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Dp Promu Agent De Maitrise Donc Avec La Direction

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Nini
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    94
    Notre délégué du personnel qui était employé comme nous et qui nous défendait en cas de conflit avec la direction a été promu superviseur et agent de maîtrise depuis 8 mois. Nous ne pouvons plus rien lui demander car étant en relation étroite avec la direction, il ne s'occupe plus du tout de nous et ne réponds plus à aucune question sur le droit du travail. Il ne prend bien sur plus aucune journée de délégation pour faire des recherches si nous en avons besoin. Que peux t-on faire ? un agent de maîtrise peut il être DP dans le cadre employés ? Peux t-on demander sa démission et de nouvelles élections DP employés ?
    Faut t'il être plusieurs employés à demander sa démission et une nouvelle élection ou un seul salarié peut t'il le faire ?
    Merci beaucoup de votre réponse.

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    août 2004
    Messages
    554
    Normalement il devrait y avoir un délégué suppléant, qui est là pour assurer la suite si le délégué titulaire, pour x-raison ne peut plus assumer sa fonction !
    Dans le cas présent, c’est ce qui se passe, puisque depuis que votre délégué et passer cadre, ne peut plus et ne veut plus s’occuper des salariés de l’entreprise.
    Il serait juste qu’il démissionne de ces fonctions puisqu’il ne remplit plus ces obligations professionnelles pour lesquelles il a été élu.

    De
    Article L423-1 du Code du travail
    à
    Article L423-19 du Code du travail
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 02/11/2004 à 10h07. Motif: Changement du lien pour le site de référence Legifrance.gouv.fr

  3. #3
    Membre Junior Avatar de Nini
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    94
    le délégué suppléant avait démissionné car il y avait trop de pression avec la direction et l'orsqu'on demande au délégué titulaire "agent de maitrise" ce que nous pouvons faire il nous répond attendre les prochaines élections car il ne veut pas démissionner.

  4. #4
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    août 2004
    Messages
    554
    Voyez avec l’inspection du travail pour faire organiser des élections anticipées du fait qu’il n’y a plus de délégués suppléants, et que le délégué titulaire promu agent de maîtrise ne veut plus s’occuper de rien, et refuse de démissionner.

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