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Résultats 1 à 6 sur 6

fin de cdd, attestation assedic et delai de remise

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    13
    Bonsoir,

    Je souhaiterai savoir combien de temps a l'employeur pour remettre une attestation assedic, certificat d'emploi... à la fin d'un cdd. (je suis actuellement en congé et mon cdd se termine à la fin de la semaine)

    Si l'employeur ne l'envoie pas, que faire ?

    Merci

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Normalement les documents se remettent au dernier jour travaillé.... ce que peu d'employeurs respectent.
    Par contre, l'employeur n'a aucune obligation de vous envoyer ces documents. Ils sont quérables, c'est à dire qu'on peut vous demander de venire les chercher dans l'entreprise

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2007
    Messages
    108
    Citation Envoyé par Pepelle Voir le message
    Normalement les documents se remettent au dernier jour travaillé.... ce que peu d'employeurs respectent.
    Par contre, l'employeur n'a aucune obligation de vous envoyer ces documents. Ils sont quérables, c'est à dire qu'on peut vous demander de venire les chercher dans l'entreprise
    bonjour ,

    j'ai demandé a mon employeur de m'envoyer mes papiers ( attestation assedic, solde de tout compte ...) par LRAR , il m'a repondu par LRAR que je n'avais qu'a venir les chercher ... en a t-il le droit?

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Yuri
    Ancienneté
    novembre 2007
    Messages
    4 267
    Citation Envoyé par Woopy Voir le message
    bonjour ,

    j'ai demandé a mon employeur de m'envoyer mes papiers ( attestation assedic, solde de tout compte ...) par LRAR , il m'a repondu par LRAR que je n'avais qu'a venir les chercher ... en a t-il le droit?
    Oui, on vous confirme que ces attestations sont quérables et non portables ce qui veut dire que l'employeur n'a que l'obligation de les tenir à votre disposition!

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2007
    Messages
    108
    Citation Envoyé par Yuri Voir le message
    Oui, on vous confirme que ces attestations sont quérables et non portables ce qui veut dire que l'employeur n'a que l'obligation de les tenir à votre disposition!
    le certificat de travail est quérabe , mais qu'en est il du solde de tout compte?

  6. #6
    Mashinotsu
    Visiteur
    C'est pareil

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