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Etat mauvais payeur ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    20
    Je post de nouveau un message car mon premier est resté sans réponse. Je travaille dans l'éducation nationale et étant titulaire sur zone de remplacement j'ai droit à des indemnités de sujétions spéciales de remplacement. S'élevant à un peu plus de 25 euro par jour voici 10 mois que j'attends leur paiement. Le rectorat repousse toujours leur paiement en indiquant systématiquement le mois prochain. J'ai envoyé une lettre recommandée par voie hiérarchique mais toujours aucune info....Que puis je faire sachant le total des sommes dues est de près de 4500 euro....
    Puis je saisir le tribunal administratif pour exiger le paiement de ces indemnités...
    Je me sens seul face au rectorat et à l'éducation nationale....Quelques conseils seraient le bienvenue.
    vario

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Alors là, je vous soutiens à 150%! il n'y a pas que les TZR qui attendent des remboursements de frais. Tout est systématiquement remboursé en retard (et on parle de remboursement de frais donc d'argent avancé) Les frais d'examens ( payés 11 mois après ) etc... la liste serait longue
    Vous envoyez une dernière LRAR ( par voie hiérarchique toujours) en indiquant que vous les mettez en demeure ( employez bien ce terme) de vous verser cet argent sous huitaine, sinon vous saisirez le TA et demanderez des DI de retard. Peu de profs le font et c'est dommage. Le rectorat, se bougerait peut-être un peu plus si on allait jusque là! J'ai fait ce genre de lettre l'année dernière pour des frais d'examen en retard de 10 mois. Paiement 3 jours après
    Sinon, vous n'hésitez pas dans le même temps à sortir l'artillerie
    - intervention des syndicats
    - saisie du problème à votre IPR
    - soutien par votre proviseur ou principal de votre lycée ou collègue de rattachement,
    Etc...
    Je confirme le titre de votre post

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    20
    Je viens de contacter le rectorat pour leur indiquer que si je n'étais pas payé je saisirai le tribunal administratif avec mise en demeure et paiement sous huitaine....La personne m'indiqu alors que mon dossier est partie dans une autre académie car je viens de muter....En clair elle veut me faire comprendre que mon académie actuelle va refuser de me payer car ils ne sont pas responsable de la dette...
    Que faire ? Le tribunal administratif va t-il régler mon problème ?
    vario

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Cette personne se fiche de vous. Votre mutation ne date que de septembre ( mettez lui sous le nez la date de votre mutation dans votre arrêté) et donc les frais que l'on vous doit ont bien été fait dans l'année scolaire de cette académie. Vous rappelez, vous indiquez que l'on se moque de vous et si rien, vous saisissez le tribunal administratif!

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