 4 lundi matin, soit 13 plaidoiries).
    J'ai bien préparé et argumenté mes conclusions.
    J'ai bien préparé ma plaidoirie.
    Je ne souhaite pas pour l'instant passer par un Avocat.

    Je sais parfaitement m'exprimer, et voilà ...

    Le greffe du Tribunal des Prud'hommes m'a d'ailleurs confirmé que j'avais tout-à-fait droit de me défendre seul (c'est vrai, c'est assez rare) mais j'adore le droit et le suis de très près (je suis abonné depuis + de 20 ans à plusieurs ouvrages juridiques avec mise à jour tous les 6 mois.
    Devant ma petite inquiétude de départ quant à la forme de mes conclusions, le greffe m'a bien indiqué qu'ils étaient très tolérents quand elles étaient rédigées par un particulier, et que la terminologie spécifique (par ces motifs, et tous les mots latins qui me rebutent etc...) n'était bien sûr pas obligatoire.

  10. #10
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2004
    Messages
    25
    Détentez-vous Messieurs !

    Il ne s'agit pas là de débattre du bien fondé du droit de se défendre soi-même devant certaines juridictions.

    PM14 a posé une question : pourquoi ne pas lui répondre simplement M. Lebrun, au lieu d'avoir la prétention de juger que les lois sont mal faites ?

  11. #11
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
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    514
    Bonjour,

    PM14 je suis d'accord avec vous et avec Delpeuch.

    La loi vous donne cette possibilité.

    On peut bien se défendre soi-même à moindre frais.

    On peut être mal défendu par un avocat en ayant payé des honoraires conséquents et de plus être emmené vers des procédures ruineuses, que l'on n'avait pas envisagées (appel, cassation). (Obligation d'un avocat au conseil devant la Cour de cassation à compter du 01/01/2005).

    Qui mieux que vous connait votre affaire ?

  12. #12
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
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    20
    Certes, devant certaines juridictions (tribunal d'instance, TGI, Prud'hommes, TASS, tribunal de commerce etc..) les plaignants ont la possibilité (et non le droit) de se défendre eux-mêmes. Mais comme le reconnait un des participants à ce forum c'est assez rare.

    L'expérience démontre qu'il est plus efficace de s'en remettre à un homme de loi, d'autant plus que le droit devient de plus en plus compliqué et technique obligeant les avocats à se spécialiser. Avez-vous déjà vu un commerçant, même rompu aux affaires, venir se défendre lui-même à la barre du tribunal de commerce, ce serait du temps et de l'argent perdus.

    J'ajoute que le travail des greffiers n'est pas de renseigner les justiciables mais d'assurer le secrétariat de la juridiction, de tenir le plumitif d'audience et d'authentifier par leur signature les décisions rendues ; celà fausserait d'ailleurs le caractère équitable que doit revêtir tout procès (pourquoi aider une partie plutôt qu'une autre : le salarié n'a pas plus de droits que l'employeur).

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