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Délégué du personnel et Prud'Hommes

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Pilier Junior Avatar de Grishnak
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    1 448
    Bonjour à tous,

    J'ai une petite question concernant les Prud'Hommes.

    Voilà j'ai assigné mon ancien employeur devant les Prud'Hommes pour rupture abusive de période d'essai.

    La conciliation a déjà eu lieu et le jugement doit avoir lieu en décembre.

    Ma question est la suivante : lors de la conciliation, je suis venu seul et la personne qui a représenté l'entreprise n'était autre que le délégué du personnel.
    1) Est-ce normal qu'un délégué du personnel représente la société plutôt qu'un salarié?


    Merci de vos réponses!!!

  2. #2
    Membre Cadet Avatar de Guill
    Ancienneté
    juillet 2004
    Localisation
    quelque part sur la terre
    Messages
    36
    bonjour,
    Je suis moi même delegué du personnel, et je m'étonne de votre question;
    en effet je ne suis pas en mesure de vous dire si le fait que se soit le dp qui represente l'entreprise soit legal ou pas, mais d'un point de vue moral c'est un comble votre dp n'est pas une personne frequentable...
    de plus d'un point de vue strategique votre employeur n'est pas "fute-fute", la meilleur representation pour un jugement ou une conciliation c'est un AVOCAT ou un juriste specialisé dans le monde du travail. bon courage a bientot.

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    gironde
    Messages
    1 842
    je ne pense pas qu'un délégé du personel puisse etre mandaté par l'employeur pour le représenter devant une juridiction prud'hommale,sa conjointe, le chef du personnel, un avocat,....on est en plein délire.....

  4. #4
    Biniou
    Visiteur
    Citation Envoyé par castor
    je ne pense pas qu'un délégé du personel puisse etre mandaté par l'employeur pour le représenter devant une juridiction prud'hommale,sa conjointe, le chef du personnel, un avocat,....on est en plein délire.....
    Bonjour,

    L'art L 523-4 du CT dans son 1er alinéa indique que les parties sont tenues de comparaître en personne devant les Cssions de Conciliation ou, en cas d'empêchement grave, de se faire représenter par une personne ayant pouvoir pour négocier et conclure un accord de conciliation.

    La question qui se pose est de savoir si un DP, qui de par sa nature et sa fonction est le représentant des salariés, peut changer de casquette pour se retrouver mandaté pour parler au nom de l'employeur et négocier avec un salarié.

    C'est vrai qu'avec le vent les girouettes tournent mais quand même.....

    Cdt

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