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Préavis et modifications conditions de travail (urgent)

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    6
    Bonjour,

    Je veins de démissionner (le08/10/04) d'un poste de Responsable d'Unité de soins (poste définit dans mon contrat de travail) d'une clinique (convention : C.C.U.). La DRH de cet établissement m'a indiqué (par LR/AR datée du 28/10), d'une part que mon préavis (de deux mois d'aprés la convention collective) démarais le 01/11/04 et se terminait le 31/12/04 car j'étais en congés payés du 01/10 au 30/10. D'autre part, elle m'indique un planning (et cela 2 jours ouvrés avant sa mise en oeuvre alors que mon contrat stipule que je dois etre avertit 7 jours ouvrés avant et une nouvelle fonction pendant ce préavis (elle veut me faire travailler en tant qu'Infirmier et non plus en tant que Responsable d'Unité de soins (les infirmiers etant sous la responsabilité d'un Responsable d'Unité de soins).

    Puis-je refuser d'executer ce nouveau planning (et donc de ce fait rester chez moi puisque un autre Responsable d'Unité de soins occupe mon poste) et puis-je lui faire parvenir une LR/AR lui demandant de prendre note acte de la rupture immédiate de mon contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur et de la non execution du préavis pour les motifs suivants : Modification du planning hors du délais contractuel et modification notable de mes fonctions ?

    SVP Merci
    Raphaël
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 04/11/2004 à 10h01. Motif: correction typo

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    Il semble bien, en effet, que vous puissiez le faire, c'est un cas d'auto-licenciement, comme on dit maintenant, depuis 5 arrêts de la Chambre sociale de la cour de cassation du 25 6 2003.
    Veillez toutefois à avoir des preuves écrites de ce que l'employeur vous demande de travailler comme infirmier et non pas comme responsable d'unité de soins : sans preuves écrites, vous devez vous présenter à votre travail dans le but de remplir des fonctions de responsable d'unités, et ne pas partir tant qu'on ne vous remet pas des instructions écrites vous demandant de travailler comme simple infirmier.
    Si vous avez ces preuves écrites en main, non seulement vous auriez droit de ne pas exécuter votre préavis, mais en plus vous pourriez percevoir des indemnités conventionnelles de licenciement (si ancienneté supérieure à 2 ans) et indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
    Veillez à signifier à votre employeur par lettre recommandée AR que vous analysez ses instructions de nouveau planning et déclassement aux fonctions d'infirmier comme une cause de rupture qui lui est imputable et qui s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse malgré votre démission antérieure, qui impliquait le maintien de vos fonctions de responsable d'unité de soins jusqu'au dernier jour travaillé.
    Toutefois, pour faire valoir tous vos droits, notamment en terme d'indemnités, il est probable qu'il vous faudra saisir le conseil de prud'hommes...
    Cordialement.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    6
    Bonjour,

    Suite a mon courrier (LR/AR) de demission, ma DRH ma envoyé un courrier (indiquant qu'elle prenait note de ma demission, les dates du préavis, et qu'elle refusais d'écourter mon préavis malgrés ma demande et me donnant un planning avec seulement des dates de travail sans horraires ni fonctions).

    Je lui ai envoyé une demande d'informations complementaire à laquelle elle a répondu par un planning (dates, horraires et la phrase suivante : Pendant toute la periode de votre preavis, vous occuperez la fonction d'infirmier sur le service de réanimation chirurgicale de nuit en 20heures/8heures).

    Je suis alle travailler avant hier et hier soir car j'avais des doutes sur le delais de mon troisieme courrier avec AR. Que voici :

    Mme Le Responsable des Ressources Humaines

    [lieu], le 02/11/2004

    Objet : refus de modification essentielle du contrat de travail
    LR/AR+Lettre simple


    Madame,

    Suite à ma démission de votre société (courrier recommandé du 08/10/04), vous m'avez notifié, par courrier recommandé reçu le 28/10/04, complété par le document que vous m'avez remis en mains propres le 02/11/04 (suite à une demande écrite de complément d'informations que je vous ai faite), les changements de mes conditions de travail suivants :

    • D'une part, vous m'informez de mon planning que je devrais réaliser au cours de mon préavis pour les mois de novembre 2004 et de décembre 2004 (jours de travail, horaires, lieu d'exercice et fonction), partiellement par courrier le 28/10/04 et totalement par le document que vous m'avez remis en mains propres le 02/11/04. Vous ne respectez pas de ce fait la clause, relative à la notification des horaires de travail, de mon contrat de travail (avenant n°1 au contrat à durée indéterminée du 01/04/2001) ainsi que le cadre législatif régissant celui-ci ;
    • D'autre part, vous me signifiez la modification de mes fonctions au sein du Centre Cardiologique [...] (nouvelle fonction : infirmier alors que vous m'avez engagé par CDI pour occuper un emploi de Responsable d'unité de soins – Niveau : AM – Groupe : a – Coefficient 283 au 01/08/2002). Ce changement entraîne pour ma personne un préjudice moral, professionnel, social et une modification substantielle de mes conditions de travail.

    Or, je ne peux que refuser de telles modifications qui touchent pour moi à des éléments essentiels de mon contrat de travail. Compte tenu de ces circonstances, je vous serais reconnaissant de bien vouloir prendre acte de la rupture immédiate de mon contrat de travail aux torts exclusifs de l’employeur, pour les motifs décrit ci-dessus. La rupture du contrat vous étant imputable, une indemnité de licenciement et une indemnité compensatrice de préavis (dans la mesure où je ne pourrais effectuer un préavis dans mes conditions de travail antérieures) me sont dues.

    Veuillez agréer, Madame Le Responsable des Ressources Humaines, l'expression de mes sentiments les meilleurs.


    Fait aux [lieu], le 02/11/2004


    Faut-il que je continu a aller au travail ou pas (le 04/11/04 à 9h. la DRH m'a signe la décharge comme quoi je lui avais remis ce courrier. Quelle est la démarche a suivre maintenant ?


    Merci de votre aide

    Bonne journée

    Raphaël
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 04/11/2004 à 13h27. Motif: correction typo - anonymisation

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