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Desinscription universitaire à cause des Assedic

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    4
    Voilà mon cas:
    Je suis inscrit à la fac depuis le 01/10/04 et aux Assedic depuis le 04/10/04. Je viens d'apprendre qu'on a pas le droit d'être étudiant si on est à la recherche d'un emploi.

    + Quelles sont les chances d'avoir un problème à ce sujet? (j'ai toujours travaillé déclaré en étant étudiant)
    + Qu'est-ce que je risquerai?
    + Dans combien de temps prescrivrait l'affaire?
    + Eviterai-je tout problème en pocedant à la desinscription à la fac?

    Merci de bien vouloir m'aider,
    A plus tard.

    Juan


  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    701
    Si vous voulez reprendre des études tout en étant demandeur d'emploi, vous auriez du prendre RV avec un conseiller de l'ANPE (démarche obligatoire).
    Si vous touchez des allocations ASSEDIC, il est effectivement interdit d'être étudiant (sauf plan de formation approuvé par ANPE et ASSEDIC), car le demandeur d'emploi a l'obligation de rechercher un emploi.
    Le risque, l'ASSEDIC exigera le remboursement de l'indu et vous rayera en tant que demandeur d'emploi indemnisé. En cas de contestation de votre part, c'est tout droit le tribunal et la condamnation avec saisie éventuelle de votre compte bancaire.
    La prescription : plusieurs années décomptées à dater de la dernière relance ou acte de procédure.
    Le fait de vous faire rayer de la fac, ne changera plus rien à l'affaire et de toute façon vous allez tout droit à des controles prouvant que vous recherchez activement un emploi : lettres de candidatures et surtout les réponses des entreprises !!!

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    Effectivement, je connais une personne qui dans le même cas a été convoquée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, pour s'expliquer ; elle était en fin de droits, percevait l'ASS, et était inscrite étudiant en 2e année de DEUG, puis licence, puis maîtrise.
    Finalement, l'administration a décidé de classer son dossier sans suite et de lui donner son accord sur son plan de formation (accord resté verbal et officieux, dans la "zone de tolérance tacite", "on préfère ignorer, n'en parlons plus, on n'a rien vu", sachant que la jurisprudence précitée est défavorable aux Assedics : ils ne poursuivront donc pas, normalement, si le chômeur se défend).
    La personne dont je parle n'a donc rien remboursé ; toujours aux Assedics, classée comme demandeur d'emploi.
    Heureusement, car âgée de 47 ans, elle ne pouvait pas prétendre à la sécurité sociale étudiante, et si on lui avait supprimé son ASS, elle aurait été sans couverture sociale (elle a la CMU) et n'avait pas les moyens de payer des cotisations S.S. volontaires.
    Quand on est dans ce cas pour se défendre, il faut citer la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation, comme quoi s'inscrire en fac en étant chômeur (surtout de longue durée), c'est une "action positive en vue de favoriser le retour à l'emploi par l'obtention d'une qualification nouvelle" (on pourrait retrouver la jurisprudence dont je parle sur le site internet légifrance, j'ai découpé un article de presse, qui en parle, il y a quelques années).
    Le chômeur qui a fait valoir cet argument devait avoir un bon avocat, il a fini par gagner son procès et ne rien avoir à restituer, mais il a dû batailler jusque devant la cour de cassation.
    Enfin, il faut savoir que les salariés privés d'emploi qui s'inscrivent en doctorat conservent le statut de salariés chômeurs, et ne prennent pas le statut d'étudiant, selon une étude faite par le cabinet d'avocats Barthélémy, reprise par le guide du doctorant, disponible sur le site internet de la guilde des doctorants. Donc pour eux, cela fait un argument supplémentaire en leur faveur.
    Je crois que dans la situation où vous êtes, si vous êtes vraiment motivé, le mieux est de ne pas se désinscrire à la fac, réussissez vos études, retrouvez ensuite un emploi grâce à cette formation, souhaitez qu'il n'y ait pas de contrôle, et en cas de contrôle, il faudra invoquer la jurisprudence précitée.
    Si l'intéressé n'arrive pas à convaincre l'administration, cela se passera comme l'indique JURISTE, et il faudra soit rembourser les Assedics, soit engager un procès, à l'issue incertaine puisque la loi est en apparence contraire, sauf cet arrêt de la chambre sociale, qui peut changer sa jurisprudence sans crier gare.
    Donc la situation est à risques.
    Cordialement.

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    4
    Merci pour votre réponse.
    J'ai 27 ans et je me suis inscrit en fac en payant tous les droits, comme je fais d'habitude. J'ai cotisé, donc deux fois pour avoir ma secu.
    C'est la première fois que je suis au chômage et pour cause de licenciement économique. J'ai toujours travaillé (à plein temps) pour payer mes études et je compe continuer à le faire. C'est pour ça que j'ai du mal à comprendre ces lois.
    Je me suis inscrit en licence (pour finir le cursus commencé l'an dernier) et il me reste deux sujets pour l'avoir. Je ne pense pas que sa puisse m'occuper tout mon temps pour chercher un emploi.
    Je ne sais pas quoi faire. Je veux finir mes études, mais j'ai besoin des Assedic pour continuer (jusqu'au prochain emploi). J'aimerais aussi suivre des formations pour completer mon parcours.
    + Croyez-vous que je devrais me présenter aux Assedic pour expliquer ma situacion?
    + Dans le cas d'obtenir la licence pendant le premier semestre. Devrais-je arreter mes droits au chômage jusqu'au mois de fevrier?
    + Avez vous une idée des possibilitées que j'ai d'être controlé?

    Merci encore,
    A bientôt.

  5. #5
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    janvier 2004
    Messages
    701
    le problème avec l'ASSEDIC, c'est qu'une fois qu'ils ont repéré une infraction, en principe elle ne lâche pas prise !

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 082
    Bonjour,
    Votre nouveau message me montre que j'ai bien fait de poser véritablement le problème.
    Vous êtes donc un étudiant qui travaille pour payer ses études, situation très courante.
    Vous n'êtes pas dans la situation du salarié qui, devenu chômeur, reprend des études. Vous ne pouvez pas utiliser l'argument que j'ai développé (mon message antérieur) qui n'est possible que pour les chômeurs reprenant des études pour augmenter leurs chances de retour à l'emploi.
    Donc, comme dit bien Juriste, vous n'avez pas droit aux Assedics : pour pouvoir subvenir à vos besoins, soit vous dépendez de vos parents ou de votre famille, soit il vous faut retrouver un emploi.
    En effet, un étudiant, en principe, n'a pas droit aux Assedics.
    Si vous voulez régulariser votre situation vis à vis des Assedics, ce qui est souhaitable, il faut soit en fin de mois (on est le 27 octobre, le 31 c'est dans 4 jours, en profiter au moment du pointage : dire par exemple que vous ne recherchez plus d'emploi (cela peut être vrai : vous êtes étudiant, c'est plus difficile de rechercher un emploi) ; cela vous évite de poser la question du remboursement de ce que vous avez perçu ; plus honnête est d'aller les voir, de dire que vous êtes étudiant, de leur demander de vous "arrêter" les assedics, et faire une lettre en leur demandant une "remise gracieuse" du trop perçu, et subsidiairement s'ils exigeaient un remboursement, de vous accorder les plus amples délais qu'ils pourront (6 mois ?) mais vous vous exposez à un risque de refus ; et il vous faut retrouver un nouvel emploi pour vivre...
    Cordialement.

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