Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Résultats 1 à 6 sur 6

inapte et pas de reclassement ni licenciement comment faire !

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2004
    Messages
    57
    J'ai ete declare inapte au poste de coiffeuse le 29 juillet et depuis aout consolider avec sequelle s,mon employeur ne fait rien malgres que je l'ai mis au prud'homme (consilliation pour le 18 janvier) je n'ai eu aucun papier de leur par il ne broche pas parcontre j'ai appris qu'il vendrai et qu'il partait l'acheteur serai mon collegue(s'oit disant il faurait que sa soit signe fin novembre) le probleme est que je n'ai aucun revenue je suis en pleinne depression mon medecin traitant ma arreter et je ne s'ais pas si je dois envoyer mon arret de travail a mes employeurs esce que sa va pas me porter prejudise s'il y a arret de travait pour les suite ou je peus m'inscrire malgre tout a ANPE je suis suivie au centre anti douleur et je dois me rendre 2fois par semaine
    comment proceder quelle solution pour ne pas rester sans revenu ! et si je trouve un travail comment faire ? merci de vos reponses
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 04/11/2004 à 09h58. Motif: retrait de multiples signes de ponctuaction

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    août 2004
    Messages
    554
    On vous a déjà communiqué toutes les informations sur ce sujet dans les précédents messages postés, il vous suffit d’en prendre connaissance !
    Bonne journées.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2004
    Messages
    57
    Merci pour vos reponses qui mon ete tres utiles comme l'on me l'a conseille j'ai prevenu mon collegue: je lui ai telephone 4 fois et enfin il a bien voulu me parler en me disant qu'il avait consigne par mon employeur le sien aussi de ne pas me parler ni me voir ? avant que l'affaire ne soit signe BIZARRE!

    Je lui ai dis que s'il achete le salon il rachete le passif et alors se sera a lui de trouver une solution pour moi reclassement ou licenciement il ma repondu que non !

    Qu'ils ont fait une clause pour qu'il n'ai rien avoir avec mon AT !
    Il n'a pas voulu me dire quand la vente se ferait !
    En resume chacun pour soit car il ma dit moi je ne veux pas etre meler a votre affaire donc je ne t'ai pas parle!

    En tout cas mon avocat va faire un refere pour mes payes du mois septembre et octobre de + je ne reçois + de fiche de paye !!!!!! je passe en consiliation au prud'homme le 18 janvier et ça fera longtemps qu'il ne seront plus la !
    ça peu durer combien cette histoire je ne peux meme pas chercher du travail dans un autre domaine je me retrouve dans quelle categorie?
    Sa me detruis moralement et physiquement, le jours ou j'ai parlee avec mon collegue j'ai ete malade 4jrs je n'arrive pas a realiser la mauvaise foi [***]
    S'il y a des personne qui on ete dans mon cas merci de me dire comment ça fini ?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 09/11/2004 à 18h20. Motif: retrait des kilomètres de "!" et de "?" - correction typo pour lisibilité

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 779
    Les prud'hommes considèreront sans doute que vous devez être rétablie dans vos droits (salaires complets) puisque, malgré votre avis d'inaptitude, vous n'avez pas été reclassée ou licenciée.
    La date de rétablissement dans vos droits sera déterminée par eux, vue la complexité de votre affaire qui n'a pas, au début, été traitée dans les règles. En principe, après la mise en inaptitude (certificat du médecin du travail), l'employeur a un mois pour reclasser ou licencier. Pendant ce mois, pas de salaire...
    Donc, en principe, vous allez toucher votre salaire complet à partir de la date de constatation de votre inaptitude plus (+) un mois.
    Votre nouvel employeur (votre collègue aura repris le salon) devra donc vous payer...puis vous licencier. S'il vous licencie, c'est suite à un accident du travail, donc indemnités majorées.
    Je ne pense vraiment pas que serait légale une clause excluant, lors de la vente de l'entreprise, le passif que votre cas constitue. Mais je ne suis pas juriste. Le repreneur de votre salon n'a qu'a faire provisionner vos dédommagements futurs sur le prix qu'il paie pour acquérir l'affaire. Il est parfaitement au courant.

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2004
    Messages
    57
    J louis pour mon arret de travail ( pour depression) c'est toujours a mon employeur que je le transmets ? mais je ne travaille plus puisque il n'y a pas eu de decision (mon collegue n'a toujours pas signe ça se fera fin novembre ) est-ce que ça ne nuira pas mon deroulement de prud'homme. mon mari me dit que je dois continuer a avoir des arrets moi je ne suis pas sure d'autant que je vais au centre anti douleur 1 a 2 fois par semaine medicalement je suis tjrs suivie meme si ce n'est pas mon medecin traitant !!
    mon probleme c'est que je ne voudrai pas faire de faute qui soit a mon desavantage !!
    merci de me repondre
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 17/11/2004 à 12h58. Motif: Traitement du texte pour compréhension - Retrait du 'tout majuscule' de la réponse (assimilable à des hurlements)

  6. #6
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    août 2004
    Messages
    554
    Si vous êtes toujours dépressive, il ne faut pas hésiter à vous faire arrêté ou prolongé par votre médecine traitant.
    Vous ne vous mettez pas dans votre tort, quand on est malade, on va voir son médecin, et celui-ci décide en fonction de votre état de santé de ce qu’il y a de mieux pour vous.
    Seul votre médecin saura déterminer ce qui est nécessaire de faire pour vous soigner, et il n’a aucun compte à rendre à l’employeur pas plus que d’explication à fournir aux prud’hommes, il est souverain dans le domaine.
    Les seuls qui pourraient contester et cela après expertise, c’est la sécurité sociale, et ils le font que quand ils ont de forts soupçons de tricherie, ce qui en l’occurrence n’est pas votre cas.
    Pour la faute elle du côté de votre employeur qui n’a pas respecté la législation !
    Bonne journée.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 6
    Dernier message: 16/04/2011, 20h24
  2. Reclassement d'un salarié déclaré inapte
    Par Lologaaz dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 30/11/2008, 22h15
  3. Déclarée inapte et reclassement toujours en attente
    Par Fanyd77 dans le forum Travail
    Réponses: 8
    Dernier message: 31/01/2008, 20h17
  4. Pas de droit de passage, comment faire ?
    Par Zicmulyon dans le forum Immobilier
    Réponses: 7
    Dernier message: 08/01/2008, 22h44
  5. Réponses: 28
    Dernier message: 21/04/2007, 08h36

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum