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saisie arrêt partiellement réglée par l'employeur

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2004
    Messages
    2
    Bonjour,
    En 1996 mon employeur a reçu une saisie me concernant qu'il a partiellement réglée. En septembre 2003, le créancier demande à mon employeur le solde de la facture. L'employeur répond qu'elle est réglée et le créancier après avoir consulté le tribunal lui réaffirme que non. Ces correspondances entre le créancier et l'employeur s'effectuent sans m'en informer. En juin 2004, sans information la saisie sur salaire reprend. Ai-je un recours et auprès de quelle juridiction car je trouve surprenant que cette pratique puisse s'effectuer sans informer le salarié. Depuis juin je demande à mon employeur les raisons de son arrêt de paiement mais n'obtient pas de réponse. Je lui ai laissé un délai jusqu'au 12/11 sur un courrier d'aujourd'hui puis ai l'intention de le faire en recommandé avec A/R. Ai des recours quant à cette situation et lesquelles ?
    Merci à tous pour vos sages conseils
    Pascal

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    août 2004
    Messages
    554
    Votre employeur doit vous informer qui est le créancier qui demande la saisie sur salaire. Il ne peut vous refuser de vous communiquer qui est le créancier pour le quel il vous retient une partie du salaire chaque mois.
    Envoyé lui un courrier recommandé avec AR pour obtenir cette information.
    Avec le non et l’adresse du créancier, vous pouvez demander la raison de cette saisie sur salaire, et surtout comment se fait-il qu’il attende 7 ans pour réclamer ce qui ne lui aurait été non versé ?
    Cette retenue doit figurer sur vos bulletins de salaire, il faut vérifier à qu’elle date les retenus on cessé, et vous devez demander qu’elle était le montant des sommes dues.
    Normalement une saisie sur salaire s’effectue quand la personne refuse tout arrangement ou ne répond pas aux sollicitations du créancier !
    En cas d’erreur, comme un changement d’adresse, vous pouvez faire valoir que le courrier ne vous ais pas parvenu, que vous souhaitez donc des explications afin de trouver un arrangement avec le créancier si la demande est justifié.

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