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Fin du télétravail en l'absence de clause précise dans l'avenant au contrat de travail

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2014
    Messages
    19
    Bonjour à tous,

    J'ai un avenant à mon contrat de travail qui précise que je travaille 2 jours par semaine en télétravail.

    Cet avenant prévoit une période d'adaptation de 2 mois au terme de laquelle il peut être mis fin au télétravail par chacune des parties avec un délai de prévenance de 1 mois.

    Il n'y a aucune autre clause concernant l'arrêt du télétravail dans l'avenant.

    Est ce que cela signifie bien que les seules possibilités de mettre fin au télétravail sont liées à la rupture de mon contrat de travail (licenciement ou démission) ?

    Merci d'avance à ceux et celles qui voudront bien me répondre.

    Cordialement.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2006
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    A l'ouest
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    4 688
    Bonjour,
    La fin du télétravail peut aussi faire l'objet d'un avenant, à l'initiative d'une des deux parties, et accepté par l'autre. La loi ne l'interdit pas. Ni l'avenant de mise en place. C'est d'ailleurs souvent le but d'un avenant, de modifier les termes d'un contrat.
    La différence avec la période d'adaptation, c'est que durant cette période la fin pouvait être décidée de manière unilatérale.

    Cordialement,
    Alouest

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2014
    Messages
    19
    Merci beaucoup Alouest pour votre réponse,

    Cela veut donc bien dire que en l'absence de clause spécifique de mon avenant, une fois la période d'adaptation passée aucune partie ne peut décider unilatéralement de la fin du télétravail ?

    (désolé si je reformule votre réponse mais c'est pour me rassurer !)

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Localisation
    A l'ouest
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    4 688
    Oui c'est cela. Ca reste un contrat entre deux parties, dont la signature marque l'acceptation du contenu.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2014
    Messages
    19
    Merci beaucoup pour votre réponse.

    Cordialement.

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