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Délai de carence Assedic

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    3
    Doit on s'inscrire au Assedic dès la rupture du contrat de travail avec accord transactionnel ? Quel en est le délai de carence dans le cadre de la convention collective de la métallurgie ?

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    Oui, en règle générale, vous avez intérêt à vous inscrire le plus tôt possible aux Assedics, dès que vous avez une lettre de rupture, a fortiori une transaction en main : vous remettrez ou enverrez plus tard l'attestation Assedic dès que vous l'aurez. En outre, inscrit aux Assedics, vous pourrez vous inscrire à l'ANPE, etc...
    Le délai de carence est au minimum de 8 jours + la durée du préavis même non exécuté + la durée des droits à congés payés même non pris et donc indemnisés + la durée en jours correspondant à l'équivalent en salaire du montant de l'indemnité transactionnelle avec un maximum de 75 jours.
    Ce délai de carence commence à la plus tardive des deux dates : le dernier jour travaillé, le jour de votre inscription aux assedics.
    Cordialement.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    22
    Euh, je vais me permettre de rectifier certains détails....
    - Le délai de carence au départ des de 7 jours minimum et non de 8 jours.
    - Les explication des autres carences sont cohérantes, mais elles ne partent pas de la date d'inscription.... La seule carence partant de la date d'inscription est celle des 7 jours obligatoires pour tous.
    Les autres carence, lorsqu'il ya lieu d'être, s'écoulent dés la fin du contrat, même si la personne n'est pas encore inscrite. (c'est le cas par exemple des congés non pris pendant le contrat et payés à la fin...)

    Sandy, Agent Assedic sur Toulouse

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    3
    Merci pour vos informations concernant le délai de carence. Pouvez vous m'informer sur la liste des documents à fournir au Assedic lors du premier RDV ? Distance pour rejoindre le centre et file d'attente au guichet m'incitent à bien préparer cette entrevue.

  5. #5
    Tuxx
    Visiteur
    Si vous voulez bien préparer votre première venue aux Assedic, il suffit sans doute d'aller sur le site www.assedic.fr
    Vous allez voir qu'il y a beaucoup de services proposés en ligne.
    Pour ce qui vous intéresse, le lien direct vers UNIdialog
    http://www.assedic.fr/homepage/home/home_de.php

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    22
    Ton 1er RDV, si on peut parler de RDV, car à l'Assedic tu ne prends pas de RDV, on s'occupera en priorité de ton inscription, et pour celà tu devras presenter ta pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, livret de famille, extrait de naissance..... mais surtout pas le permis de conduire)


    Ensuite pour ton étude de dossier on te demandera de fournir des pièces complementaires, selon ta situation. Tu devras fournir surtout l'attestation assedic que ton employeur te fournira en fin de contrat + ta lettre de licenciement (si licenciement) + la copie de ta carte vitae + un rib.... Ce sont les documents courrants, mais l'agent assedic peut etre enmené à te demander des complements (rarement).


    Juste une remarque : N'attends pas d'avoir tous les papiers pour t'incrire !!!! Tu y vas dés la fin de ton contrat ! Il faut savoir que pour le début de tes allocations on tiendra compte de la date de ton inscription, même si on ne traite pas la demande d'allocations le jour même.

    Bon courage
    Agent Assedic

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    3
    Citation Envoyé par sosjud
    Le délai de carence est au minimum de 8 jours + la durée du préavis même non exécuté + la durée des droits à congés payés même non pris et donc indemnisés + la durée en jours correspondant à l'équivalent en salaire du montant de l'indemnité transactionnelle avec un maximum de 75 jours.
    Ce délai de carence commence à la plus tardive des deux dates : le dernier jour travaillé, le jour de votre inscription aux assedics.
    Cordialement.
    Bonjour,
    Je rebondis sur ce message car une partie de la réponse m'interesse. La durée du préavis est-elle tout le temps intégrée dans le délai de carence même si celui-ci n'a été ni effectué ni payé ?
    Merci à tous et bonne journée.
    Joky

  8. #8
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    403
    Bonsoir,

    Si préavis non payé et non effectué, c'est qu'il n'y a pas de préavis... donc pas de carence associée.

    Cordialement,

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