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prime d'ancienneté

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    22
    Je suis entré dans mon entreprise en 1988 ; en janvier 91, j'ai eu 1% de prime d'ancienneté au lieu de 3%. J'ai donc eu depuis 15 ans un retard de 2% sur ma prime d'ancienneté. La prime d'ancienneté est prévue dans notre convention collective. Est-ce que je peux récupérer la somme de retard ? Et comment procéder ?
    Deuxième question : depuis deux ans l'indemnité différentielle n'entre plus dans le calcul de ma prime d'ancienneté, alors qu'elle l'était avant depuis 2002 lorsqu'elle a été mise en place lors du passage aux 35 h. Est-ce normal ?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Janloup
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    20 887
    Bonjour Tibalto,

    Si votre convention collective prévoit une prime d'ancienneté de 3% et que vous n'avez eu qu'1%, vous pouvez réclamer, mais s'agissant d'un salaire la prescription est de 5 ans. En clair vous pouvez demander ce qui vous manque mais seulement pour cinq ans à partir du moment où vous mettez votre employeur en demeure de le faire.

    Pour le calcul sur l'indemnité différentielle, normalement il ne devrait pas y avoir de différence pour les deux dernières années. Sauf modification à la CC, ou accord d'entreprise.

    Consultez vos délégués du personnel si vous en avez.

    Cordialement

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    22
    Merci pour votre réponse. Et qu'en est-t-il pour les cotisations manquantes pour les caisses de retraite depuis 15 ans ?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Janloup
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    20 887
    Bonjour Tibalto,

    Les cotisations sont assises uniquement sur les salaires payés. En demandant la régularisation, l'employeur vous fera un brut de ces sommes et vous recevrez le net après déduction des cotisations SS, ASSEDIC, Retraite....seulement pour les cinq dernières années, la prescription part du moment ou vous faites la mise en demeure.

    Tant que vous ne les demandez pas vous continuez à perdre.

    Pour les 15 années vous avez perdus 10 ans en prime et également sur les cotisations.

    Cordialement

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    22
    Le problème c'est que lorsque j'ai posé la question en 91, pourquoi 1% au lieu de 3%, on m'a répondu que c'était comme ça dans l'entreprise et qu'il n'y avait pas de convention collective. Or, sur le bulletin de salaire était noté APE 5807 jusqu'en 1990,ensuite APE 8301 et en 1993 APE 731Z. Etait-ce vrai à l'époque qu'une entreprise pouvait ne pas avoir de convention collective, est-ce que ces codes correspondaient à une convention collective, et si non, est-ce-qu'en 1993 ils n'auraient pas dû régulariser les 2% de retard ?

  6. #6
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    août 2006
    Localisation
    Dieppe
    Messages
    994
    Salut TIBALTO, salut JANLOUPB,
    Dans certaines CC , il était précisé 1% au bout de 3 ans puis ensuite 1% par an, voire d'autre calcul.
    Les CC ont certainement évoluées depuis mais cela était comme ça pour la cc metallurgie et également pour beaucoup d'autres.
    pour le choix des CC lire l'article ci-dessous => évocateur.
    http://www.france-biotech.org/DOCS/BIOTECHINFO%20-%20L'application%20par%20 employeur%20dune%20mauvai se%20convention%2030%2006 %200%206.pdf

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    83
    Bonjour,

    Je ne suis pas juriste mais si c'est 3%, c'est 3% !

    Il semble que certaines entités n'aient pas de CC, mais c'est rare... Dans ce cas, il faut effectivement se rapprocher du code APE pour voir la CCN la plus proche.

    Cependant, votre cas est assez "bizarre". Effectivement, si votre employeur n'y connait pas grand chose (ou fait mine de...), demandez tous les arrièrés ; au pire, il reviendra sur les 5 dernières années.

    kawi

  8. #8
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2006
    Messages
    22
    C'est bien ce qu'il me semble à moi aussi ! la CC actuelle (APE 731Z) date de 1993 j'ai pu la consulter sur internet elle indique bien 1% par an en commençant à 3% à partir du 1er mois de la 4ème année. Il me semble donc que même si au pire il y avait une CC autrefois qui préconisait 1% à partir de la 4ème année, en 1993 le 1% par année d'ancienneté devrait rattrapper son retard et devrait être de 5% et non plus 3% pour une date d'ancienneté de jan 88. Qu'en pensez-vous ?

  9. #9
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    août 2006
    Localisation
    Dieppe
    Messages
    994
    Salut TIBALDO,
    Quel est votre pourcentage d'ancienneté au 01/02/2006 ?
    Si c'est 1% par an à compter du 1er mois de la 4ième année c'est normal que vous ayez un "retard de 2% depuis 15 ans" (votre 1er post). j'en conclue que tout les ans vous avez pris 1% est que vous en êtes à 15%.

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