Vos question à l'Avocat
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Plaidoirie en jugement Prud'homal

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #25
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    514
    Je confirme, pas de dépens en matière prud'homale

  2. #26
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2004
    Localisation
    orleans
    Messages
    4
    Je vois que nous sommes en pleine crise ... il ne s'agit pas de plaider sur le net les amis !
    On peut parfaitement se défendre seul, c'est vrai, sauf si la demande financière dépasse un certain montant ! mais cela vous le savez ..non ? En 1ere instance, nous ne jugeons que du factuel et peu le droit commun, la personne qui se défendra seul doit parfaitement connaitre les rouages des procédures, son language, la formation des juges est également très importante selon les cas ... et cela n'est écrit nul part ... il vaut mieux parfois reporter pour avoir des juges dont la formation (la constitution) sera plus favorable au demandeur.
    Les avocats ne sont effectivement pas forcément plus compétents, car qui mieux que le défendeur connait l'histoire ?! mais les juges n'aiment pas trop et malheureusement le fait de ne pas être représenté par quelqu'un de la profession évince parfois les chances d'un procés réussi...
    Amicalement -

  3. #27
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Messages
    196
    Citation Envoyé par gajuma45
    On peut parfaitement se défendre seul, c'est vrai, sauf si la demande financière dépasse un certain montant !
    Cette phrase n'est pas tout à fait exacte. Ce n'est pas le montant des demandes qui détermine si oui ou non on peut se défendre seul ou pas. Vos demandes peuvent être de l'ordre d'un seul euro et malgré cela vous ne pouvez pas vous défendre seul devant certaines juridictions. A l'inverse, le montant de vos demandes peut être de plus d'un million d'euros et pourtant vous avez la possibilité de vous défendre tout seul.

    En 1ere instance, nous ne jugeons que du factuel et peu le droit commun, la personne qui se défendra seul doit parfaitement connaitre les rouages des procédures, son language, la formation des juges est également très importante selon les cas ... et cela n'est écrit nul part ... il vaut mieux parfois reporter pour avoir des juges dont la formation (la constitution) sera plus favorable au demandeur.
    Mais qu'est ce que vous racontez là? En première instance on juge que "du factuel"?! je hallucine... réellement. Ce que vous dites n’est pas juste. En première instance, c'est du fond en faits et en droit que les jugements seront rendus...
    Enfin, vous avez une vision très spéciale de la justice! Que veut dire : la "formation (la constitution)", "plus favorable", je ne vous comprends pas…


    mais les juges n'aiment pas trop et malheureusement le fait de ne pas être représenté par quelqu'un de la profession évince parfois les chances d'un procés réussi...
    Ca aussi, c'est une idée reçue : le juge n'a aucun à priori sur les parties dans un procès qu'elles soient "de la profession" ou non. Et, mis à part une erreur de droit ou d’appréciation de la part du juge (et c’est pour cela qu’il y a appel, il y a cassation !), la « réussite » d’un procès ne dépend que vos éléments de faits et de droit...

  4. #28
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2004
    Localisation
    orleans
    Messages
    4
    Mon cher, nous parlons ici de juridiction prud'homale uniquement dans cette article, encore une fois pourquoi embrouiller le lecteur en parlant des autres jurictions ! Apprenez également que la justice ne revêt pas le manteau que vous voulez bien lui prêter ! Et vous manquez singulièrement de connaissances en la matière ! Il ne suffit pas d'apprendre les codes par coeur pour avoir la connaissance !

    Vous seriez un bien pitre avocat ou conseil en vous éparpillant de la sorte !

  5. #29
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Messages
    196
    Citation Envoyé par gajuma45
    Mon cher, nous parlons ici de juridiction prud'homale uniquement dans cette article!
    Et alors? Dites nous alors quel est le montant à partir duquel on ne peut plus se défendre seul devant les prud'hommes ?!

    encore une fois pourquoi embrouiller le lecteur en parlant des autres jurictions !!
    Sur le coup, je n'ai pas parlé d'autres "jurictions"!

    Apprenez également que la justice ne revêt pas le manteau que vous voulez bien lui prêter !
    C’est vous qui le dites, c’est donc loin d’être une vérité absolue…

    Et vous manquez singulièrement de connaissances en la matière !
    C’est la seule chose de vrai que vous avez pu dire depuis que vous avez découvert ce forum cet après-midi…

    Il ne suffit pas d'apprendre les codes par coeur pour avoir la connaissance !
    Encore faudrait-il prendre le temps, tout le temps afin de les apprendre avant de dire n’importe quoi comme vous le faites depuis cet après-midi… ah ! j’avais complètement oublié qu’on dimanche soir, et que bientôt on sera le 1er de l’an : toute allusion à une substance dont l’abus est dangereux est à exclure…

  6. #30
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    514
    Vu mon expérience personnelle,

    Les raisonnements de de Delpeuch et Anissa sont conformes à la réalité.

    Cependant, quelles que soient les arguties, dans toute instance devant un tribunal sur un différent entre deux ou plusieurs parties les juges sont les seuls arbitres.

    Jugement qui peut être constesté en appel (et) ou en cassation si le droit n'a pas été respecté et non sur le fond.

  7. #31
    Biniou
    Visiteur
    Citation Envoyé par Delpeuch
    Les juridictions civiles sont gratuites. Il n'y rien à payer même si le jugement dit que vous êtes condamné aux dépens.
    Je maintiens qu'il peut y avoir des dépens à la charge du perdant, lorsque dans le cadre de la procédure on a fait appel à un expert judiciaire afin de déterminer certaines responsabilités,lorsque le Cons des Prudh dde à entendre un ou plusieurs témoins à la barre, les témoins pouvant prétendre dans ce cas au remboursement de leurs frais de déplacement.

    Ces frais constituent alors des dépens qui restent à la charge de la partie qui succombe.

    Biniou

  8. #32
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    514
    Les frais de justice gratuits sont :
    - les frais postaux nécessités par les actes de procédures,
    - les redevances et les émoluments percus par les secrétaires des conseils des prud'hommes,
    - les copies d'extraits ou de certificats certifiés conformes, des actes de procédure,
    - les jugements et tous les actes nécessaires à leur exécution sont exemptés de droits d'enregistrement et de timbre.

    Les fonctions des conseillers prud'hommes sont également gratuites.

    En revanche, l'on est contraint d'avancer les frais occasionnés par la participation des intervenants extérieurs éventuels: avocats,experts, témoins....

    Une bonne partie, voire l'ensemble de ces frais peut être à charge du perdant.

    L'article 700 du NCP, prévoit que "dans toutes les instances, le juge condanme la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine au titre des frais exposés et non compris dans les dépens". (Honoraires d'avocat, frais de déplacement, les frais de constitution du dossier.....)

    La condamnation sur la base de l'article 700 NCP n'est pas automatique. Il convient de la réclamer aux juges durant le procès, si possible au départ dans le formulaire de demande.

  9. #33
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Messages
    196
    Citation Envoyé par Biniou
    Je maintiens qu'il peut y avoir des dépens à la charge du perdant, lorsque dans le cadre de la procédure on a fait appel à un expert judiciaire afin de déterminer certaines responsabilités,lorsque le Cons des Prudh dde à entendre un ou plusieurs témoins à la barre, les témoins pouvant prétendre dans ce cas au remboursement de leurs frais de déplacement.

    Ces frais constituent alors des dépens qui restent à la charge de la partie qui succombe.

    Biniou
    S'il y a des dépens à la charge du perdant par le juge : celles-ci doivent être mentionnées expréssement comme telles.

    Si le jugement civil ne fait que dire "condamnons Monsieur un tel aux dépens", alors il n'y a rien à payer.

  10. #34
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    5
    Chers amis

    Je me suis défendu seul devant les prud’hommes pour mon affaire et j’ai gagné

    Il on fait appel et je me suis pressente une nouvelle fois seul devant la Cour d’Appel de LYON et cela fut un réel sucé (27800 euros de dommage et intérêt).

    Par contre ne pas hésiter à consulter un syndicat qui t’aiderons sans problème et il est vrai que l’on ressent une certaine satisfaction personnelle.

    Mon dossier je l’ai monté seul mais il a été corrigé par un syndicat de la # Syndicat salarié # de LYON que je remercie et te souhaite bon courage.

  11. #35
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    82
    Bravo Sancho et sincèrement, content pour toi.
    Je suis exactement dans la même situation et j'ai une proposition intéressante d'indemnité transactionnelle.
    D'ailleurs, je pose la question à l'instant même (je créé un nouveau sujet, car le sujet actuel, que j'ai crée le 05.11.04, va peut-être battre un record de réponses...

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